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La scolarisation des élèves en situation de handicap Réflexion éthique Apports institutionnels : conséquences de la loi du 11 février 2005 V.MONTANGERAND,

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1 La scolarisation des élèves en situation de handicap Réflexion éthique Apports institutionnels : conséquences de la loi du 11 février 2005 V.MONTANGERAND, IEN Bourgoin Jallieu ASH nord Isère – octobre 2010

2 Quelques mots dintroduction Sujet vaste et complexe Donner quelques pistes pour mieux penser cette question fondamentale dans lécole du XXIème siècle Forte prise dappui ici dans les écrits et conférences de Monsieur Charles GARDOU, Professeur à luniversité Lumière-Lyon 2, anthropologue qui consacre ses ouvrages à la vulnérabilité et à ses multiples expressions, en particulier aux situations de handicap.

3 Les repérer pour les dépasser Quelques mots sur la représentation du handicap dans lhistoire (extraits dune conférence de Ch. Gardou) Le handicap nest pas extraordinaire mais il faut le repositionner dans lordinaire de notre humanité. Nous sommes tous angoissés par notre propre vulnérabilité. Au fil du temps, lhomme a considéré lêtre différent selon des représentations multiples qui restent encore ancrées culturellement dans notre manière dagir. Antiquité : enfant handicapé : un signe de la punition des divinités. On pratique alors lexposition (= abandon de lenfant difforme dans une forêt ou au fil de leau pour lexposer à la mort, dans un couffin appelé OSTRACON = qui a donné le terme dostracisme). ICI : une punition car on a fauté – culpabilité Sénèque : « Le sain est contaminé par le malsain » – thème de la contagion – il faut les séparer ( séparation : thème qui na pas disparu)

4 1 er testament : limpureté est attachée à linfirmité. Linfirme est mis au même niveau que les prostitués mais pour les premiers, il existe une tolérance sociale. 2 ème testament : J-C rencontre les malades, les impotents, les infirmes et les guérit. Il brise un interdit : « ils seront les premiers dans le royaume divin ». On change de registre. Les infirmes seront voués à la charité (= une représentation encore tenace). Au moyen âge : oscillation entre sacralisation (pratique de laumône et notion dhospitalité) et diabolisation. Au 11 ème - 12 ème siècles : les infirmes et les pauvres sont bénis car porteurs dun message de Dieu = une représentation qui va marquer notre culture judéo chrétienne.

5 Quand la peur prend le dessus (épidémies, jacqueries, longs conflits tels guerre de 100 ans…) : linfirmité redevient une dangerosité. Au temps de Louis XIV : la société doit être belle et policée. Les infirmes et les pauvres sont des offenses à lordre royal. On organise l enfermement. Création de lhôpital des Invalides, de lhôpital général : il faut séparer les infirmes des autres pour conserver lordre social. 18 ème siècle : les lumières : émancipation des hommes - émergence du principe déducabilité – Abbé de lEpée (pour les malentendants), Valentin Haüy (pour les aveugles, invention du braille), Itard ( Victor de lAveyron)…

6 Scène du film "L'enfant sauvage" (1969) Victor: Jean-Pierre Cargol, Le docteur Itard: François Truffaut

7 Au XIXème siècle : on va beaucoup classer, étiqueter …du fait notamment de laccélération des progrès médicaux. Fin 19 ème – début 20 ème - Loi Ferry : enseignement obligatoire - Binet : échelle métrique de lintelligence : création de classes de perfectionnement et écoles de perfectionnement Au cours du 20 ème siècle : Idées des réadaptations - Officialisation du terme de handicap Des grandes lois : 1975 – intégration : une priorité - Aujourd'hui Les représentations anciennes perdurent malgré la loi de Agir sur la culture, apprendre à changer de point de vue Rendre les droits de chacun effectifs pour tous Dans les 27 pays de lEurope, le taux de prévalence du handicap : 10% : ce nest pas une minorité. Nécessité dextraire le handicap de la marge. Nous sommes tous concernés par le handicap. Rappel des mots clés : punition – faute – culpabilité – contagion – séparation – charité – impureté – sacralisation – diabolisation – bénédiction - enfermement – dangerosité

