Quel avenir pour les DIM ? Séminaire DES Santé Publique Caen, 19/06/2006.

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1 Quel avenir pour les DIM ? Séminaire DES Santé Publique Caen, 19/06/2006

2 Plan I) Expériences étrangères II) Mise en place de la T2A en France III) Rôle et missions des DIM IV) Restructuration des DIM

3 Introduction 1980 : PMSI Création DIM Budget = Dotation Globale 2004 : 10% T2A Public 100% Privé 2005 : 25 % T2A 2006 : 35 % T2A 2007-2012 : Avenir de la T2A

4 I) Expériences étrangères

5 Point de vue de l’étranger Pays les plus avancés : Etats-Unis, Suède Jamais de T2A totale Objectifs ? Royaume-Uni, Scandinavie : Augmentation activité Allemagne, Belgique : Maîtriser les coûts France : Assurance maladie / ARH ?

6 Évolution de la T2A à l’étranger Durée moyenne passage T2A : Prévue 5 ans Effective 10 ans Degrés d’avancement : 20 à 30 % de T2A Relation T2A-Performance ? Suède 90% T2A-10% DG Norvège 50-50 Performances équivalentes Danemark 10-90

7 Conséquences de la T2A à l’étranger Etas-Unis : Accroissement de l’activité Puis « exportation » hors de l’hôpital Maîtrise des coûts ? Pas d’évaluation disponible…

8 II) Mise en place de la T2A en France

9 Rapport de IGF-IGAS Outils de pilotage : Faible lisibilité Mise en œuvre difficile T2A Efficacité des établissements Amélioration de la gestion Mais avenir pour les « perdants » ? Tutelle : Rôle AM / ARH ? Contrôle codage ? Contrôle volume ? Ajustement de tarifs infra-annuel

10 Risques lié à la T2A en France Risque d’ajustement recettes / dépenses Risque moral / AM : activité différente de la réalité Risque éthique / patient : Modification critères d’acceptation Modification des modalités de prise en charge Contrôle sur dossier médical +++

11 Point de vue des établissements Établissements « gagnants » : Comptabilité analytique médicalisée à développer Nouveaux éléments « correcteurs »: Environnement Établissements « perdants » : Audit services déficitaires Restructuration des établissements

12 Conséquences T2A en France Pilotage au plus près des patients Stratégie d’activité et d’organisation : Décision partagée : PDS Établissements État Assurance maladie

13 III) Rôle et missions des DIM CNIM Avril 2006

14 Missions communes 1)Production d’IM Analyse de l’activité 2)Confidentialité 3)Management transversal 4) Partie prévision de l’EPRD 5) Interprétation qualifiée des données médicalisées 6)Copilotage du contrôle de gestion médicalisée

15 Variations dans le rôle du DIM 1)Périmètre d’action 2)Gestion du système d’information 3)Production données médico-économiques 4)Comptabilité analytique 5)Qualité, accréditation, EPP 6)Gestion des risques 7)Santé publique, Épidémiologie 8)Gestion des archives 9)Expérimenter de nouveaux outils

16 Responsabilités dans le contrôle qualité Décret « sanction » Récupération des indus Exemple : Décret limitant les bilans réalisables en hôpital de jour Bilan identique Tarification différentes Versement de la différence à l’assurance maladie

17 Qualité des soins et T2A Intérêt du patient et tarification HAS : Comité d’évaluation de la T2A Indicateurs Convention COMPAQH Deuxième vague de certification Conséquences pour les établissements ? Meilleure collaboration DIM/Services

18 IV) Restructuration des DIM

19 Pôle d’activité Regroupement ? DIM Vigilances CHU Toulouse DSI : Service informatique CHU Rennes DAF CH Havre DSCG Bureau des entrées Service de facturation

20 Conclusion Proportion T2A ? Probable pause Nouvelles missions : Pilotage Médico-économiques Nouvelles responsabilités : Mise en place contrôle ++ Évaluation qualité ++ Restructuration DIM : améliorer efficience