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Formation STG du 26 avril 2005 Présentation générale des programmes « dinformation et gestion » en première STG.

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1 Formation STG du 26 avril 2005 Présentation générale des programmes « dinformation et gestion » en première STG

2 Formation STG du 26 avril 2005 Sciences et Technologies de la Gestion Journée de formation consacrée à « Information et Gestion » Les objectifs poursuivis en première (spécialités « Gestion » et « Communication ») Une première partie du programme novatrice Quels outils informatiques ? Une veille nécessaire : actualité des normes comptables Application pratique relative à la partie 2 du programme

3 Formation STG du 26 avril 2005 Spécialité « Communication» Information et gestion 3 + (2) = 5 heures « élèves » Information et gestion 2 + (1) = 3 heures « élèves » Spécialité « Gestion» Lenseignement dinformation et gestion en première STG

4 Formation STG du 26 avril 2005 Spécialité Gestion 1 – Lentreprise et son fonctionnement ( 30 h ) 2 –Le système dinformation et les bases de données (30 h) 3 – La comptabilité financière (60 h) 4 – La comptabilité de gestion (30 h) Spécialité Communication 1 – Lentreprise et son fonctionnement (20 h) 2 – Le système dinformation et les bases de données (30 h) 3 – Linformation financière et de gestion (40 h) Information et gestion : Architecture générale du programme

5 Formation STG du 26 avril 2005 Construire une représentation fonctionnelle et systémique de lentreprise 1 - Lentreprise et son fonctionnement

6 Formation STG du 26 avril 2005 Les activités Administration Approvisionnement Production Commercialisation Investissement Financement 1 - Lentreprise et son fonctionnement Première gestion

7 Formation STG du 26 avril 2005 Durée indicative 30 heures en première gestion 20 heures en première communication Les 6 premières semaines de lannée Cours et travaux dirigés Volume horaire Volume horaire À mener parallèlement avec létude de la partie informatique

8 Formation STG du 26 avril 2005 Une démarche didactique nouvelle Une démarche didactique nouvelle Introduction classique de la comptabilité : Des flux Des enregistrements comptables Les partenaires et les opérations ne sont évoqués quà travers une représentation qui est déjà comptable. Nouvelle démarche : Des activités Des partenaires Des flux Des opérations Des documents La traduction comptable est reportée dans la troisième partie. Les notions seront réutilisées dans la quatrième partie.

9 Formation STG du 26 avril 2005 Découverte de lentreprise et de sa gestion (point 1.1) Première représentation de lentreprise Ses partenaires Son personnel Ses principales opérations Première approche de la gestion Ses objectifs Ses différents niveaux de gestion Rôle de linformation et des systèmes dinformation

10 Formation STG du 26 avril 2005 Découverte de lentreprise à travers ses activités (point 1.2) Lactivité commerciale Lactivité dapprovisionnements en biens et en services Lactivité dinvestissement Lactivité de financement Lactivité de production de biens et de services Lactivité dadministration de lentreprise uniquement en première gestion

11 Formation STG du 26 avril 2005 Pour chacune de ces 6 (ou 4) activités on étudiera : - sa mission principale, - les partenaires concernés, - les types de flux (physiques, monétaires, dinformation) - les enjeux de gestion - les besoins en information - Les principaux supports de linformation Lentreprise et son fonctionnement (point 1.2) Lentreprise et son fonctionnement (point 1.2)

12 Formation STG du 26 avril 2005 U ne grille danalyse des activités exemple : lactivité commerciale Acteurs internes et partenaires concernés Types de flux Enjeux de gestion Besoins en informations Principaux supports de l'information Vendre le bien ou le service - La force de vente de lentreprise - Le service mercatique - Les clients - flux dinformation : quantités commandées -flux physique : livraison au client - flux monétaire immédiat ou différé : le paiement - A quel prix vendre ? - Quel circuit de distribution ? - Quel délai de paiement va-t-on accorder ? - prix des concurrents - adresses de facturation et de livraison - Quantités commandées et disponibles - devis - bon de commande - bon de livraison - facture Mission principale

