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Création et organisation des Unités dEnseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé de lAisne LAON 15 mars 2010.

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1 Création et organisation des Unités dEnseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé de lAisne LAON 15 mars 2010

2 La scolarisation des enfants handicapés Loi du 11 février 2005 Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

3 Groupe Technique Départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés article D du décret n° 2009 – 378 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements [scolaires] et les établissements et services médico-sociaux Présidence conjointe : - Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales - Inspecteur dAcadémie Comprend : - des personnels des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et des personnes handicapées. - des représentants d'autres ministères

4 Groupe Technique Départemental Chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation : -Fait létat des moyens consacrés à cette scolarisation et à son accompagnement -Prévoit l'évolution de la population scolaire concernée. -Fait le bilan des actions en matière de formation des personnels de chacun des ministères concernés. -Rapport annuel des travaux, devant le comité départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). dans lAisne… Périodicité : 1 réunion / trimestre

5 Groupe Départemental HandicapEcole Instance dOBSERVATION et de PROPOSITIONS concernant la scolarisation des élèves avec handicap, dans le département Comprend les représentants de : -Éducation Nationale -DDASS -MDPH -GADES (Groupe Axonais des Directeurs des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux) -Autres ministères… Périodicité : 1 réunion / trimestre

6 Ordre du jour – 15 mars 2010 LArrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et dorganisation des Unités dEnseignement (UE) dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé et Le Projet Pédagogique dUnité denseignement La convention cadre Le calendrier de mise en œuvre

7 Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et dorganisation des Unités dEnseignement (UE) dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

8 Arrêté du 2 avril 2009 Art. 1 Les UE mettent en œuvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des PPS des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant.

9 Arrêté du 2 avril 2009 Art. 2 La convention précise notamment : a - Le projet pédagogique de lUE.projet pédagogique b - Les caractéristiques de la population des élèves qui bénéficient des dispositifs mis en œuvre par lUE. c - L'organisation de lUEL'organisation de lUE d - Les modalités de coopération entre les enseignants exerçant dans les UE et les enseignants des écoles ou établissements scolaires concernés par la convention. e - Les moyens d'enseignement dont sont dotées les UEmoyens d'enseignement

10 f - Le rôle du directeur, représentant légal de l'établissement ou service et du coordonnateur pédagogique de lUE.coordonnateur pédagogique g - La configuration des locaux dans lesquels les dispositifs d'enseignement de lUE sont mis en œuvre h - Les conditions de révision ou de résiliation de la convention : la convention est révisée dans sa totalité tous les trois ans. A titre exceptionnel, la première révision aura lieu deux ans après sa signature. Arrêté du 2 avril 2009 Art 2 suite

11 c - L'organisation de lUE portant sur : - la nature et les niveaux des enseignements en référence aux cycles correspondants dans l'enseignement scolaire ; - la nature des dispositifs mis en œuvre pour rendre opérationnel le projet personnalisé de scolarisation Notamment : -aides spécifiques -collaborations particulières établies avec certains établissements scolaires, -modalités pratiques des interventions au sein des locaux scolaires -lieux d'intervention -enseignement dispensé dans le cadre de l'établissement médico-social ou de santé. RETOUR

12 e - Les moyens d'enseignement dont sont dotées les UE : 1° - Ils sont fixés par l'inspecteur d'académie, sous la forme d'une dotation globale en heures d'enseignement qui tient compte notamment : - du nombre d'élèves scolarisés au titre de lUE, - des caractéristiques de l'établissement ou du service, - du nombre de groupes constitués - ou du nombre d'élèves suivis et du lieu de ce suivi, - des modalités de déroulement de la scolarité et des objectifs inscrits dans les PPS - de la durée et du lieu de scolarisation des élèves - des obligations réglementaires de service des enseignants - des besoins d'articulation et de concertation entre l'ensemble des acteurs des PPS,

