Réunion de travail des professeurs du bac pro ASSP Réunion du 16 Octobre 2012 C.RENAUDINEAU Cadre Supérieur de santé Consultante et formatrice au CNEH.

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1 Réunion de travail des professeurs du bac pro ASSP Réunion du 16 Octobre 2012 C.RENAUDINEAU Cadre Supérieur de santé Consultante et formatrice au CNEH

2 EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE

3 1975: les deux lois du 30 JUIN La loi relative aux institutions sociales et médico-sociales: o Définition des institutions o Définition de leurs missions o Organisation des régimes d’autorisation o Fonctionnement des institutions o Fonctionnement de l’aide sociale o Régime de tarification des institutions o Fonctionnement financier des institutions

4 1975: les deux lois du 30 JUIN La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées Art.1er.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale. Définit les publics et les aides qui leurs sont dévolues Définit les structures organisant le dispositif Définit le système de protection des publics

5 L’évolution de la médicalisation des établissements et la naissance du phénomène de la dépendan ce Suppression progressive des hospices (double objectif septennal) Premiers rapports sur la montée de la dépendance (1985) Rapports Schopflin et Boulard sur le même sujet Divers projet de loi, dont un de Simone Veil Tous les projets se heurtent au financement de la dépendance.

6 Loi du 24 Janvier 1997 créant la Prestation Spécifique Dépendance La PSD est créée sous condition de ressources. Elle est récupérable sur succession. Il s’agit d’une prestation en nature (versée que s’il existe un service effectif, déterminé dans le cadre d’un plan d’aide). Cette loi évoque pour la première fois les conventions tripartites, elle fixe au 31 décembre 1998 la date butoir des conventions. Au-delà de cette date, les établissements qui n’ont pas signé de convention ne pourront plus accueillir de personnes âgées dépendantes. Cette loi consacre le terme de « dépendance », elle fixe un outil pour la mesurer (AGGIR). La PSD sera considérée comme contreproductive au regard du dispositif précédent (Allocation Tierce Personne)

7 L’arrêté du 26 Avril 1999 Socle fondateur des conventions tripartites Création d’un cahier des charges portant sur: Les conditions architecturales La formation des personnels La qualification des personnels La création d’un médecin coordonnateur La réforme de la tarification des EHPAD  Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatifs aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes  Annexe I de l’Arrêté du 26 avril 1999 fixant le cahier des charges de la démarche qualité

8 Loi du 21 Janvier 2001 Crée l’APA Se substitue à la PSD Sous conditions de ressources Différence de traitement entre le domicile et les établissements Pas de récupération sur succession.

9 La loi du 2 Janvier 2002 portant réforme de l’action sociale et médico-sociale Reprend tous les textes relatifs à la protection des personnes aux institutions depuis les deux lois du 30 Juin 1975. Place l’usager au cœur du dispositif, affirme les droits des usagers en les individualisant. - Contractualisation avec les usagers. Vie démocratique dans les institutions. Diversifie les missions et les offres en adaptant les structures aux besoins et aux usagers. Pilotage du dispositif : mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation. Instaure une coopération entre les différents acteurs. Prévoit un dispositif d’évaluation interne et un dispositif d’évaluation externe pour les établissements et services.

10 La loi du 2 Janvier 2002 portant réforme de l’action sociale et médico-sociale pour les établissements: - Obligation d'un projet d'établissement (orientation associatif de l'établissement, garanties pr les usagers, valeurs et modes opératoirs) - Projet personnalisé, adapté à la pers. et au milieu d'accueil. - Livret d'accueil (description de l'ensemble des prestations+ conditions, remis à la pers. à son entrée) - Règlement intérieur de fonctionnement - Conseil à la vie sociale (avec des représentants des usagers) - Mise en place d'un contrat de séjour. - charte des droits et libertés des pers. accueillies.

11 La loi du 2 Janvier 2002 portant réforme de l’action sociale et médico-sociale Pour les usagers: - Principe de citoyenneté - Droit du libre choix de l'établissement. - Droit à la confidentialité des données. - Respect de la dignité, vie privée, intégrité, morale et physique,... Planification et coordination: - suivant le schéma départemental. - Démarche qualité. - Evaluation.

