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LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Que font les Services de Santé au Travail ? Quapporte la réforme ? LEST, Aix en Provence le 2 octobre 2012.

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1 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Que font les Services de Santé au Travail ? Quapporte la réforme ? LEST, Aix en Provence le 2 octobre 2012

2 ELEMENTS DE CONTEXTE

3 Le principe dautonomie qui prescrit de faire participer lindividu (ou la collectivité dindividus telle lentreprise) à toute décision le concernant. Ainsi le salarié doit être acteur de sa santé et lentreprise moteur de la prévention Le principe de bienfaisance qui prescrit daccomplir un bien reconnu comme tel par linterlocuteur. Ainsi la communication doit être un axe prioritaire de nos actions. Le principe de non malfaisance qui prescrit dépargner toute souffrance inutile Le principe déquité qui prescrit de bien répartir entre tous les actions du service. Ce qui impose de le faire en fonction des besoins. Cadre éthique international de la santé (au travail)

4 Rappel contexte juridique 1946 : Loi créant la médecine du travail 1979 : Intégration du « tiers temps » 1986 : Charte dOttawa définissant la santé et sa promotion : Directive Européenne définissant la prévention des risques à priori et la surveillance de la santé des travailleurs 1991 : Transcription de la directive en droit français 1997 : Mise en demeure de la France 2000 : Accord des partenaires sociaux 2002 : Loi sur la pluridisciplinarité, naissance des SST 2004 : Décrets réorganisant les SST 2011 : Loi réformant les SST – introduction de la Pénibilité, du projet de service et des contrats dobjectifs et de moyens 2012 : Décrets réorganisant les SST – Introduction des infirmiers

5 Précisions sur les missions dans lobjectif général de préservation de la santé des travailleurs du fait de leur travail : 1.Actions de santé au travail tout au long du parcours professionnel 2.Conseils pour améliorer les conditions de travail et réduire la désinsertion professionnelle 3.Assurer la surveillance médicale en fonction des risques, de la pénibilité et de lâge 4.Contribuer à la traçabilité des expositions et à la veille sanitaire Précisions sur la constitution de léquipe pluridisciplinaire et le rôle particulier du médecin du travail. Contrat dobjectifs et de moyens sur les priorités « en fonction des réalités locales » Rôle dalerte si risque pour la santé des travailleurs Projet de service élaboré par la CMT, approuvé par le CA et mis en œuvre par le directeur Loi du 20 juillet 2011

6 SANTE ou SANTES ? Absence de maladie Bien être Efficacité sociale

7 SANTE MENTALE SELON LOMS « Il s'agit d'un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux et contribuer à la vie de sa communauté. » LA SANTE

8 Traduction dans un service interentreprises

9 Les axes stratégiques 1.Agir pour que lentreprise soit le moteur de la prévention 2.Rendre le salarié acteur de sa santé 3.Contribuer à lévolution des connaissance et à la veille sanitaire 4.Assurer la qualité du fonctionnement du service

10 SANTE Que fait le GEST05 ? Approche Individuelle Médicale Approche Individuelle « Technique » Approche Collective Médicale Approche Collective « Technique » Ecoute Infos Conseils Oriente FA Observe Infos Conseils FE Evaluation par questionnaires EVREST Alerte Psy W

11 Application pour les RPS : Comprendre pour agir paca.org/documentation/pdf_documentation/prevention_action/risques_psychosociaux.pdf

