L’EXPERIMENTATION ANIMALE : REGLEMENTATION, ETHIQUE, ALTERNATIVES

Présentation au sujet: "L’EXPERIMENTATION ANIMALE : REGLEMENTATION, ETHIQUE, ALTERNATIVES"— Transcription de la présentation:

1 L’EXPERIMENTATION ANIMALE : REGLEMENTATION, ETHIQUE, ALTERNATIVES
1. Historique de l’expérimentation animale – Les chiffres – Justification – La réglementation française et européenne 2. Ethique et expérimentation animale : Comités d’Ethique pour l’expérimentation animale – Méthodes alternatives, substitutives ou complémentaires

2 HISTORIQUE Les rapports de l’homme et de l’animal sont, depuis toujours, complexes et contradictoires : - Les animaux sont les ancêtres et les cousins de l’homme, MAIS celui-ci a pris l’habitude séculaire de les tuer et de les manger - L’homme a la conviction que l’animal souffre MAIS il tolère ou fait l’apologie de la chasse d’agrément et de la corrida. Durant l’antiquité, les connaissances étaient fondées pour une part sur l’observation et la dissection anatomique. Cependant, la vivisection est peu pratiquée en occident jusqu’à la renaissance Elle débute surtout à partir du XVIIe siècle avec W. Harvey qui met en évidence la circulation du sang en Le but des expérimentations à cette époque est de connaître le rôle des organes identifiés lors des dissections.

3 HISTORIQUE Développement au XVIIIe siècle, passant de l’étude des organes à celle des tissus. Au XIXe siècle, grande confusion car : Ch Darwin (l’origine des espèces, 1859) remet en cause la coupure entre l’homme et l’animal qui sera vu différemment. Claude Bernard (Introduction à l’étude de la médecine expérimentale,1865) « A-t-on le droit de faire des expériences sur les animaux ? Quant à moi je pense qu’on a ce droit d’une manière entière et absolue » Ces expériences sont conçues comme un palliatif de l’expérimentation dangereuse sur l’homme : « Je n’admets pas qu’il soit moral d’essayer sur les malades dans les hôpitaux des remèdes plus ou moins dangereux ou actifs, sans qu’on les ait préalablement expérimentés sur des animaux. »

4 L’EXPERIMENTATION ANIMALE EN FRANCE
Domaines d’utilisation des animaux : Toute l’expérimentation animale n’a pas la même finalité et il faut s’interroger à chaque fois sur cette finalité Recherche fondamentale, appliquée, le médicament - Biologie - Pathologie expérimentale - Pharmacologie - Chirurgie - Physiologie - Toxicologie - Biochimie - Diagnostic - L’enseignement… - Les industries : cosmétiques, alimentaires, chimiques (lessives, colles, vernis, peintures,…) - L’armement

5 L’EXPERIMENTATION ANIMALE EN FRANCE
LES CHIFFRES 2001 La directive européenne 86/609/CEE impose aux Etats membres de recueillir périodiquement et de rendre publique des informations statistiques concernant l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales Public Privé Total TOTAL

6 L’EXPERIMENTATION ANIMALE EN FRANCE
LES CHIFFRES 2001 Rongeurs Poissons Oiseaux Lapins

7 L’EXPERIMENTATION ANIMALE EN FRANCE
LES CHIFFRES 2001 FINALITES 3% 1,5% 74% 19% Public Public Privé Privé Total Total

8 L’EXPERIMENTATION ANIMALE EN FRANCE
EVOLUTION 1990 – 2001 (% de 1990)

9 L’EXPERIMENTATION ANIMALE EN FRANCE
EVOLUTION 1990 – 2001 (% de 1990) RONGEURS

10 L’EXPERIMENTATION ANIMALE EN FRANCE
EVOLUTION 1990 – 2001 (% de 1990) AUTRES ESPECES

11 PRINCIPAUX ARGUMENTS DES OPPOSANTS A L’EXPERIMENTATION ANIMALE
Physiologie différente Grande variabilité des études faites sur l’animal. Stress Modèles animaux et médicaments : toxicité, efficacité Maladie artificielle ≠ Pathologie spontanée Diminution du nombre d’animaux utilisés dans les pays occidentaux

12 ARGUMENTATION CONTRADICTOIRE
Physiologie différente ? En fait, beaucoup de ressemblances : mêmes grands systèmes, hormones, neuromédiateurs, récepteurs,… mais… Quels animaux : - Drosophile – gènes du développement embryonnaire - Souris – patrimoine génétique proche –> recherches sur le cancer, de plus modèle pour pathologies liées au vieillissement - Porc – peau abdominale proche de celle de l’homme – modèle d’étude pour les recherches en chirurgie cardiaque et dans le domaine des xénogreffes - Primates – leur cerveau est proche du nôtre – études de pathologies lourdes comme l’épilepsie, la maladie de parkinson ou d’Alzheimer,…

13 ARGUMENTATION CONTRADICTOIRE
2. Grande variabilité des études faites sur l’animal Les conditions d’hébergement des animaux sont aujourd’hui standardisées car soumises à une réglementation stricte. Les chercheurs minimisent le plus possible le stress, non seulement pendant l’hébergement (intérêt de l’enrichissement du milieu) qu’au cours des expérimentations (utilisation d’analgésiques ou d’antalgiques