12 La loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie, complétée par les décrets du 6 février 2006 a recherché une solution éthique à l’encadrement juridique de la relation médicale entre le médecin et le malade en fin de vie. Cette loi apporte trois dispositions essentielles à la relation de soins et favorise l’expression de la volonté, discussion en collégialité. Interdiction de toute obstination déraisonnable ; Droits du patient renforcés ; Processus décisionnel en cas de patient inconscient ou arrêt des traitements reposant sur deux mots clés : Collégialité et transparence de la décision. Évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des personnes âgées

13 Le plan vieillissement solidarité Intervient en 2003 à la suite de la canicule au cours de laquelle on avait déploré 15 000 morts. Il vise à: Améliorer les réponses à domicile en créant 100 000 places de SSIAD avant 2007. Accroître la médicalisation des EHPAD en créant 10 000 places avant 2007. Augmenter le taux d’encadrement en personnel soignant pour par venir dans les délais à la signature des conventions destinées à poursuivre la médicalisation des 6 500 établissements. Consolider la montée en charge de l’APA. Création du jour de solidarité (Lundi de Pentecôte) par la loi du 30 Juin 2004 et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

14 Le plan ALZHEIMER UN PLAN COMPLET, COMPLEXE, QUI COMPORTE 44 MESURES Avec des mesures touchant directement des structures de proximité:  Les structures de répit Les MAIA Les UHR Les PASA Les UCC  Les consultations mémoire  Les structures de répit: But: permettre aux aidants de souffler tout en donnant un cadre aux bénéficiaires. Outils: accueils de jour hébergements temporaires

15 HAS Référentiel de certification Equipe d’experts visiteurs auto évaluation à partir du référentiel Visite de certification Rapport de certification A renouveler tous les 5 ansANESM Pas de référentiel officiel Organismes habilités Evaluation interne à partir d’un référentiel ( angélique, EVA) Evaluation Externe Rapport d’évaluation A renouveler tous les 5 ans

16 LE PROJET D’ETABLISSEMENT UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE puis LEGALE pour les établissements médico-sociaux projet de vie et du projet de soins Il convient d’élaborer un document dans lequel sont définies les caractéristiques générales du projet de vie et du projet de soins. Ce dernier, défini par l’équipe soignante et le médecin coordonnateur doit préciser les modalités d’organisations des soins au sein de l’établissement en fonction de l’état de santé des résidents, ainsi que les modalités de coordination des différents intervenants.

17 ◦ Les volets du projet d’établissement: -Le projet médical -Le projet de soins -Le projet de vie ( dont animation et qualité hôtelière) -Le projet social -La gestion des risques -Le système d’information -La qualité ◦ La base du projet d’établissement : l’éthique, elle se fonde sur la charte des droits de la personne âgée dépendante qui énonce un certain nombre de droits et de libertés pour les résidents en EHPAD. Le projet d’établissement : organisation

18 Fonctionnement au quotidien Mise en œuvre de la démarche qualité Projet d’établissement Projet de vie Projet de soins Convention tripartite autoévaluation Certification Evaluation Externe

19 ◦ En EHPAD, le projet de vie personnalisé va se trouver à la croisée des chemins entre le projet de vie personnalisé, version établissement médico-sociaux et le projet de soins, version établissements sanitaires LE PROJET DE VIE PERSONNALISE LE PROJET DE VIE PERSONNALISE

20 Projet de vie personnalisé Le projet de vie individualisé ou personnalisé met en évidence : L’intérêt porté à la personne âgée en tant que centre des préoccupations : le respect de ses désirs et les réponses personnalisées à ses besoins La politique de maintien et le développement de l’autonomie des résidents Le respect de la liberté, de la dignité et des rythmes de vie de chacun La qualité des actions d’animation et leur spécificité Le maintien du lien social La qualité de l’accueil des résidents et des familles La qualité des prestations rendues aux personnes âgées

21 Projet de vie individualisé Projet de vie individualisé Elaboration des projets de vie individualisé: l’affaire de tous Elaboration des projets de vie individualisé: l’affaire de tous