13 Formation STG du 26 avril 2005 U ne grille danalyse des activités exemple : lactivité de financement Acteurs internes et partenaires concernés Types de flux Enjeux de gestion Besoins en informations Principaux supports de l'information Optimiser le financement des investissements - La direction générale - la direction administrative et financière - Les banques et les propriétaires - flux dinformation : le montant à financer ; les conditions bancaires ; la situation financière de lentreprise -flux monétaire : le montant des apports des propriétaires et/ou le montant de lemprunt -Flux physique : aucun - Quel est le mode de financement le plus rapide ? - Quel est celui qui minimise le coût et maximise la rentabilité ? - Quel est celui qui respecte léquilibre financier ? - Montant de linvestissement - Les conditions bancaires - La structure financière de lentreprise - (Le taux de rentabilité exigé par les actionnaires) - les états financiers (bilan, compte de résultat) - les sites Internet des banques - les journaux financiers Mission principale

14 Formation STG du 26 avril 2005 Des supports pédagogiques diversifiés Des supports pédagogiques diversifiés Visites d'entreprises ou visite de partenaires extérieurs Exploitation dun enregistrement vidéo ( ex : cassette CNDP sur le juste-à-temps) Des articles de nature économique et financière, issus de la presse nationale ou régionale Découverte d'une entreprise et de ses activités à travers son site Internet (ses principales opérations, ses partenaires, ses objectifs financiers…) : exemple de Michelin

15 Formation STG du 26 avril 2005 Bases de données Tableur Un outil : le recours à linformatique Internet… création dune facture à partir dun bon de commande, dune liste de clients et de produits Gestion dun fichier clients avec suivi des opérations, lettre de relance Accès à des articles et à des sites (par exemple, le site de Renault permet de découvrir le processus de production dune automobile)

16 Formation STG du 26 avril 2005 Lentreprise et son fonctionnement : conclusion Cette partie : -permet de soulever des problématiques de gestion ; -Sert de socle pour les parties 3 et 4 : -Permet dutiliser de nouveaux supports pédagogiques -Favorise une approche opérationnelle -Nous oblige à mettre en place une nouvelle démarche didactique

17 Formation STG du 26 avril 2005 Des notions de gestion fondamentales Les opérations de l'entreprise : achat, vente, investissement, financement Les documents associés : devis, facture… Créance, crédit, délai de paiement, stock, dette, marge commerciale Les apports des associés, l'emprunt bancaire La gestion du personnel : bulletin de paie, salaire net, coût pour lemployeur … Possibilité deffectuer des calculs et de les commente r Une approche de lentreprise différente de celle du management

18 Formation STG du 26 avril 2005 Le système dinformation ( sens managérial ) : Ensemble des ressources (hommes, matériels, logiciels,…) ….Organisées…. …pour collecter, traiter, …, diffuser linformation… …destinée à un domaine (activité) 1 - Lentreprise et son fonctionnement

19 Formation STG du 26 avril 2005 Système dinformation (sens plus réduit): « Ensemble des informations organisées…. … pour collecter, mémoriser, traiter, …, diffuser linformation destinée à un domaine (activité) » La logique algorithmique Dépendance fonctionnelle et modèle relationnel 2 – Le système dinformation et les bases de données Les bases de données Rôle de linformation, représentation des flux Système dinformation (sens managérial)

20 Formation STG du 26 avril 2005 Découvrir et représenter le système dinformation le diagramme des flux dun garage automobile Service tôlerie- peinture Service Comptabilit é Client Service Commercial Devis Devis accepté Feuilles de durée des interventions Liste des pièces et fournitures utilisées Facture Ordre de réparation

21 Formation STG du 26 avril 2005 envisagée comme un système dinformation destiné à fournir des informations susceptibles de satisfaire les besoins de multiples utilisateurs Spécialité Gestion : 3 – La comptabilité financière

22 Formation STG du 26 avril – Les finalités et les utilisateurs 3. 2 – La forme et le contenu de linformation comptable de synthèse 3. 3 – Le système dinformation comptable 3. 4 – Lanalyse et lenregistrement des transactions externes 3. 5 – Lélaboration des documents de synthèse Spécialité Gestion : 3 – La comptabilité financière

