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Les Auxiliaires de Vie Scolaire Rectorat-Inspection Académique de la Vienne Mme Laure TURI Coordonnatrice du dispositif SAVISCOL 86.

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1 Les Auxiliaires de Vie Scolaire Rectorat-Inspection Académique de la Vienne Mme Laure TURI Coordonnatrice du dispositif SAVISCOL 86

2 PLAN Lhistoire des AVS La loi du 11 février 2005 Laccompagnement des élèves en situation de handicap Le recrutement des auxiliaires de vie scolaire Le statut des auxiliaires de vie scolaire Le cadre de leurs missions Les missions des auxiliaires de vie scolaire Les obligations de service Les contrats

3 Lhistoire des AVS Les années 1980:premières « histoires daccompagnement » délèves en situation de handicap. Le recours aux « auxiliaires de scolarisation » sous contrats aidés se pratique depuis 1986 sous limpulsion dun collectif associatif. 1996:naissance de la Fédération nationale pour laccompagnement scolaire des élèves présentant un handicap : la FNASEPH.

4 7 évènements importants marquent la vie de la FNASEPH: *circulaire du 17 juillet 1998 : « Emplois jeunes : conditions demploi des aides éducateurs » article 5 : *la convention nationale pour le développement des services daccompagnement scolaire du 30 avril 1999 *la signature dune convention de coopération entre la Fondation de France et la FNASEPH le 28 septembre 2000 *le rapport Malot en 2001 « Rapport sur laide humaine à lintégration scolaire des élèves handicapés ». *lannée 2002 : pétition nationale, manifestation nationale pour laccompagnement scolaire *janvier 2003 : nationalisation de laccompagnement scolaire *assemblée générale de la FNASEPH juin 2008 :

5 La loi du 11 février 2005 La loi du 11 février 2005 relative à légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié lensemble du dispositif de laction publique en faveur des personnes en situation de handicap. Cest de cette modification que découlent les notions daccessibilité et de compensation

6 Accessibilité Accessibilité au savoir, à la connaissance, aux locaux scolaires droit à linscription dans létablissement de secteur « établissement de référence » accès à lensemble des locaux et matériels nécessaires à la scolarisation Dans le cadre de son parcours de scolarisation: prise en charge par des professionnels des services médico-sociaux droit au transport préconisation de matériel pédagogique adapté accompagnement par une aide humaine Compensation

7 Attribution dune aide humaine La Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut décider après évaluation des besoins par une Equipe Pluridisciplinaire (EP), dattribuer un temps daccompagnement pour la scolarisation de lélève en situation de handicap Lattribution dun AVS ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la MDPH, qui veille à ce que lattribution dune aide humaine, ninduise pas une dépendance préjudiciable La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

8 Suivi dune demande dAVS La demande émane de la famille en lien avec lécole, létablissement, lenseignant référent, le service de soins… Elle est étudiée à la MDPH par: lEP La CDAPH qui notifie le besoin daccompagnement La notification est transmise à lInspection Académique qui affecte un moyen humain

9 Accompagnement individuel Le temps daccompagnement attribué pour la scolarisation de lélève en situation de handicap est assuré par: un Auxiliaire de Vie Scolaire individuel (AVS i) un Assistant de Scolarisation (AS) une Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés (ASEH)

10 Accompagnement collectif Dans les structures de scolarisation collective en milieu ordinaire (CLIS ou ULIS), la réussite des projets de scolarisation des élèves rend souhaitable auprès des enseignants la présence dun autre adulte susceptible de leur apporter une aide, cest: un Auxiliaire de Vie Scolaire collectif (AVS Co) un ASEH

11 Recrutement Les AVS et les AS Titulaire du baccalauréat Le recrutement se déroulera selon les modalités définies par lautorité académique. Pourront participer aux commissions de recrutements les équipes de direction des EPLE, les enseignants référents, les IEN CCPD et les IEN –ASH, les directeurs décole, le coordonnateur SAVISCOL… Entretien devant une commission de recrutement Avis de la commission Affectation si moyen disponible et si besoin à proximité du domicile Les ASEH Pas de niveau requis Le recrutement se déroulera selon les modalités définies par lautorité académique. Pourront participer aux commissions de recrutements les enseignants référents, les IEN –ASH, le coordonnateur SAVISCOL… Les ASEH sont sélectionnés par le Pôle Emploi sur la base de critères déligibilité stricts et par une méthode de recrutement par simulation (MRS) Entretien devant une commission de recrutement Avis de la commission Affectation si moyen disponible et si besoin à proximité du domicile

12 Statut AVS et AS statut dassistant déducation (article L916-1 du code de léducation et par décret du 6 juin 2003) contrat de droit public conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable dans la limite dun engagement maximal de 6 ans titulaire du baccalauréat ASEH contrat de droit privé recruté dans le cadre dun Contrat dAdaptation à lEmploi (CAE), durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois contrat subordonné à des critères déligibilité et à la signature dune convention entre Pôle Emploi et lemployeur