22 LE PROJET PERSONNALISE Le terme de « projet personnalisé » a été retenu dans cette recommandation pour qualifier la démarche de co-construction du projet entre la personne accueillie/ accompagnée (et son représentant légal) et les équipes professionnelles. En effet le terme de « projet personnalisé » : témoigne explicitement de la prise en compte des attentes de la personne (et/ou de son représentant légal) ; englobe la question de l’individualisation. Le projet personnalisé peut s’appuyer sur des activités et prestations individuelles et/ou collectives ; permet d’inclure différents volets plus spécifiques dont il organise l’articulation (volet éducatif, pédagogique, de soins…) ; est déjà largement utilisé sur le terrain ; convient à l’ensemble du secteur social et médico-social ; est celui qui figure dans le cahier des charges de l’évaluation externe.

23 Projet personnalisé et contrat de séjour se chevauchent, mais ne se recouvrent pas : le projet personnalisé est avant tout une démarche, répondant à des principes développés plus loin ; le projet personnalisé a son propre rythme, différent selon les personnes accompagnées et pour certains projets, le réajustement des objectifs pourra être plus intensif que le rythme annuel de révision du contrat de séjour/DIPC ; le contrat de séjour mentionne les objectifs et les prestations adaptées, ce qui signifie que les autres éléments du projet personnalisé (analyse préalable de la situation, modalités de mise en oeuvre…) n’y figurent pas automatiquement. Contrat de séjour et projet personnalisé sont deux modalités d’engagement différenciées et articulées. Il est recommandé de mentionner dans le contrat de séjour l’existence du projet personnalisé.

24 ELEMENTS DE DEFINITIONS (Les attentes de la personne et le projet personnalisé, ANESM, décembre 2008 L’ANESM précise ce qu’est un projet de vie : « Le projet personnalisé est une démarche dynamique, une co- construction qui tente de trouver un équilibre entre différentes sources de tension, par exemple entre : - les personnes et leur entourage, qui peuvent avoir des attentes contradictoires ou des analyses différentes ; - les personnes/leur entourage et les professionnels, qui ne partagent pas automatiquement la même analyse de la situation ou les mêmes objectifs ; - les professionnels d’établissements/services différents. C’est la raison pour laquelle cette démarche de co-construction aboutit souvent à un compromis.

25 ELEMENTS DE DEFINITIONS ( L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social, ANESM, février 2009) « Le projet personnalisé a un objectif central : la qualité de vie. Il décline les différents aspects y concourant : la vie quotidienne, les soins, l’autonomie, la vie sociale, la liberté d’aller et venir, les interventions… » Cela implique de se conformer, dans toutes les décisions et dans tous les actes du quotidien, tant au niveau institutionnel (projet d’établissement) qu’individuel (projet personnalisé), à quatre principes fondamentaux qui guident la réflexion éthique : principe d’humanité et de dignité, principe de solidarité, principe d’équité et de justice, principe d’autonomie.

26 GARANTIR UNE QUALITE DE VIE Lettre de cadrage ANESM octobre 2010 La qualité de vie dépend de l’intérêt porté à la personne âgée en tant que centre des préoccupations : le respect de ses désirs et les réponses personnalisées à ses besoins La qualité de vie est définie comme « la perception qu'a un individu de sa place dans l'existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lesquelles il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes » (OMS, 1993)

27 FACTEURS INFLUANT SUR LA QUALITE DE VIE la préparation à l’entrée en EHPAD : avoir un avis favorable sur l’établissement dès l’accueil augmente les chances de « s’y sentir bien » ; la personnalisation possible de la chambre, la souplesse de l’organisation de la vie quotidienne ; le maintien des liens sociaux à l’extérieur de l’établissement et la création de liens entre résidents ; les relations avec le personnel, la prise en compte de la douleur, de la souffrance morale, la qualité d’attention portée aux besoins d’aide.