23 Formation STG du 26 avril – Lentreprise et la comptabilité de gestion 4. 2 – Le modèle des centres danalyse Spécialité Gestion : 4 – La comptabilité de gestion Un instrument au service de la prise de décisions dans les organisations

24 Formation STG du 26 avril – Linformation financière : L accent mis sur lélaboration et linterprétation 3. 2 – Linformation de gestion Laccent est mis sur la mise en relation des méthodes de calcul avec les décisions de gestion Spécialité Communication : 3 – Linformation financière et de gestion Savoir comment sont obtenues les informations comptables qui devront être utilisées par les élèves

25 Formation STG du 26 avril 2005 Conclusion Des finalités et des approches différentes selon les spécialités pour les parties 3 et 4 : - En gestion : je produis, je contrôle de linformation comptable et les documents de synthèse - en communication : on collecte et on utilise de linformation comptable (exemple : impact dune facture sur le bilan et le compte de résultat en cas de règlement au comptant et à crédit

26 Formation STG du 26 avril 2005 Conclusion Nécessité : De proscrire les classes de première STG mixtes ; Délaborer des supports, cours et exercices différents selon les spécialités.

27 Formation STG du 26 avril 2005 PREMIÈRE GESTION PREMIÈRE COMMUNICATION Terminale Comptabilité et Finances des Entreprises Terminale Comptabilité et Finances des Entreprises Terminale Mercatique BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES PRÉPA Terminale Gestion des systèmes dinformation Terminale Gestion des systèmes dinformation SECONDE 2 langues vivantes Terminale Communication et Gestion des ressources humaines Terminale Communication et Gestion des ressources humaines

28 Formation STG du 26 avril 2005 Conclusion (suite) Programmes conçus dans loptique dune poursuite détudes ; Lecture des programmes de première et de terminale – le second permettant déclairer le premier ; Gommage de certaines dimensions opérationnelles (allègements au niveau comptable et financier) == abandon de la répétitivité et de lapprofondissement de techniques dans le but dintéresser les élèves aux enjeux

29 Formation STG du 26 avril 2005 Lutilisation transversale de linformatique en première gestion Point 1.1 : Internet ; Point 1.2 : SGBDR, tableur/grapheur, Internet ; Point 3.3, 3.4, 3.5 : Internet, tableur, logiciel comptable, texteur Apprentissage au travers de la mise en œuvre dobjectifs de gestion

30 Formation STG du 26 avril 2005 Des compétences minimales envisageables ?? Pas de norme nationale Se positionner par rapport au B2I, niveau 3

31 Formation STG du 26 avril 2005 Les compétences minimales envisageables ? En fin de première Système dexploitation, interface graphique

32 Formation STG du 26 avril 2005 Les compétences minimales envisageables ? SGBDR dans une optique utilisateur

33 Formation STG du 26 avril 2005 Tableur/grapheur Les compétences minimales envisageables ?

34 Formation STG du 26 avril 2005 Progiciel de comptabilité en spécialité Gestion Les compétences minimales envisageables ?

35 Formation STG du 26 avril 2005 une épreuve déconomie/droit de 3 heures, coefficient 6 ; une épreuve de management des organisations de 3 heures, coefficient 4 ; une épreuve de spécialité découpée en deux sous- épreuves : -une étude de cas de 4 heures, coefficient 8une étude de cas de 4 heures, coefficient 8 -une épreuve pratique comportant 2 à 3 évaluations dans lannée, coefficient 4 sur des travaux réalisés en terminaleune épreuve pratique comportant 2 à 3 évaluations dans lannée, coefficient 4 sur des travaux réalisés en terminale Quelles épreuves au baccalauréat ?

36 Formation STG du 26 avril 2005 Quelles épreuves au baccalauréat ? Épreuve écrite : -Validation de lensemble des éléments du programme de première et de terminale (ex : CFE en majeure, information et communication en mineure ; Mutation importante quant au contenu : ce ne sera plus la vérification de lacquisition de techniques comprises ou pas (étude de cas actuelle) mais un questionnement sur le pourquoi et le comment (est-on amené à réaliser tel enregistrement).