14 ARGUMENTATION CONTRADICTOIRE
3. Modèles animaux et médicaments : toxicité, efficacité Il peut effectivement y avoir de grandes différences dans la réponse d’une espèce animale à un médicament ou à une substance chimique : - La pénicilline toxique pour cochons d’inde et non pour souris - La morphine : calme l’homme, mais surexcite les chats - Le propranolol -> lésions cardiaques chez certains animaux - La digitaline + la PA chez le chien et la – chez l’homme - La caféine, l’aspirine sont tératogènes chez le rat Effectivement, certains médicaments testés sur les animaux se sont révélés avoir des effets secondaires qui ont conduit à leur retrait (ou à un changement d’indication). Cependant combien de catastrophes sanitaires ont été évitées. Ceci permet de limiter les risques Exemple de la thalidomide au début des années soixante…

15 ARGUMENTATION CONTRADICTOIRE
Maladie artificielle ≠ Pathologie spontanée L’intérêt du modèle n’est pas de reproduire à l’identique une pathologie, mais de permettre de répondre à un aspect du problème. Exemple diabète de type 2 Délocalisation de l’expérimentation animale Effectivement, c’est le risque si l’on arrête toute expérimentation dans l’UE Cas de la France : a-t-on atteint un nombre minimum, incompressible d’animaux utilisés ?

16 1.1. Contexte français de l’expérimentation animale
Contexte sociétal - La démarche scientifique du recours au modèle animal - Le développement de la santé humaine et de la sécurité sanitaire - La demande du grand public et son rapport à l’animal - La sensibilité particulière dans le cas de certaines espèces : - les chiens et chats - les primates

17 1.2. Réglementation européenne
UNION EUROPEENNE 25 Etats membres Siège : Bruxelles Supranationale Intégration Objectifs économiques Eviter distorsion de la concurrence Animal = produit marchand CONSEIL DE L’EUROPE 43 Etats membres Siège : Strasbourg « LIBRE CHOIX » Coopération Renforcer la démocratie Droits de l’homme Dignité humaine Responsabilité de l’homme Valeur intrinsèque de l’animal Pouvoir législatif : Directives et Réglements Parlement Européen Conseil des Ministres de l’Agriculture des 25 Conventions = traités internationaux, complétés par des Recommandations

18 1.2. Réglementation européenne
Conseil de l’Europe Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques STE 123, adoptée le 31 mai 1985 Union Européenne Directive du Conseil des Communautés Européennes concernant le rapprochement des dispositions réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques 86/609/CEE du 24 novembre 1986

19 1.2. Réglementation européenne
Principe fondateur de la Convention STE 123 : Pour son propre bien-être, l’Homme peut et parfois doit utiliser l’animal, mais il a l’obligation morale de s’assurer, dans les limites raisonnables, que, dans chaque cas, la santé et le bien-être de l’animal ne sont pas inutilement menacés Obligation morale de l’homme à respecter les animaux et considérer leur aptitude à souffrir Protection des animaux utilisés dans des procédures susceptibles de provoquer des dommages durables, des douleurs, des souffrances ou de l’angoisse Limitation de l’utilisation de l’animal Substitution de l’utilisation animale par d’autres méthodes

20 ANNEXE A 1. Installations
1.1.   Fonctions et conception générale 1.2.   Locaux d'hébergement 1.3.   Laboratoires et salles générales et spéciales de procédure 1.4.   Locaux de service 2. Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement et son contrôle 2.1.   Ventilation 2.2.   Température 2.3.   Humidité 2.4.   Eclairage 2.5.   Bruit 2.6.   Système d'alarme 3. Soins 3.1.   Santé 3.2.   Capture 3.3.   Conditions d'emballage et de transport 3.4.   Réception et déballage 3.5.   Quarantaine, isolement et acclimatation 3.6.   Mise en cage 3.7.   Alimentation 3.8.   Eau 3.9.   Litières 3.10.   Exercice et maniement 3.11.   Nettoyage 3.12.   Sacrifice humanitaire des animaux

21 Souris (stockage et procédures)
DIAGRAMME 1 Souris (stockage et procédures) Surface au sol minimale de la cage Etant donné le poids d'une souris, la ligne pleine, EU-EU, donne la surface minimale dont la souris devrait disposer.