28 la qualité de prise en compte de la dimension psychosociale (personnalisation de l’accompagnement, cadre de vie, liens sociaux, participation, …) ; la qualité de la prise en compte des risques physiques et psychiques liés aux situations d’extrême dépendance (dénutrition, escarres, incontinence, douleurs, contention, infections, iatrogénie médicamenteuse la qualité de la prise en charge de la fin de vie FACTEURS INFLUANT SUR LA QUALITE DE VIE

29 En référence à la charte des droits et libertés de la personne âgée, chaque professionnel s’engage à : garantir à chaque résident, quel que soit son degré de dépendance, les conditions de vie qui lui offrent la possibilité de vivre sereinement la dernière étape de sa vie, dans le respect de son intimité et de sa dignité. accueillir et aider la personne, dans le souci permanent de lui permettre de maintenir son autonomie. Ses droits et ses choix sont respectés. informer la personne de son état de santé, des risques liés à cet état, de ses droits, afin qu’elle puisse faire des choix éclairés. Une analyse bénéfices / risques est réalisée avec elle, chaque fois que nécessaire. Les 6 missions de l’institution et de chaque professionnel

30 Les 6 missions de l’institution et de chaque professionnel (suite) accompagner la personne jusqu’à la fin de sa vie, dans le respect des ses désirs et de ses choix. maintenir des liens sociaux, la place de la famille étant reconnue. L’animation, la vie institutionnelle, la vie quotidienne permettent à la personne d’investir de nouveaux rôles, si elle le désire. Le maintien des liens avec l’extérieur est un axe du projet d’animation. Cependant, l’équipe respecte, le désir de retrait de la personne. élaborer, pour chaque entrant un projet de vie individuel, véritable contrat entre le résident et les soignants.

31 La démarche adoptée par l’institution dans l’élaboration des projets de vie et de soins est déterminante, on la retrouve dans la méthodologie. Le référent y est la pierre angulaire, il doit être épaulé dans sa tâche par tous les niveaux de la hiérarchie et par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire. Le contenu des projets de vie et de soins personnalisé sera très variable d’un individu à un autre.

32 Identifier les ressources et mettre en oeuvre Identifier les ressources et mettre en oeuvre Le référent soignant Le médecin coordonnateur La famille Les bénévoles Les réunions pluridisciplinaires : réunion de synthèse

33 Les 6 axes du projet individualisé Accompagner chaque résident Accompagner chaque résident AXE n° 1 : accueillir AXE n °2 : aider à gérer ses handicaps, prévenir les dépendances pour maintenir l’autonomie AXE n° 3 : maintenir un rôle social

34 Les 6 axes du projet (suite) Mettre en place les conditions de vie permettant d’assurer une qualité de vie Mettre en place les conditions de vie permettant d’assurer une qualité de vie AXE n° 4 : Développer un projet commun et une cohérence d’actions basée sur la compétence de l’ensemble du personnel de l’EHPAD AXE n° 5 : Respecter les droits et libertés de la personne âgée AXE n°6 : Organiser une vie quotidienne agréable et sécurisante.

35 ELEMENTS DE DEFINITIONS L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social, ANESM, février 2009 Le projet personnalisé est élaboré pour toute personne après son admission dans la structure dans un délai qui doit être adapté à chaque situation, si possible dans les trois premiers mois et au plus tard dans les six mois suivant l’admission de la personne. Il est actualisé ensuite en fonction des nouvelles données progressivement recueillies, et réévalué entièrement dès que l’évolution de la situation l’exige et au moins tous les six mois.

36 La bientraitance définition et repères pour la mise en œuvre », juill2008 L’usager co-auteur de son parcours Un projet d’accueil et d’accompagnement défini et évalué Fixer des objectifs clairs dans le cadre du projet personnalisé Fixer des modalités de mise en place et de suivi réalistes, respectueuses des capacités et des rythmes de l’usager Observer les effets positifs et négatifs des actions mises en place en faveur de l’usager et effectuer en conséquence les ajustements nécessaires dans l’accompagnement Être attentif à la durée et à la continuité du parcours de l’usager

37 La bientraitance définition et repères pour la mise en œuvre », juil 2008 Donner une réalité à la liberté de choix : Travailler dans le respect des droits et des choix de l’usager Personnaliser l’accueil et accompagner l’intégration de l’usager dans la structure Entendre la parole de l’usager et respecter sa légitimité Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels Être attentif au refus et à la non-adhésion pour faire évoluer la situation de manière adaptée.