37 Formation STG du 26 avril 2005 Quelles épreuves au baccalauréat ? Épreuve pratique : -Présenter un projet et une étude réalisés au cours de lannée de terminale (évaluation en cours de formation) ; Étude : recherche de la part de lélève qui vise à répondre à une problématique ; Projet : répondre à un besoin, réaliser quelque chose. 25 heures pour les préparer

38 Formation STG du 26 avril 2005 Une évolution de la réglementation comptable Un cadre comptable mouvant : -Depuis le 1er janvier 2005 pour les sociétés consolidées et leurs filiales - Dans lavenir pour toutes les entreprises -Quel que soit le niveau denseignement, cette évolution a et aura un impact

39 Formation STG du 26 avril 2005 Pour quelles raisons ? Le développement des marchés financiers et la défiance des investisseurs à légard des états financiers des entreprises -Une volonté des investisseurs davoir accès à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout homogènes et comparablesUne volonté des investisseurs davoir accès à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout homogènes et comparables - === mise en place de normes internationales (IAS/IFRS) -Normes internationales adoptées par le Parlement européen en 2002 : application aux sociétés cotées en bourse depuis le 1er janvier 2005

40 Formation STG du 26 avril 2005 Pour quelles raisons ? Jusquà présent, les sociétés cotées appliquaient une variété de normes : -Les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes (4ème et 7ème directives) ; -Les normes américaines (FASB) ; -Les normes internationales (IAS/IFRS) ==== états financiers consolidés guère comparables

41 Formation STG du 26 avril 2005 Évolution des normes internationales COMPILATION HARMONISATION NORMALISATION CONVERGENCE

42 Formation STG du 26 avril 2005 Réécriture du PCG en 1999 à évolution constante mais les nouveaux règlements du CRC sont incorporés au PCG dès quils sont publiés. Epoque marquée par de forts changements : - lévolution du cadre comptable français - les normes comptables internationales - de nouvelles règles comptables (actif, amortissements, dépréciations, ….) Une évolution du cadre et des pratiques comptables

43 Formation STG du 26 avril 2005 Le cadre comptable en France Sociétés APE Comptes consolidés Comptes individuels Autres entités Comptes consolidés Comptes individuels Application des normes IAS/IFRS Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Règlement (ou option IAS/IFRS) Application du PCG

44 Formation STG du 26 avril 2005 Procédure délaboration des normes comptables en France Procédure délaboration des normes comptables en France CNC Conseil national de la comptabilité CRC Comité de la Réglementation Comptable Les règlements du CRC sont homologués par arrêtés ministériels et ensuite insérés dans le plan comptable général OEC Ordre des Experts Comptables CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

45 Formation STG du 26 avril 2005 Les normes comptables définies par le PCG sont influencées par lharmonisation internationale Le travail de convergence demand é par l organisme de normalisation au niveau international (IASB) a commenc é en France : -R è glement sur les passifs en 2000 ; -R è glements sur les amortissements et les d é pr é ciations des é l é ments d actif en 2002 et 2003 ; -R è glement sur la d é finition des actifs (en novembre 2004).

46 Formation STG du 26 avril 2005 Les normes comptables définies par le PCG Conclusion : La réglementation comptable française est en constante évolution ; La convergence vers le référentiel IAS/IFRS est évidente ; Nécessité dune veille dans le domaine comptable.

47 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour lentité, cest-à-dire un élément générant une ressource que lentité contrôle du fait dévénements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une nouvelle définition (article 211-1)

48 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Caractère identifiable Le problème ne se pose que pour les immobilisations incorporelles

49 Formation STG du 26 avril 2005 Dans les deux cas suivants, on peut considérer que limmobilisation est identifiable : Si elle séparable des activités de lentité (susceptible dêtre vendue, transférée, louée ou échangée) ; Ou si elle résulte dun droit légal ou contractuel même si ce droit nest pas transférable ou séparable de lentité. Exemples : brevet acquis, marques acquises, quotas démission de gaz à effet de serre. Evolution de la réglementation : les actifs

50 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Ressource contrôlée par lentreprise Les critères juridiques ne sont plus les seuls à être pris en compte : - La notion de patrimoine ne se réfère plus uniquement à la notion juridique (la propriété) mais peut aussi dépendre de critères comptables ; - Le crédit-bail reste exclu (pour le moment)

51 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Avantages économiques futurs Ils correspondent au potentiel de flux de trésorerie attendus de lexploitation de limmobilisation - la contribution peut être directe : usine, local commercial, stocks, créances. - elle peut être indirecte : matériels informatiques.

