Dépassements dhonoraires médicaux et organismes dassurance maladie complémentaire. Réunion UNCAM/UNOCAM/syndicats médicaux du 31 janvier 2007.

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1 Dépassements dhonoraires médicaux et organismes dassurance maladie complémentaire. Réunion UNCAM/UNOCAM/syndicats médicaux du 31 janvier 2007

2 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 2 Qui sont les OCAM ? 3 catégories dOrganismes dAssurance Maladie Complémentaire (OCAM) : mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance (IP). Plus de 740 OCAM : plus de 550 mutuelles, plus de 130 assureurs, environ 60 IP. [HCAAM, note du 24 février 2005] Des règles et des modes de fonctionnement spécifiques : sociétés commerciales organismes à but non lucratif à gestion paritaire (gérés par les représentants des employeurs et salariés) sociétés de personnes

3 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 3 Que font les OCAM ? Des formes de contrats « assurance maladie complémentaire » différentes : Individuels Collectifs non obligatoires Collectifs obligatoires Dautres métiers : autres activités dassurances, prévoyance (risque décès, incapacité, invalidité), services de santé…

4 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 4 La couverture complémentaire des Français 8% nont pas dassurance maladie complémentaire. 7% sont couverts par la CMU-C. 85% sont couverts par un OCAM. Diversité des couvertures OCAM : champs couverts et types de garanties proposées. [HCAAM, note du 24 février 2005] [IRDES, ESPS 2004, n°110, juillet 2006]

5 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 5 OCAM et honoraires médicaux (I) Honoraires médicaux totaux en 2005 : 19 092 M Part prise en charge par OCAM : 3 431 M [Comptes nationaux de la santé 2005]

6 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 6 2/3 des dépassements = reste à charge pour les ménages OCAM et honoraires médicaux (II) [Estimation HCAAM, janvier 2007]

7 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 7 OCAM et dépassements (I) La prise en charge des dépassements nest ni générale, ni illimitée. 4 personnes sur 10 couvertes nont pas de prise en charge des dépassements. 2 personnes sur 10 ont une prise en charge comprise entre 100% et 120 %. Moins de 2% des contrats individuels : consultations160%. [DREES, Études et résultats n°490, mai 2006]

8 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 8 OCAM et dépassements (II) La tendance récente est marquée par une limitation de la prise en charge des dépassements par les OCAM. En raison des disparités géographiques. En raison de la hausse des dépassements : 1 974 M en 2004.

9 31 janvier 2007UNOCAM - réunion secteur optionnel 9 OCAM et dépassements (III) Une illustration : les contrats collectifs En tendance : plafonnement du remboursement des dépassements ; de moins en moins de garanties « frais réels ». Arbitrage entre les différents postes de dépenses pris en charge (optique, dentaire…). Un contexte de maîtrise des coûts par les entreprises.