12 Charge mentale Pression Violences Conflit

13 Soutien de la hiérarchie Marges de manœuvre Autonomie procédurale Utilisation des compétences Prévisibilité Participation et représentation Rapports sociaux et soutien collectif Soutien des collègues Reconnaissance Clarté du pilotage Charge et exigences de travail Quantité de travail Complexité du travail Pression Temporelle Conciliation vie perso et prof. Exigences émotionnelles Tensions avec le « public » Conflit de valeurs Conflits éthiques Qualité empêchée Insécurité Socio économique Restructurations Peur de perdre lemploi Devoir cacher ses émotions Contact avec la souffrance Injonctions paradoxales Violences au travail Utilité du travail Bien-êtreEfficacitéBien-êtreEfficacité Mal-êtreDésinvestissementMal-êtreDésinvestissement 20%24%13% 20%7%2% 24%23% 64%71% 11%22%13% 31%68% 45%73%65% 23%61%62% Peur au travail 11%21%15% 34%8%5% 42%46%40% 37%80% Soutenabilité du travail Evolution des effectifs 34%21%15% 58%52%37%51%63% 23%15%10% 42%47%51% 10%8%2% 14%29%30% 24%54%50% 33%70%54% 33%50%41% 9%3%5%

14 Charge mentale Pression Violences Conflit

15 Ressources Collectives Partage, circulation des savoirs, entraide, délibération face aux décisions… Ressources Internes Savoir faire, Connaissances, Capacités cognitives, ressources physiques, capacités à intensifier sa production… Ressources Externes Outils, matériels Régulation : « respect des consignes, arbitrage entre des choix possibles (au sein du collectif), redéfinitions des priorités, échanges sur la nature des moyens pour faire face (compétences, temps…) »

16 Charge mentale Pression Violences Conflit

17 Le but nest plus de réaliser lactivité mais de maintenir un équilibre interne pour tenir ! Le rapport avec la réalité est moins clair => la régulation est plus difficile. Collectifs et/ou individuels. Exemples : Bouc émissaire = cest la faute des autres Récriminations croisées = « les salariés sont nuls / la hiérarchie nest pas à la hauteur » Sur contrôle => méfiance et suspicion réciproques Désinvestissement = comportement dexécutant sans réfléchir à ce quon fait et en faisant semblant de respecter la règle.

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19 = Altérations de la santé Symptômes : fatigue, troubles du sommeil, irritabilité, maux de tête, troubles digestifs, hypersensibilité… Troubles physiques : AT, TMS, HTA, AVC, infections répétées, dermatoses, troubles métaboliques… Troubles comportements : Addictions… ESPT Stress chronique Burn out Dépression, suicides..

20 Charge mentale Pression Violences Conflit

21 Risques Psycho-sociaux Stress, RPS : de quoi parle-t-on ? Ensemble des dimensions organisationnelles et relationnelles ayant un impact sur la santé des salariés et le fonctionnement de lentreprise.

22 Application pour les RPS : Agir pour faire comprendre

23 Prise en charge individuelle Loutil : La Fiche dEntreprise = Document réglementaire Obligation du Médecin du Travail Réalisée pour toutes les entreprises Contenu : Renseignements sur lentreprise Risques professionnels Effectifs de salariés qui y sont exposés Transmise à lemployeur A la disposition de linspection du travail, de la CARSAT…

24 Lapproche du GEST05 pour la FE Participation de léquipe pluridisciplinaire à la réalisation des FE (IPRP, DRE), avec le Médecin du Travail Introduction du « score de risque résiduel » : Gravité x Fréquence x Niveau de prévention Transformé en indicateur coloré à 3 niveaux : Aider lentreprise à la réalisation ou mise à jour du DU Analyser les écarts entre lévaluation des risques faite par lentreprise (DU) et celle faite par le service de santé au travail (FE) = niveau de prévention satisfaisant à maintenir = niveau de prévention à amélioration par des actions de prévention programmées = niveau de prévention insuffisant, actions urgentes à mettre en œuvre