52 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Conditions de comptabilisation des immobilisations : - lentreprise doit bénéficier avec certitude davantages économiques futurs (que faire des dépenses de publicité et de formation ?) - lentreprise doit pouvoir évaluer le coût avec une fiabilité suffisante (exemple : bien acquis par paiement de rente viagère)

53 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Comment expliquer cette nouvelle définition à nos élèves ? Exemple : machine qui va fonctionner elle va permettre dobtenir des produits pouvant être vendus : on doit sattendre à des rentrées de trésorerie qui sont les avantages économiques futurs. De ce fait, puisque la machine va bénéficier à lentreprise dans le futur, elle présente aussi une valeur économique positive.

54 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût dentrée dun actif ? Le coût dacquisition dune immobilisation est constitué (article ) : -de son prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, = on enregistre directement le net financier

55 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût dentrée dun actif ? Le coût dacquisition dune immobilisation est constitué (article ) : -de son prix dachat…, -De tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la directionDe tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction

56 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût dentrée dun actif ? Coûts inclus dans les immobilisations Coûts non inclus dans les immobilisations -Coût de préparation du site et frais de démolition ; -Frais de livraison ; -Frais de transport, dinstallation… -Coût de formation du personnel ; -Coûts dintroduction dun nouveau produit ou service (ex : publicité)

57 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût dentrée dun actif ? Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes, liés à lacquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût dacquisition de limmobilisation ou comptabilisés en charges.

58 Formation STG du 26 avril 2005 Exemple : Evolution de la réglementation : les actifs À exclure À inclure

59 Formation STG du 26 avril 2005 droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes Ou sur option Maintenant : rattachés au coût dacquisition de limmobilisation comptabilisés en charges Autre exemple Auparavant comptabilisés en charges Evolution de la réglementation : les actifs

60 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement Quelles sont les conditions pour quun actif soit amortissable ? Un actif amortissable est un actif dont lutilisation est déterminable : - lutilisation est déterminable si on peut prévoir la durée de vie de lactif cest-à-dire la période pendant laquelle il procurera des avantages économiques. Différents critères peuvent permettre cette appréciation : lusure physique habituelle, lévolution technique, les règles juridiques (protection)

61 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement Exemples : -Un terrain nest pas un actif dont lutilisation est déterminable ; -Un matériel sera un actif déterminable ; -Un brevet lest également car sa protection juridique est limitée dans le temps ; -Une marque nest pas déterminable sauf si sa fin de vie est prévue.

62 Formation STG du 26 avril 2005 Les différentes variables du plan damortissement La base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle Valeur résiduelle = Montant net des coûts de sortie obtenu lors de la cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation. Elle est prise en compte si elle est significative et mesurable. Elle est déterminée lors de lentrée du bien dans le patrimoine. Evolution de la réglementation : lamortissement

63 Formation STG du 26 avril 2005 Les différentes variables du plan damortissement La mesure de lutilisation de lactif par lentreprise : Elle est estimée par le rythme de consommation des avantages attendus : elle peut être mesurée par une unité de temps ou par une unité dœuvre (exemple : le nombre de fois que lon utilise une machine pour une action précise) Evolution de la réglementation : lamortissement == Définition économique de lamortissement = répartition du coût du bien sur sa durée probable dutilisation selon un plan damortissement. === Conséquence : durée dutilisation propre à chaque entreprise. Mais tolérance pour lutilisation des durées dusage moyennes de la profession.

64 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement

65 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement Les différentes variables du plan damortissement La date de début damortissement : Elle correspond à la date de consommation des avantages économiques attendus ce qui est en principe la date de mise en service.