13 Personnels Education Nationale Assistant dEducation Auxiliaire de Vie Scolaire AVS Assistant de Scolarisation AS Aide à la Scolarisation des Enfants Handicapés ASEH Employeur Rectorat Employeur Lycée mutualisateur Victor Hugo AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE =

14 Cadre de la Mission Lauxiliaire de vie scolaire: agit sous la responsabilité de son employeur (Lycée Victor Hugo, Rectorat-Inspection Académique) dans le cadre dun Service départemental dAccompagnants de Vie Scolaire (SAVISCOL) agit dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de lenseignant et sous lautorité du directeur décole ou du chef détablissement

15 travaille en concertation et collaboration avec léquipe de suivi de scolarisation (ESS): lenseignant, léquipe pédagogique, la famille, lenseignant référent, les intervenants spécialisés… effectue la prestation pour laquelle lemployeur a été saisi par la CDPAH pour un ou plusieurs élèves afin datteindre les objectifs du projet personnalisé de scolarisation (PPS) agit dans les divers lieux dexercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur a une obligation de discrétion professionnelle; sengage à respecter la confidentialité des informations quil est amené à connaître de par sa fonction.

16 Les missions Circulaire du 11 juin 2003 n° *Questionnaire en appui LAVS constitue une aide humaine qui répond aux besoins particuliers de lenfant handicapé. Sa mission sinscrit dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation dans le cadre de la loi de Cette aide humaine sexerce selon 4 fonctions: 1) Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne 2) Accompagnement et soutien dans les apprentissages 3) Accompagnement à la vie sociale 4) Participation à la réalisation du projet de scolarisation

17 1)Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne *Dans le cas daspiration endro-trachéale, lAVS devra avoir bénéficié dune formation spécifique en institut de formation en soins infirmiers. Identifie lexpression non verbale des besoins élémentaires et aide à sa formulation Assiste des gestes physiques, des gestes de portage**, aide à la bonne installation des appareillages (appareillage auditif, fauteuil, coque…) **formation auprès dun SESSAD ou intervenant libéral Assiste des gestes de soins: prise de médicaments (sous la responsabilité et le contrôle de lenseignant) à condition que cette prise soit inscrite dans un PAI Assiste des gestes techniques: aide à linstallation matérielle Repositionne lélève dans une posture confortable Assiste les gestes dhygiène Accompagne lélève aux toilettes (toilette, change, habillage…) Aide matérielle pendant les repas (port du plateau, ouverture des emballages, coupage des aliments…) Gestes ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière* LAVS veille et contribue à la sécurité physique, psychologique et au confort de lenfant:

18 2) Accompagnement et soutien aux apprentissages Contribue à la structuration des activités dans lespace et dans le temps Utilise des supports adaptés à une meilleure compréhension ( support visuel...) Veille à lapplication des consignes données par lenseignant Reformule les informations et les consignes (répétition, décomposition des tâches…) Contribue à laccès aux supports et aux techniques utilisées par lenseignant (visuel, audiovisuel..) Facilite lutilisation et la manipulation des outils techniques, technologiques et pédagogiques Aide lélève à communiquer, sexprimer et à échanger Stimule, encourage et soutient la concentration de lélève dans le travail à mener Sécurise et recentre lélève sur la tâche Aide à la manipulation du matériel scolaire ( règle, stylos, classeur) et à lorganisation de la table de travail (retirer tout objet inutile, organiser la trousse, le cartable, le classeur, le cahier de texte…) Aide à la prise de notes et à lécriture sous le contrôle de lélève ( lors dévaluation ou dexamen) Aide à la réalisation de tâches matérielles et/ou techniques (découpage, réalisation de tracés…) LAVS soutient lélève dans sa compréhension des consignes LAVS aide lélève à pratiquer les activités scolaires

19 Participe à la réalisation des activités dirigées par lenseignant Partage avec lenseignant ses observations (aides apportées, réussites, difficultés, stratégies dapprentissage, réaction de lélève) Assiste individuellement lélève lors des interclasses Assiste individuellement lélève lors de sorties, dactivités sportives, culturelles et artistiques Assiste lélève dans le bassin de la piscine si le besoin et les modalités dintervention sont spécifiés dans le PPS La participation à un séjour ou à des sorties occasionnelles est soumis à laccord de lAVS et fait lobjet dune convention spécifique ou dun avenant En aucun cas, lAVS ne peut être pris en compte dans le taux dencadrement LAVS contribue à ladaptation des activités scolaires conduites par lenseignant LAVS participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de lenfant

20 3) Accompagnement à la vie sociale Repère et prévient les situations disolement ou de conflits (aide lélève à gérer ses émotions, son agressivité, anticipe les moments de crise Aide lélève à sapaiser (sisoler un court moment dans un coin prévu dans la classe ou un lieu de lécole prévu au moment de lESS) Assure une présence active et discrète en anticipant les difficultés relationnelles ou comportementales Aide lélève à se positionner au sein du groupe Valorise ce qui facilite la relation Valorise les activités réalisées en autonomie ou en coopération avec dautres élèves Sensibilise les pairs et les adultes aux situations du handicap Incite lélève à prendre la parole et à communiquer avec ses pairs et les adultes en proposant des moyens adaptés (mots, images, pictogrammes..) Incite lélève à réaliser des activités avec les autres en proposant des moyens adaptés LAVS repère les interactions entre lélève et ses pairs LAVS favorise les échanges directs individuels ou collectifs LAVS favorise la mise en confiance de lélève