13 RETOUR 2° - Pour les établissements ou services accueillant des élèves déficients sensoriels le nombre d'enseignants affectés à lUE est établi par le préfet de département. 3° - Cette allocation de moyens est examinée dans le cadre du groupe technique départemental. 4° - La nature des postes d'enseignants affectés à lUE est déterminée en fonction du projet pédagogique de l'unité. Il peut s'agir de postes de - personnels enseignants du premier degré ou du second degré, - maîtres agréés, ou dans les unités d'enseignement des établissements ou services accueillant des élèves déficients sensoriels de - postes d'enseignants relevant du ministère chargé des personnes handicapées.

14 Cette convention est annexée au projet d'établissement ou de service et au projet des établissements scolaires concernés et transmise pour information aux MDPH. Arrêté du 2 avril 2009 Art 2 suite

15 Art. 3 Les enseignants exerçant dans le cadre des UE sont détenteurs du : CAPA-SH ou du 2CASH ou de l'un des diplômes suivants : CAPEJS certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds CAFPETDA certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs CAEGADV certificat d'aptitude à l'enseignement général, CAFPETADV à l'enseignement technique CAEMADV à l'enseignement musical Arrêté du 2 avril 2009

16 Art. 4 - Autorité fonctionnelle du directeur des établissements ou services. - Contrôle pédagogique des corps d'inspection de l'éducation nationale, Établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles : contrôle pédagogique des corps d'inspecteurs des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles inspection conjointe envisageable. - Inspection réalisée en situation d'enseignement, sauf situations particulières d'exercice précisées dans la fiche de poste. Arrêté du 2 avril 2009

17 Art. 5 Établissements ou services autres que ceux visés aux articles D , D (déficit auditif) , D (SAFEP – SSEFIS) (déficience visuelle) et D (S3AIS) du code de l'action sociale et des familles : a - LUE fait l'objet d'une coordination pédagogique assurée par le responsable pédagogique, qui reçoit la dénomination de « coordonnateur pédagogique de l'unité d'enseignement ». La coordination pédagogique peut être assurée par le directeur du service ou de l'établissement si celui-ci possède l'un des titres visés à l'article 3. Dans le cas contraire, ou s'il l'estime nécessaire, celui-ci propose à l'inspecteur d'académie, qui en décide, de désigner un enseignant exerçant dans lUE et possédant l'un des titres requis à l'article 3. Arrêté du 2 avril 2009

18 b – Missions du coordonnateur pédagogique, sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'établissement ou du service et en collaboration avec les autres cadres : Organise le service hebdomadaire des enseignants de lUE Supervise l'organisation des groupes d'élèves ; Coordonne les interventions des enseignants pour soutenir la scolarisation des élèves, au sein même de l'établissement ou du service médico-social ou sanitaire, ou dans létablissement scolaire, en lien avec les responsables de ces établissements, ou au domicile des élèves ; Travaille en lien avec les enseignants référents des élèves de lUE Arrêté du 2 avril 2009 RETOUR

19 Art. 6 Une équipe de suivi de la scolarisation assure la facilitation de la mise en œuvre et le suivi du PPS de chaque élève. Lenseignant référent de chacun des élèves scolarisés dans le cadre de l'unité d'enseignement réunit et anime lESS, quels que soient le lieu et le mode de scolarisation de ces élèves. Art. 7 Une évaluation régulière des UE est réalisée tous les trois ans par les corps d'inspection compétents de l'éducation nationale. Dans les UE des établissements ou services accueillant des élèves déficients sensoriels, les corps d'inspection de l'éducation nationale et les corps d'inspection pédagogique et technique relevant du ministère des affaires sociales effectuent conjointement cette évaluation. Arrêté du 2 avril 2009