22 1.2. Réglementation européenne
Résolution sur les installations et les soins aux animaux de laboratoire -> aménagement de l’annexe A de la Convention afin de tenir compte de : enrichissement du milieu de logement des animaux - interactions sociales entre individus (densité de population) - activité liée à l’utilisation par l’animal de l’espace, grâce à sa conception et à sa construction - interaction avec l’homme Cette modification aurait dû être adoptée en 2005

23 2. DES EXPERIENCES ET DES ANIMAUX
2.1. Expérience Toute utilisation d’un animal vertébré à des fins expérimentales ou d’autres fins scientifiques. L’expérience commence lors de la manipulation ou de la préparation de l’animal en vue de son utilisation Elle se termine lorsqu’ aucune utilisation ne doit plus être faite sur l’animal, le cas échéant il a été procédé à son euthanasie. Exceptions : ne sont pas considérées comme des expériences - celles qui sont faites sur des animaux invertébrés et sur les formes embryonnaires des vertébrés ovipares - celles qui consistent en l’observation d’animaux placés dans des conditions n’entraînant aucune souffrance et en dehors des établissements d’expérimentation - les actes vétérinaires liés à la pratique agricole ou vétérinaire à des fins non expérimentales

24 Légitimité de mise en œuvre d’une expérience sur animaux vertébrés
2. DES EXPERIENCES ET DES ANIMAUX Légitimité de mise en œuvre d’une expérience sur animaux vertébrés Revêt un caractère de nécessité ET Ne peut pas être substituée par d’autres méthodes expérimentales n’ayant pas recours au modèle animal vertébré Poursuivie aux seules fins ci-après : diagnostic, prévention, traitement des maladies - essais d’activité, d’efficacité, de toxicité des médicaments et autres substances, ainsi que les essais de matériels à usage thérapeutique - contrôle et évaluation des paramètres physiologiques chez l’homme et l’animal - contrôle de la qualité des denrées alimentaires - recherche fondamentale et appliquée - enseignement supérieur - enseignement technique et formation professionnelle - protection de l’environnement

25 2.2. Conditions d’utilisation des animaux
2. DES EXPERIENCES ET DES ANIMAUX 2.2. Conditions d’utilisation des animaux - Personnes autorisées - Les expériences pouvant entraîner des douleurs ou des souffrances doivent être pratiquées sous anesthésie ou analgésie - Lorsque les expériences sont incompatibles avec l’emploi d’anesthésiques ou d’analgésiques, leur nombre doit être réduit au strict minimum et leur nécessité justifiée explicitement ET depuis 2003 : - Une intervention douloureuse (risquant d’exposer l’animal à des douleurs intenses ou susceptibles de se prolonger sans recours à l’anesthésie ou l’analgésie) doit être justifiée et préalablement déclarée systématiquement au Préfet avant sa mise en œuvre.

26 2.3. Origine des animaux - traçabilité
2. DES EXPERIENCES ET DES ANIMAUX 2.3. Origine des animaux - traçabilité Pour les animaux des espèces énumérées ci-après, les établissements d’expérimentation NE doivent s’approvisionner QU’auprès d’établissements d’élevage spécialisés Caille Hamster doré Souris Hamster chinois Rat Lapin Cobaye Axolotl Xénope Chien Chat Primates non humains

27 3. Des autorisations individuelles d’expérimenter
La procédure d’autorisation repose sur le contrôle du respect des garanties suivantes : - Légitimité de l’expérience - Niveau scientifique - Formation spécifique (Niveau I) - Exercice de l’activité dans un établissement agréé Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit - Être titulaire de l’autorisation nominative délivrée par le Préfet - ou, à défaut, ne pratiquer que sous la direction et le contrôle effectif d’une personne titulaire de cette autorisation (doctorants).

28 4. De l’agrément des établissements d’expérimentation
Pour tout établissement dans lequel doivent être pratiquées des expériences sur les animaux, une demande d’agrément est adressée au Préfet de département. PROTOCOLE DE DELIVRANCE : Déclaration d’activité et demande d’agrément - Examen du dossier par la DDSV - Pré visite : - rencontre des personnels - visite de l’établissement - description - analyse du fonctionnement - rapport de visite - Visite conjointe avec représentant du ministère de tutelle - Arrêté préfectoral d’agrément Points clés : personnes (chercheurs, techniciens, animaliers), locaux

29 4. De l’agrément des établissements d’expérimentation
4.1. Personnes - Les titulaires d’une autorisation d’expérimenter, responsables des procédures et de l’utilisation des animaux - Les non titulaires d’autorisation : - Chercheurs et étudiants doivent être effectivement encadrés par un titulaire de l’autorisation - Techniciens : ils aident le chercheur dans la réalisation du protocole. Ils sont placés sous la responsabilité et le contrôle d’un titulaire de l’autorisation. Ils doivent avoir suivi une formation spéciale de niveau II - Les animaliers : ils doivent avoir reçu une formation spécifique (niveau III). Ils surveillent régulièrement les animaux, contrôlent les conditions d’hébergement, tiennent à jour les registres (entrée-sortie des animaux, évènements), réceptionnent les animaux, vérifient les dispositifs contrôlant la température, la ventilation, l’hygrométrie,…

30 4. De l’agrément des établissements d’expérimentation
4.2. Locaux - Hébergement des animaux Environnement approprié aux espèces Dimension des cages (en cours de modification) Sol, murs et plafond aux surfaces étanches, facilement lavables et désinfectables Systèmes évitant la pénétration d’animaux indésirables ou la fuite Zones permettant la séparation des espèces Confinement des animaux transgéniques - Locaux d’expérience Salles séparées pour chirurgie, soins post-opératoires, euthanasie - Locaux de stockage, laverie, personnel