66 Formation STG du 26 avril 2005 Les différentes variables du plan damortissement Le 1 er avril 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition dune machine doccasion pour un prix de HT (valeur résiduelle nulle). Pour la durée globale dutilisation prévue, on hésite entre les deux estimations suivantes : - une durée de 5 années - une durée estimée à heures. À la clôture de 2005, comme cela avait été prévu à lorigine, la machine a été utilisée pendant heures. Questions : a) Quelles sont les modalités à retenir pour déterminer le montant de lamortissement pour lexercice 2005 ? b) Calculez la dotation pour lexercice c) Comptabilisez la dotation au 31/12/N Article du PCG à consulter : alinéa 2 Évolution de la réglementation : lamortissement

67 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement a) Le nombre dheures dutilisation doit être retenu pour déterminer lamortissement économique. b) x / = /12/ Dotations aux amortissements Amortissements du matériel industriel Dotation c) Différences avec les règles en vigueur jusquau 1/1/2005 Lamortissement nest plus une perte de valeur irréversible du bien mais la consommation des avantages attendus de lactif. Le rythme de cette consommation est déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles : une durée dutilisation ou une consommation dunités dœuvre (ici le nombre dheures de fonctionnement). Le plan sera modifié en cas de changement significatif de lutilisation prévue.

68 Formation STG du 26 avril 2005 Le 1 er juillet 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition et mis en service un camion de livraison (véhicule doccasion) pour un prix de HT. La durée dutilisation prévue est de 5 années. On relève dans la documentation fiscale de lentreprise une durée de vie normale pour ce type de bien fixée à 8 ans. Jusquà présent lentreprise retenait les bases usuelles de la profession, à savoir une durée dutilisation de 8 ans sans valeur résiduelle. Le prix de revente estimé à cinq ans de ce camion est de HT. Evolution de la réglementation : lamortissement

69 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement QuestionsAnciennes dispositions Dispositions actuelles a) Quelle est la durée damortissement à retenir ? b) Quel est le montant de la base amortissable ? c) Quel est le mode damortissement à retenir ? d) Présentez le tableau damortissement du bien. e) Comptabilisez la dotation au 31/12/2005

70 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement Anciennes dispositionsDispositions actuelles a) Durée damortissement à retenir Durée de vie probable : 8 ans Durée dutilisation : 5 ans b) Montant de la base amortissable = c) Mode damortissement à retenir Linéaire (occasion)linéaire d) Tableau damortissement du bien. Voir ci-après e) Comptabilisation de la dotation 2005 Voir ci-après

71 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement Dispositions ancien PCG Ann é esBaseAmortissements Amortissements cumul é s VNC N30 000, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,000,00

72 Formation STG du 26 avril 2005 Evolution de la réglementation : lamortissement Dispositions PCG 01/01/2005 ExercicesBaseAmortissements Amortissements cumulés VNC , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 (e)Lenregistrement comptable est identique au montant près : 681 à pour ou La VNC de fin de période est égale à la valeur résiduelle.

73 Formation STG du 26 avril 2005 D écomposition obligatoire de limmobilisation par composants : Si les composants ont des durées dutilisation différentes de celle de la structure de base ou si les composants procurent des avantages économiques selon un rythme différent, nécessitant lutilisation de taux et de modes damortissement différents Evolution de la réglementation : lamortissement

74 Formation STG du 26 avril 2005 Amortissements : la méthode par composants Le 1 er janvier 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d'une machine-outil dont les caractéristiques sont les suivantes : - prix dachat : HT - durée dutilisation probable : 10 ans Cette machine est équipée dun appareillage qui doit être changé tous les 5 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total de la machine, est de Il est décidé de retenir un amortissement calculé selon le mode linéaire.

75 Formation STG du 26 avril 2005 Comptabilisation de lacquisition : Amortissements : la méthode par composants

76 Formation STG du 26 avril 2005 Constatation des amortissements : Calculs : - machine : x 10 % = appareillage : x 20 % = Amortissements : la méthode par composants

77 Formation STG du 26 avril 2005 Lutilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks, des créances et des VMP. Pour tous les autres éléments dactif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation ». Il ny a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ; Ainsi on devra constater une dépréciation dimmobilisation, même si la perte de valeur est définitive. DEPRECIATION

78 Formation STG du 26 avril 2005 Exemples 290Dépréciations des immobilisations incorporelles 390Provisions pour dépréciations des stocks 6816Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants DEPRECIATION Tous les actifs peuvent être dépréciés : - actifs amortissables, - actifs non amortissables.