20 Art. 8 Si les enseignements sont dispensés hors des locaux appartenant à la personne morale gestionnaire de l'établissement ou du service, notamment dans le cas de dispositifs mis en œuvre dans les locaux d'une école ou d'un établissement public local d'enseignement, une convention est conclue entre cette personne morale gestionnaire et le propriétaire des locaux, aux fins de préciser les conditions d'utilisation de ces locaux. _________________________ Arrêté du 2 avril 2009

21 Le Projet Pédagogique dUnité dEnseignement Cadre de référence pour son élaboration Arrêté du 2 avril 2009 : Art. 2 « … a) - Le projet pédagogique de l'unité d'enseignement (PPUE) : - élaboré par les enseignants de l'unité d'enseignement, - constitue un volet du projet de l'établissement ou service médico- social, ou du pôle de l'établissement de santé. - élaboré à partir des besoins des élèves dans le domaine scolaire, définis sur la base de leurs PPS. - s'appuie sur les enseignements que ces élèves reçoivent dans leur établissement scolaire de référence ou dans lequel ils sont scolarisés afin de bénéficier du dispositif adapté prévu par leur PPS. - Pour les élèves pris en charge par un établissement de santé, ce projet pédagogique tient compte du projet de soins.

22 Le Projet Pédagogique dUnité dEnseignement Ce projet pédagogique décrit les objectifs, outils, démarches et supports pédagogiques adaptés permettant à chaque élève de réaliser les objectifs d'apprentissage fixés dans son projet personnalisé de scolarisation… - en référence aux programmes scolaires en vigueur, - en complément ou en préparation de l'enseignement reçu au sein des établissements scolaires. Il tient compte du ou des modes de communication retenus en fonction du choix effectué par les familles des jeunes déficients auditifs. … »

23 Le Projet Pédagogique dUnité dEnseignement Visa de lenseignant coordonnateur de lUnité dEnseignement Visa du chef détablissement (ou de service) Visa de lIEN ASH Date de validation : ………………………… Indicateurs dévaluation : Objectifs acadé- miques Objectifs du Projet dEtablis- sement Atouts au niveau de lUE Faibles- ses au niveau de lUE Objectifs priori- taires du PPUE Outils, démar- ches, supports pédago- giques… Indica- teurs de réussite Moda- lités déva- luation Dans lAisne… RETOUR

24 La Convention Cadre En application : Du code de laction sociale, du code de léducation, du décret du 24 mars 1978 relatif à la mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de lenseignement public ; (…) Entre : LEtat, représenté par le Préfet du département et linspecteur dacadémie, du département de lAisne etLe président ou le directeur général de …………………………., organisme gestionnaire de létablissement ou du service ………………….. Il est convenu ce qui suit : Dans lAisne… Modèle de convention constitutive dune Unité dEnseignement

25 Article 1 : Il est créé dans le cadre de cette convention une unité denseignement. Cette unité met en œuvre tout dispositif denseignement concourant à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS), au service du parcours de formation de lélève. Article 2 : Le projet pédagogique de lunité denseignement, élaboré par les enseignants de cette unité denseignement, constitue un volet du projet de létablissement, du service médico-social ou du pôle de létablissement de santé. Élaboré à partir des besoins des élèves, définis sur la base de leur PPS, il sappuie, le cas échéant, sur les enseignements que les élèves reçoivent dans leur établissement scolaire de référence, ou dans létablissement scolaire dans lequel ils sont effectivement scolarisés. Pour les unités denseignements en établissement de santé, il tient compte du projet de soin. Ce projet pédagogique décrit les objectifs, outils, démarches et supports pédagogiques adaptés permettant à chaque élève de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, en complément ou en préparation de lenseignement reçu au sein des établissements scolaires, les objectifs dapprentissage fixés par le PPS à la suite des évaluations conduites notamment en situation scolaire. Le projet pédagogique de lUE est joint en annexe à la présente convention. La Convention Cadre