25 Score de GRAVITE des « dangers » La gravité dun danger est intrinsèque à celui-ci. Elle évalue limportance du dommage potentiel. Les critères retenus par les équipes du GEST : Gravité 1 = conséquence probable simple inconfort avec éventuellement diminution de lefficacité au travail. Exemple lexposition au travail sur écran. Gravité 2 = conséquence probable : arrêt de travail, maladie professionnelle sans risque de perte demploi. Exemple Bruit, SCC Gravité 3 = conséquence probable : arrêt de travail plus long probable, avec risque de perte demploi. Exemple Hernie Discale, tendinopathie de lépaule chez un maçon Gravité 4 = Conséquence possible : décès. Pour les RPS le niveau de gravité retenu est 3

26 Score de « prévention » pour les RPS Rien 1 Lexistence de fiche de poste, dun organigramme clair… mais sans prise en compte dans le DU 0,8. La prise en compte des RPS dans le DU (avec évaluation quantitative ou qualitative) 0,6 La participation des salariés à la construction dun plan de prévention avec comme points visibles, un organigramme clair, des fiches de postes précisant les responsabilités de chacun 0,4 Mise en place de modalités permettant la remontée des dysfonctionnements, leurs analyses et leurs résolutions 0,2.

27 Ladaptation nécessaire La mise en valeur des principaux conseils du médecin du travail => placer ces principaux conseils dès la première page exemple : « Art. L – I. – Lorsque le médecin du travail constate la présence dun risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver. L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. « Art. L – I. – Lorsque le médecin du travail constate la présence dun risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver. L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

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29 EXEMPLE DE FE POUR RPS Systématiser la remontée, l'analyse et la mise en œuvre de solutions concrètes face aux "dysfonctionnements". 340,80 60% Bien définir le rôle et les responsabilités de chaque salarié. Associer les salariés aux changements d'organisation. Veiller à une bonne collaboration entre salariés. Préparer l'intégration des nouveaux embauchés à l'équipe existante et leur donner une formation spécifique au poste de travail. => Fiches de postes et organigramme clair Formations régulières (plan de formation annuel) Procédure en cas d'agression Formation de la hiérarchie de proximité à la prévention des RPS 340,20 15%

30 De lindividuel au collectif

31 Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de cartographie des risques

32 Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de résultats par branche

33 De lindividuel au collectif Loutil : EVREST EVolution et Relations En Santé au Travail VECU des contraintes professionnelles par le salarié. Avis du médecin du travail (ou de lIDEST) sur la santé du salarié. Analyse des relations Santé-Travail vécu et de leurs évolutions. Echantillon : octobre année paire

34 Etat des lieux du dispositif Evrest (avant réattribution des salariés IEG et SNCF dans leurs régions respectives)

35 Risque pour le maintien dans lemploi et type de pathologie en lien avec le travail

36 Exemple dutilisation pour des entreprises de la même activité

37 Exemple denseignements possibles

38 Quelques exemples de résultats concrets

39 39 Atteinte à la santé et « charge mentale »

40 40 Evaluation des actions de prévention

41 41 Caract é risation des « atteintes à la sant é »

42 42 Exemple dévaluation des résultats

43 La réforme ?

44 44 Clarification – Pluridisciplinarité – Projet de service – Contrat dobjectifs et de moyens Projet de service = ensemble dactions organisées dans le but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et un budget alloué

45 AT-MP AbsentéismeTurn-over Assurance MaladieEntrepriseServices de Santé au Travail EVRESTFE score Attente-Besoin FEI externe SatisfactionPlan Santé Travail GPSGP CMT Analyse du Besoin Projet de service CA Contexte socio-économique Dir. Actions médicales AMT Veille sanitaire DMST Lanalyse du besoin SUMERMCPCOCTCOG

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47 médecins du travail 9 assistantes médicales 1 directrice 2 assistantes administratives médecins du travail 3 infirmiers santé-travail 8 assistantes médicales 1 AST 2.5 techniciens 1 ergonome 0.7 psychologue du travail 1 directrice 2 assistantes administratives 0.2 qualiticienne Impact sur la structure du service

48 REGLEMENTATION BESOIN DE SENSIBILISATION BESOIN DE PREVENTION BESOIN DE SANTE


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