38 Garantir la mise en œuvre de la bientraitance La bientraitance est: une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle trouve ses fondements dans le respect de la personne, de son histoire, de sa dignité, et de sa singularité Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.

39 La méthodologie : - Du recueil de données à l’écriture de l’histoire de vie Lors de la visite de pré admission ou de la demande d’entrée en institution, un certain nombre d’éléments seront recueillis auprès du résident ou de la famille. - les habitudes de vie - les gouts mais aussi les dégouts L’AS référent sera celui, qui va recueillir, selon le choix du résident; des éléments de son histoire de vie: -lieu de naissance - métier - mariage - nombre d’enfants - lieu de vie

40 Les supports Il n’est pas toujours utile de récréer des supports : - La fiche administrative : elle doit contenir le nom de la personne de confiance et de la personne a prévenir. Elle doit contenir le consentement du résident à son entrée en institution - La feuille de recueil de données: elle précise les habitudes de vie, les goûts et les aversions alimentaires.Les habitudes de vie concernant : le lever, le coucher, la sieste, la toilette, les protections si besoins - La fiche de l’entretien de l’histoire de vie, avec entretien sur l’histoire réalisé par le psychologue, si besoin - La fiche de démarche d’accueil - La fiche de toilette évaluative - La fiche de vie sociale

41 Les supports Il n’est pas toujours utile de récréer des supports : - La fiche concernant les liens familiaux ou amicaux, appelé aussi sociogramme, elle permet de visualiser par l’ensemble de l’équipe les liens qui unissent le résident et sa famille, ou ses amis. Et aujourd’hui dans le cadre des familles décomposées et recomposées; c’est un outil bien utile aux équipes.

42 Créer une fiche «projet de vie individuel » Créer une fiche «projet de vie individuel » Le fondement du projet -le quoi du projet: Projet de soins Projet de vie ◦ - objectifs de résultats: quoi combien quand ◦ - les ressources: avec qui, quoi comment ◦ - le calendrier ◦ - les rôles: qui fait quoi avec quelles compétences

43 PROJET PERSONNALISE

44 Domaine psychologique Problématique d’ordre psychosociologique Perte d ’espoir Sentiment d ’impuissance Anxiété Déficit de communication Repli sur soi Soutien familial compromis

45 BESOINS Physiologiques Perturbés risque de chute déficit de la mobilité Constipation escarre Déficit dans les soins de la vie quotidienne Incontinence Déshydratation Dénutrition PLAN D’AIDE AUX SOINS

46 BESOINS De tout Humain droits Animation et loisirs informations Choix Libertés d’aller et venir Acteur de sa vie Argent sexualité PLAN de VIE

47 ? Réalisation de soi Devenir et être ce que l’on est capable de devenir- Besoins Culturel Spirituel Protection Physique Sécurité des personnes et des biens Violence Ressources financières Logement. Besoins physiologiques Maintien de la vie (faim, soif, élimination, évitement de la douleur, sexualité, etc.) Besoin d'estime Estime de soi (statut, réussite) Estime des autres (réputation). Besoin sociaux Amour- amitié- Affection – sentiment d’appartenance à un groupe Hiérarchie des besoins ( Maslow) Dignité Respect Identité Humanisme Intimité Propriété Information PRENDRE SOIN SOIGNE R Satisfaction des BESOINS en EHPAD AIDER à faire et non "faire à la place" VIVRE debout ACTIVITÉS culturelles Liberté Participation ANIMER

48 48 Projet de vie personnalisé : Il met en lumière et en musique le travail des équipes soignantes Il va se traduire aux différentes étapes de la prise en soin: -Accueil -Le respect des droits et des libertés -La toilette et les soins -Les repas -L’animation -L’accompagnement de fin de vie

49 Je reste à votre écoute: Je reste à votre écoute:chantal.renaudineau@cneh.fr