26 Article 3 : Les élèves bénéficiant du dispositif présentent les caractéristiques suivantes : - âge : - nature des troubles invalidants de santé ou du handicap : - autres : Article 4 : Lunité denseignement est organisée de la façon suivante : - nature et niveaux des enseignements dispensés en référence aux cycles correspondants dans lenseignement scolaire : - nature des dispositifs mis en œuvre pour rendre opérationnel le PPS des élèves et notamment : aides spécifiques apportées au sein dun établissement scolaire ou dans le cadre dun service hospitalier : - collaboration particulières avec des établissements scolaires : (préciser établissement, modalités pratiques des interventions au sein des locaux scolaires et lieux dinterventions…) : - enseignement dispensé dans le cadre de létablissement ou du service : La Convention Cadre

27 Article 5 : Les modalités de coopération entre les enseignants de lunité denseignement et les enseignants des écoles ou établissements scolaires concernés, sont définies suivant les termes des conventions de coopération (en référence au décret n° du 02/04/2009). Article 6 : Dans le cadre de cette convention, linspecteur dacadémie, directeur des services départementaux de léducation nationale, affecte à létablissement ou au service les moyens suivants : - Nombre de postes : - Nombre dheures : - Types de personnels (statut, qualification) : - Nature des missions (modes dinterventions, disciplines denseignement) : Ces moyens denseignement sont fixés par linspecteur dacadémie, directeur des services départementaux de léducation nationale, en fonction des critères posés à larticle 2 e-1° de larrêté du 2 avril La Convention Cadre

28 Article 7 : Les personnels de lunité denseignement sont placés sous lautorité fonctionnelle du directeur de létablissement ou service. Ils relèvent du contrôle pédagogique des corps dinspection de léducation nationale. Linspection de ces personnels est réalisée en situation denseignement, sauf situations particulières dexercice précisées dans une fiche de poste validée par lautorité hiérarchique. Article 8 : La coordination pédagogique de lunité denseignement est assurée par un enseignant, désigné par linspecteur dacadémie, directeur des services départementaux de léducation nationale. Le coordonnateur pédagogique organise et anime, sous lautorité fonctionnelle du directeur de létablissement ou du service, les actions de lunité denseignement, en collaboration avec les autres cadres du service ou de létablissement sanitaire ou médico-social. A ce titre : - il organise le service hebdomadaire des enseignants de lunité denseignement ; - il supervise, sil y a lieu, lorganisation des groupes délèves ; - il coordonne les interventions des enseignants pour soutenir la scolarisation des élèves, au sein même de létablissement ou du service ou dans leur établissement scolaire, en lien avec les enseignants référents des élèves de lunité denseignement, en vue de favoriser au mieux le déroulement de leur parcours de formation. La Convention Cadre

29 Article 9 : Létablissement ou le service met à disposition les moyens budgétaires nécessaires pour le bon fonctionnement de lunité denseignement (fournitures scolaires, frais de déplacement du coordonnateur…) Article 10 : La configuration des locaux de lunité denseignement est la suivante : - caractéristiques : - équipements nécessaires : Article 11 : La convention est révisée dans sa totalité tous les trois ans. A titre exceptionnel, la première révision aura lieu deux ans après sa signature. La résiliation par lune des parties signataires est possible à tout moment sous réserve dun préavis de six mois. En tout état de cause, la résiliation prend effet à compter de la fin de lannée scolaire en cours. La Convention Cadre

30 Article 12 : Une évaluation régulière des unités denseignement est réalisée tous les trois ans par les corps dinspection compétents de léducation nationale. Elle a pour objet de mesurer leffectivité des dispositions prévues par la convention et en particulier le stade de réalisation des objectifs de son projet pédagogique. Elle sappuie notamment sur un bilan dactivités détaillé produit par létablissement ou le service. Elle donne lieu à un rapport circonstancié porteur de préconisations pour la période suivante : Dans les unités denseignement visées à lalinéa de larticle 2, les corps dinspection de léducation nationale et les corps dinspection pédagogique et technique relevant du ministère des affaires sociales effectuent conjointement cette évaluation. Article 13 : Cette convention est annexée au projet détablissement ou de service et au projet des établissements scolaires concernés. Elle est transmise pour information à la maison départementale des personnes handicapées. La Convention Cadre