8 Comprendre la notion de handicap source C.Gardou, ISPEF Lyon Mot emprunté à la langue anglaise : hand in the cap (main dans le chapeau) Au départ : un jeu anglais appelé « handicap » dès le 14ème siècle : jeu de hasard, de compétitivité et de parité. Puis : transposition de ce mot au 17ème siècle dans le monde équestre. Genre de course de chevaux dans laquelle tous les chevaux sont admis à y prendre part, chargés dun poids assigné par le commissaire des courses, en raison des qualités quon leur suppose. Ce genre de course a été imaginé afin de laisser, même aux propriétaires de chevaux médiocres, la chance de gagner. Egaliser les chances. Lobjectif du handicapeur est de voir tous les concurrents franchir ensemble le poteau d arrivée.

9 Puis : le mot handicap entre dans la littérature seulement dans le sens de gêne, embarras, obstacle, entrave. Légalité des chances est gommée au profit du désavantage. Il y a glissement vers la désignation de linfirmité, de la stigmatisation de la faiblesse et du manque.

10 Le mot handicap est introduit dans un texte de loi seulement en il faut attendre 1957 pour quune Loi définisse le travailleur handicapé : « Toute personne dont les possibilités dacquérir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite dune insuffisance ou d une diminution de ses capacités physiques ou mentales. » Aucune définition officielle du mot handicap ne sera donnée par la suite, même si la loi du 30 juin 1975 est dite « loi dorientation en faveur des personnes handicapées ».

11 Dans les années 1980, un médecin Philippe WOOD propose à lOMS de définir le handicap en 3 composantes - Déficience - Incapacité - Désavantage (handicap) Définition appelée CIH (Classification Internationale du Handicap) adoptée par la France en 1989 Critiques vives de ce modèle car trop basé sur le médical, sous estimant lenvironnement social Élaboration dune nouvelle classification CIF : Classification Internationale du Fonctionnement (2001) Dans la loi du 11 février 2005, on définit le handicap en en spécifiant les bénéficiaires. Les différentes définitions officielles du handicap CIH

12 CIH : Classification de lOMS de 1980 adoptée par la France en Déficience Incapacité Handicap (désavantage) = perte de substance ou altération dune structure ou fonction psychologique ou anatomique Philip Wood organise le concept de handicap en trois composantes articulées entre elles = traduction fonctionnelle dune déficience soit une réduction partielle ou totale de la capacité daccomplir une activité de façon considérée comme normale pour lêtre humain = social par nature car il résulte dune déficience ou dune incapacité qui limite ou interdit laccomplissement dun rôle normal (en rapport avec lâge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels) Maladie, vieillesse

13 CIF Problème de santé Facteurs contextuels - environnementaux - personnels Fonctions et structures corporelles Activités Participation

14 Loi du 11 février 2005 et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

15 La loi du 11 février 2005 définit le handicap en spécifiant les bénéficiaires « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

16 Trois principes clés Garantir aux personne handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne. Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du principe d'accessibibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs. Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administative. Compensation Accessibilité Personne handic, au centre de son projet de vie

17 Création d'un réseau d'animation, cad une maison départementale des personnes handicapées M.D.P.H. qui constitue un « guichet unique » pour les personnes handicapées La M.D.P.H. est un groupement d'intérêt public (G.I.P.) placé sous la tutelle administrative et financière du Président du Conseil Général En Isère, choix dappeler la MDPH la MDA (maison départementale de lAutonomie) A ce titre,

18 Au niveau départemental, une organisation bicéphale Maison départementale des personnes handicapées Commission des droits et de lautonomie Lieu de décision pour les prestations légales spécialisées et les orientations. « La maison départementale exerce une mission daccueil, dinformation, daccompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. Loi 11 février 2005

19 Conséquences de la Loi 1975 Loi 11 février 2005 CDES (0-20 ans) CCPE CCSD CDES (CCPE et CCSD) COTOREP C.D.A. Commission des droits et de l'autonomie COTOREP ( plus de 20 ans) Dans chaque CCPE : un secrétaire de CCPE Mise en place des enseignants référents pour le suivi de proximité Avant 2005