79 Formation STG du 26 avril 2005 À chaque clôture, lentreprise doit apprécier sil existe un indice quelconque montrant quun actif a pu perdre de la valeur. Lorsquil existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. DEPRECIATION Principe de dépréciation

80 Formation STG du 26 avril 2005 Indices de perte de valeur Indices internes : changements importants dans le mode dutilisation (abandon ou restructuration) ; obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan damortissement ; performances inférieures aux prévisions.

81 Formation STG du 26 avril 2005 Indices de perte de valeur Indices externes : diminution de la valeur de marché ; changements importants dans lenvironnement extérieur de lentreprise ; augmentation des taux dintérêt ou de rendement.

82 Formation STG du 26 avril 2005 Test de dépréciation Si indice de perte de valeur comparaison valeur nette comptable et valeur actuelle. Valeur actuelle= Max [valeur vénale ; valeur d usage]. Valeur vénalevaleur de marché (nette des coûts de sortie) à la date de clôture Valeur dusage avantages économiques futurs de son utilisation et de sa sortie Recours à lactualisation

83 Formation STG du 26 avril 2005 Test de dépréciation Si valeur actuelle < VNC Dépréciation à constater Nouvelle base de calcul de lamortissement

84 Formation STG du 26 avril 2005 Test de dépréciation La dépréciation dun actif amortissable nest pas au programme de STG Pour de plus amples renseignements voir les sites

85 Formation STG du 26 avril 2005 DEPRECIATION

86 DEPRECIATION

87 R è glement CRC PCG article : « Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers ». Une nouvelle définition du passif

88 Formation STG du 26 avril 2005 Comment expliquer aux é l è ves cette nouvelle d é finition ? On peut se servir de la notion de contrat du type achat à crédit : il y a deux opérations : -la livraison des marchandises -le paiement. Lordre logique des opérations, quel est-il ? Dabord la livraison des marchandises, puis le paiement. Personne, en principe, naccepterait linverse. Conséquence : si la livraison a eu lieu, lacheteur doit exécuter son obligation. Cette obligation va se traduire par une diminution de trésorerie, et par conséquent ce passif a donc bien une valeur économique négative. De plus, puisque la livraison a eu lieu, on nattend plus rien en échange du paiement, il ny a pas de contrepartie. PASSIF

89 Formation STG du 26 avril 2005 Information et gestion en première 3. La comptabilit é financi è re 3.3. Le syst è me d information comptable Notion de normalisation comptable : le plan comptable général 3.4. L analyse et l enregistrement des transactions externes (le cycle dinvestissement) : Notion dimmobilisation, la distinction immobilisation – charge, le traitement comptable des immobilisations corporelles. 3.5 Lélaboration des documents de synthèse Linventaire et la clôture des comptes : lamortissement des immobilisations. Pour les immobilisations corporelles, seul lamortissement linéaire est étudié. En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?

90 Formation STG du 26 avril 2005 Normalisation comptable : PCGOui PassifsNon Définition Immobilisation (Actif) Coût dentrée des immobilisations (net financier) Oui Amortissements : Répartition dun montant en fonction de lutilisation par lentreprise (linéaire) Valeur brute = (valeur dentrée – valeur résiduelle) Oui Non Fiscalité Non Dépréciation actifs non amortissables Dépréciation actifs amortissables Composants Non En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?

91 Formation STG du 26 avril 2005 Comptabilité et finance des entreprises 1. L organisation de la comptabilit é dans l entreprise 1.2. La normalisation de la comptabilit é financi è re - La nécessité et les enjeux de la normalisation. - Le rôle des organismes normalisateurs nationaux et internationaux (CNC, CRC, IASB). - La réglementation comptable française 2. La production de linformation financière : comptabilisation et contrôle opérations courantes 2.2. Les fournisseurs dimmobilisations Les différentes catégories dactifs immobilisés : incorporels, corporels et financiers. - Le coût dentrée des actifs immobilisés. - Les actifs immobilisés et leur comptabilisation En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?