31 Fait à …………………….., le ……………………………. LÉtat, représenté par le Préfet de département ………………………………….. (Cachet et signature) Le Président de…………………… Organisme gestionnaire de létablissement ou du service ……………………………… (Cachet et signature) Linspecteur dacadémie, directeur des services départementaux de léducation nationale de lAisne (Cachet et signature)

32 Élaboration des conventions programmation 1.Rencontre avec les Présidents des associations gestionnaires, et directeurs généraux. 2.Elaboration des PPUE 3.Echanges avec établissements, à partir de la Convention cadre. 5 réunions de secteur avant Juin nouvelles réunions de finalisation 4.Signature des conventions avant décembre Révision de la convention (2 ans après signature)

33 Calendrier des rencontres

34 Date Etablissement LieuHeure Mercredi 05 mai IME Belleu - APEI Soissons08h30 IME « Les papillons blancs » - Château-Thierry - APEI Soissons10h30 IME de lOmois - Fère en Tardenois – EPARS Soissons13h30 IME « H. Pannecouke » - Coyolles - APEI Soissons15h30 Jeudi 20 mai IME « Les papillons blancs » - Holnon - APEI Saint Qu.8h30 IME « La Tombelle » - St Quentin - OHASIS Saint Qu.10h30 IME « La Feuillaume » - St Quentin - APAJH Saint Qu.13h30 IME « Centre Brunehaut » - Vouel - AEI Saint Qu.15h30 Jeudi 10 juin ITEP « Domaine de Moyembrie » - Coucy le Ch. - UGECAM Laon08h30 EPSMD Laon10h30 IME de Liesse - EPARS Laon13h30 IME de la Thiérache - Nampcelles la Cour - EPARS ITEP « La Garenne » - Sissonne - EPARS Jeudi 24 juin IMPRO « R. Ruffier » - Sissonne - AED Laon08h30 IME de Guise - Fondation Savart Laon10h30 IME « Le moulin vert » - Blérancourt Laon13h30 Jeudi 1er juillet SESSAD Moteurs Laon8h30 SESSAD Sensoriels Laon10h30 SESSAD Autisme Laon13h30

35 Calendrier des rencontres DateEtablissementLieuHeure Mercredi 05 mai IME Belleu - APEISoissons08h30 IME « Les papillons blancs » Château-Thierry - APEI Soissons10h30 IME de lOmois Fère en Tardenois – EPARS Soissons13h30 IME « H. Pannecouke » - Coyolles - APEISoissons15h30 Jeudi 20 mai IME « Les papillons blancs » Holnon - APEI Saint Qu. 8h30 IME « La Tombelle » - St Quentin - OHASIS Saint Qu. 10h30 IME « La Feuillaume » - St Quentin - APAJH Saint Qu. 13h30 IME « Centre Brunehaut » - Vouel - AEI Saint Qu. 15h30 retour

36 DateEtablissementLieuHeure Jeudi 10 juin ITEP « Domaine de Moyembrie » Coucy le Ch. - UGECAM Laon08h30 EPSMDLaon10h30 IME de Liesse - EPARS Laon13h30 IME de la Thiérache Nampcelles la Cour - EPARS ITEP « La Garenne » - Sissonne - EPARS Jeudi 24 juin IMPRO « R. Ruffier » - Sissonne - AEDLaon08h30 IME de Guise - Fondation SavartLaon10h30 IME « Le moulin vert » - BlérancourtLaon13h30 Jeudi 1 er juillet SESSAD MoteursLaon8h30 SESSAD SensorielsLaon10h30 SESSAD AutismeLaon13h30 retour


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