20 Un changement de logique... Logique de filièreLogique de parcours Conséquences de la loi à l école Accessibilité Compensation dont PPS qui nest que la partie scolaire du plan de compensation Enfant en sdh : au cœur du projet respect du choix imprescriptible de la famille Tout est défini à lavance.Tout reste à inventer. Importance des projets « ouverts » Importance de la personnalisation des parcours. Métaphore du sur- mesure et non du prêt à porter

21 Parents Aidés par l enseignant référent MDA Dossier ( volet médical, social, pédagogique si lécole est concernée…) Etude par léquipe pluridisciplinaire de la MDA - Détermination dun taux de handicap - Elaboration de propositions de compensations (alloc, AVS, aménagements…) - Proposition dorientation (CLIS, ULIS, établissements…) Passage en CDAPH : décision(s) dattribution de la compensation, ou de lorientation Plan de compensation / PPS Celle(s) qui concernent lécole : AVS, orientation CLIS/ULIS seront traitées par les services de lEN. Autre orientation (IME, ITEP) : relève du médico social Mise en œuvre du PPS par l équipe de suivi de scolarisation (parents, enseignants, directeur, psy sco, médecin scolaire, …, toute personne intervenant auprès de lenfant : acteurs du soin, …) réunie et animée par lenseignant référent Interlocuteur privilégié

22 LES DIFFERENTES MODALITES DE SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP Ce sont les parents qui décident de la modalité de scolarisation de leur enfant. PRIORITE Scolarisation en classe ordinaire À temps partiel ou total Avec ou sans AVSi Autres compensations possibles : aide de SESSAD, matériel adapté… Droit de l'élève handicapé à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile = établissement scolaire de référence (articles D à D du code de l'éducation) Si nécessaire Scolarisation dans un dispositif dinclusion en milieu ordinaire CLIS dans le 1 er degré ULIS dans le second degré (collège, lycée) ou Dans une unité denseignement dun établissement médico social ou sanitaire IME - ITEP – IEM - hôpitaux de jour – IES… soutien

23 Le P.P.S. article L du code de l'éducation est élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H., associant les professionnels du secteur médico-social et ceux de l'éducation, en lien étroit avec l'élève et sa famille, en privilégiant, chaque fois que possible, la scolarisation en milieu ordinaire. organise la scolarité de l'élève handicapé précise - les modalités du déroulement de la scolarité (sous formes variées) - les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève et qui complètent sa formation scolaire. prévoit laménagement de programmes ou de cursus si nécessaire. Si non, l'élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autres élèves.

24 Les 6 missions de l enseignant référent 1. ADMINISTRER Rédaction et diffusion des comptes rendus des réunions de l ESS Constitution et mise à jour du dossier de suivi de la scolarisation 2. AIDER Aider les familles à saisir la MDPH Se placer en position d aide et de conseils (sans positionnement hiérarchique) 3. ANIMER Réunion et animation de léquipe de suivi de la scolarisation 4. INFORMER Mission essentielle daccueil et dinformation des familles. Transmission à léquipe pluridisciplinaire de tout document ou toute observation de nature à léclairer sur les compétences et les besoins en situation scolaire dun élève handicapé.

25 5. RELIER - Coordonner les actions de léquipe de suivi de la scolarisation. - Favoriser larticulation et les échanges entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires et des services ou établissements de santé et médico-sociaux. - Veiller à la fluidité des transitions entre les divers types détablissements. - Assurer le lien fonctionnel entre léquipe de suivi de la scolarisation et léquipe pluridisciplinaire de la MDPH - Etre le correspondant privilégié des parents de lélève. - Etre l interlocuteur principal de toutes les parties prenantes du projet de scolarisation

26 6. VEILLER Assurer la meilleure mise en œuvre possible du PPS. Assurer le suivi du parcours de scolarisation de lélève et veiller à sa continuité et sa cohérence Informer la cellule de veille de la MDPH de toute difficulté importante Informer lIEN ou le Chef détablissement des difficultés constatées ou signalées pour la mise en œuvre du PPS


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