21 4) Participation à la réalisation du projet de scolarisation o Sapproprie les objectifs définis dans le PPS o A une obligation de discrétion professionnelle o Participe à la mise en œuvre du projet de scolarisation o Participe aux réunions concernant lélève o Observe et rend compte des éventuels décalages exprimés dans le projet et les réalités du quotidien o Établit des relations de coopération avec les professionnels o Participe à linformation de la famille ou des professionnels médico-éducatifs sur les points marquants de la vie quotidienne de lélève sous le contrôle de lenseignant et du directeur o Veille à préserver la relation de confiance établie avec lélève LAVS participe au dispositif de scolarisation L AVS échange avec les familles des élèves

22 Obligations de service Lauxiliaire de vie scolaire doit veiller à sa tenue vestimentaire, à sa présentation, à son expression ainsi quau respect des règles de neutralité religieuse Lauxiliaire doit respecter les horaires de lécole, du collège ou du lycée où il travaille. Il doit se conformer aux règles dhygiène, de prévention et de sécurité énoncées dans létablissement scolaire. Il doit également prendre connaissance du règlement intérieur de létablissement Il doit respecter les horaires prévus par le service employeur pour les rencontres de formation dadaptation à lemploi organisées le mercredi. La participation à ces journées de formation est obligatoire Il est tenu de respecter les procédures dutilisation du matériel spécialisé attribué à lenfant accompagné Si lAVS est amené à administrer un médicament à un élève, cela doit être clairement notifié dans le Projet dAccueil Individualisé (PAI) rédigé par le médecin scolaire

23 La Formation La formation destinée aux AVS doit être organisée de telle sorte quelle permette de distinguer: Un module de formation dadaptation à lemploi dune durée minimale de 60 heures et qui doit couvrir les trois domaines de formation identifiés dans le cahier des charges Des modules dapprofondissement dont la durée totale annuelle ne peut excéder 140 heures. Note interministérielle du 13 février 2008 et circulaire n° du 24 juillet 2008

24 Les différents contrats AVS et AS Employeur AVS : Rectorat - Inspection Académique. Employeur AS: Lycée Victor Hugo Contrat de droit public dune année renouvelable jusquà six années de service. Titulaire du BAC. Interviennent de la maternelle au lycée, public et privé. Contrats de 20 ou 30 h, rarement 40 h. Peuvent intervenir sur plusieurs communes, peuvent avoir droit à des frais de déplacement selon les modalités administratives. AVS et AS Employeur AVS : Rectorat - Inspection Académique. Employeur AS: Lycée Victor Hugo Contrat de droit public dune année renouvelable jusquà six années de service. Titulaire du BAC. Interviennent de la maternelle au lycée, public et privé. Contrats de 20 ou 30 h, rarement 40 h. Peuvent intervenir sur plusieurs communes, peuvent avoir droit à des frais de déplacement selon les modalités administratives. ASEH Employeur : Etat (Lycée mutualisateur Victor Hugo) Contrat de droit privé maximum de 24 mois. Pas de niveau requis. Interviennent en maternelle et élémentaire, public. Contrats de 20 ou 24h. Actuellement, temps défini par pôle emploi en fonction des décisions du préfet. Interventions sur une ou plusieurs communes, pas de frais de déplacement. ASEH Employeur : Etat (Lycée mutualisateur Victor Hugo) Contrat de droit privé maximum de 24 mois. Pas de niveau requis. Interviennent en maternelle et élémentaire, public. Contrats de 20 ou 24h. Actuellement, temps défini par pôle emploi en fonction des décisions du préfet. Interventions sur une ou plusieurs communes, pas de frais de déplacement.

25 Fonction AVS-iAVS coASASEH Type de contratASSEDU ( assistant déducation) Contrat aidé CUI-CAE (contrat daccompagnement vers lemploi) Recrutement Inscription sur site SIATEN + Commission de recrutement de lIA Pôle emploi + Commission de recrutement de lIA Gestion Rectorat- IA Lycée Victor HugoLycée mutualisateur Victor Hugo Statut et obligations de service Contrat de droit public 20, 30 ou 40 heures semaine Contrat de droit privé 20 ou 24 heures semaine annualisées Formation 60 h obligatoire dadaptation à lemploi lors du premier contrat 60h dadaptation à lemploi lors du premier contrat proposées sur la base du volontariat Autorisations dabsence Possibles pour des raisons spécifiques : transmettre les imprimés « autorisation dabsence » au Rectorat- Inspection Académique au préalable s/c du Directeur de lécole ou du chef détablissement Possibles pour des raisons spécifiques : transmettre les imprimés « autorisation dabsence » au Lycée Victor Hugo s/c du Directeur de lécole Renouvellement de contrat 1 an renouvelable dans la limite de 6 années dexercice un an renouvelable dans la limite de 24 mois


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