92 Formation STG du 26 avril 2005 Comptabilité et finance des entreprises 4. L é laboration des é tats financiers : travaux d inventaire et application des principes comptables - Les amortissements : actifs amortissables, durée de vie des actifs, notions dutilisation et de valeur nette comptable, plan damortissement, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. Pour illustrer la notion de plan damortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies. Les aspects fiscaux ne sont pas abordés. En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?

93 Formation STG du 26 avril 2005 Comptabilité et finance des entreprises - Les dépréciations : réversibilité, calcul, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. - Les provisions pour risques et charges : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie Les dépréciations dactif qui font lobjet dune étude sont les suivantes : - les terrains ; - les autres titres immobilisés ; - les stocks ; - les créances clients ; - les valeurs mobilières de placement. Létude des provisions pour risques et charges est illustrée à laide des provisions pour litiges. En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?

94 Formation STG du 26 avril 2005 Normalisation (IASB + PCG) Rôle des organismes Oui Passifs (provisions litiges)Oui Actifs corporels + logiciels + autres titres de participationOui Amortissements : Répartition en fonction de lutilisation par lentreprise (linéaire ou unités doeuvre) Valeur brute = Valeur dentrée – valeur résiduelle Oui ? Fiscalité Non Dépréciation des immobilisations non amortissables ( terrains, autres titres immobilisés) Provisions pour dépréciation (stocks, créances clients, VMP) Dépréciation actifs amortissables Composants Oui Non ? En terminale CFE ?

95 Formation STG du 26 avril 2005 En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? - Pour cette année : on peut supposer que les sujets du bac 2005 ne tiendront pas compte de ces évolutions. -Pour cette année : Que faire en première STT cette année ? == réponse de linspecteur : voir lancienne réglementation ; == réponse de A. Henriet : application dès le 01/01/2005 -Lan prochain : nouvelle définition en classe de première impérativement, car évaluation à la session du bac STG, - en terminale STT (anciennes et nouvelles réglementations ?)

96 Formation STG du 26 avril 2005 CONCLUSION allégement des contenus et changement dapproche.allégement des contenus et changement dapproche. - Programmes allégés avec la volonté décarter les approfondissements jugés inutiles ou trop complexes à ce niveau ; - Changement dapproche apparaît de façon évidente à la lecture du contenu des parties « systèmes dinformation ; - Changement moins explicite pour le domaine comptable mais la réflexion sur le référentiel comptable (cadre et principes comptables) doit primer sur la technique comptable, dautant plus que celui-ci est en pleine évolution. Les définitions de notions fondamentales en comptabilité telles que immobilisation, amortissement, dépréciation, passif… ont singulièrement évolué. Il est essentiel de faire prendre conscience aux élèves que le PCG est évolutif et quil faut suivre de façon permanente son actualisation (pour nous aussi, la veille comptable est indispensable)

97 Formation STG du 26 avril 2005 Un ensemble de sites utiles et une petite bibliographie : tous les nouveaux textes du CNC, CRC et la mise à jour du PCG au 1er janvier : le site de veille comptable en économie/gestion.http://www.ac-grenoble.fr/crt/ecogest/crcf/ : le site dédié à la partie informatique du programme (partie 2 du programme de première).http://www.reseaucerta.org/stg : un diaporama complet sur lévolution de la réglementation comptable en France.http://www.ac-creteil.fr/economie-gestion/FT/PCG250305PPT.ppt : permet de s'abonner à la lettre mensuelle de l'économie gestion.http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/default.htm : articles publiés sur le site d'économie/gestion (complément au site du CRCF).http://www.educnet.education.fr/ecogest//veille/comptagestion/ : le site français des normes internationales. Seules les normes approuvées par la commission européenne sont traduites.http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/ias_fr.htm Revue fiduciaire comptable (numéros 298, 300 et 311 en particulier) Revue française de comptabilité …


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