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Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Assurance maladie Établissements de santé

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Présentation au sujet: "Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Assurance maladie Établissements de santé"— Transcription de la présentation:

1 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Assurance maladie Établissements de santé

2 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO I - Environnement régional II - Assurance Maladie III - Service médical V - Médicaments en établissements de santé IV - Pharmaciens conseils

3 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) I.R.P. I - Environnement régional État (Inspection Régionale de la Pharmacie)

4 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO CRAM I - Environnement régional Assurance Maladie DRSM (Caisse Régionale dAssurance Maladie) (Direction Régionale du Service Médical)

5 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO A R H I - Environnement régional (Agence Régionale de lHospitalisation)

6 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO URCAM I - Environnement régional Assurance Maladie (Union Régionale des Caisses dAssurance Maladie)

7 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Domaine hospitalier CRAM SM ARH DRASS - DDASS URCAM Domaine ambulatoire CPAM SM RSI MSA I - Environnement régional

8 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Missions régionales de santé I - Environnement régional Agence régionale de santé ?? AVENIR ??

9 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Les différents régimes II - Assurance maladie « Non Non » = Régime des Travailleurs non salariés des professions non agricoles « Régimes spéciaux » = SNCF - RATP - MARINS...

10 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Nationale CNAMTS Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés Régionale CARSAT Caisse régionale dassurance maladie (16) Locale CPAM Caisse primaire dassurance maladie (101) II - Assurance maladie Les organismes de gestion (régime général)

11 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO II - Assurance maladie Branche Maladie Mars 2010

12 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO CNAMTS (National) F. VAN ROEKEGHEM Service Médical DRSM (Régional) Directeur régional du service médical Dr V. SCIORTINO (PACA Corse) ELSM (Local) Échelon local du service médical dirigé par un Médecin conseil chef de service Dr J. RONIN (B.d.R) Lien hiérarchique III - Service médical Organisation du service médical du régime général Mai 2009

13 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO praticiens conseils médecins conseils 342 chirurgiens dentistes conseils 153 pharmaciens conseils agents administratifs III - Service médical Ses effectifs Organisation du service médical du régime général

14 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Effectif en praticiens conseils dans la région PACAC 187 médecins conseils 28 chirurgiens dentistes conseils 13 pharmaciens conseils dans le seul département des Bouches du Rhône 65 médecins conseils 10 chirurgiens dentistes conseils 3 pharmaciens conseils III - Service médical Les praticiens conseils du service médical

15 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO III - Service médical 5 pôles Contrôle des prestations et relation avec les assurés Relation avec les professionnels de santé Optimisation du système de soins Contrôle contentieux Prévention et promotion de la santé

16 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO CNAMTS DRSM ELSM Médecins conseils Chefs de service Directeurs régionaux du service médical Pharmaciens conseils chargés de missions au plan régional Pharmaciens conseils des échelons locaux Pharmaciens conseils au plan national Médicaments Biologie LPP IV - Les pharmaciens conseils Répartition

17 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO GAP Jean-Pierre Rolland NICE Sylvie Perez Magali Bohor-Petit TOULON Michèle Avargues Jean-Marc Delanoy Pascaline Duvert MARSEILLE Isabelle Groc Marie-Christine Imbert Bruno Stalla AVIGNON Françoise Stalla-Doisy BASTIA Chantal Berthoz AJACCIO Jean-Louis Despras DIGNE IV - Les pharmaciens conseils Répartition des pharmaciens conseils de la région PACAC

18 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Officine Laboratoire danalyses médicales Pharmaciens conseils Inspection de la Pharmacie Hôpital Origine des pharmaciens conseils IV - Les pharmaciens conseils Industrie

19 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Concours national Stage probatoire (6 mois) Théorique Pratique Titularisation Inscrit à la Section D du Conseil de l Ordre des pharmaciens Fonction régie par un statut particulier Annuel Classant IV - Les pharmaciens conseils Recrutement du pharmacien conseil

20 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO SPECIFICITE Médicament Biologie LPP IV - Les pharmaciens conseils Le champ dactivité du pharmacien conseil

21 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO IV - Les pharmaciens conseils Contrôle des prestations et relation avec les assurés

22 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO IV - Les pharmaciens conseils Relation avec les professionnels de santé

23 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO IV - Les pharmaciens conseils Contrôle Contentieux

24 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO IV - Les pharmaciens conseils Optimisation du système de soins

25 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO IV - Les pharmaciens conseils Contrôle des prestations et relation avec les professionnels de santé

26 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Médicaments en établissements de santé et Assurance maladie

27 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO V - Les médicaments en établissements de santé Ville Établissements de santé Médicaments

28 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Les établissements publics Les établissements privés Les structures medico sociales

29 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Données chiffrées sur hospit. - Année Régime général – Métropole Tous risques En millions deuros Données brutes Année 2009 Taux de croissance annuelle 2009 / 2008 (%) Soins de ville58.22,3 Soins de ville hors produits de santé36.72,9 dont honoraires médicaux et dentaires16.11,2 dont auxiliaires médicaux6.25,2 dont IJ8.24,4 Produits de santé (médicaments + LPP)21.51,3 dont médicaments17.91,3 Établissements sanitaires publics47.44,3 Établissements sanitaires privés9.83,2 Établissements médico-sociaux13.011,2 TOTAL DES DEPENSES128.53,9

30 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Pharmacies à usage intérieur (PUI)

31 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2009 Médicaments agréés aux collectivités Médicaments ayant une ATU

32 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Prise en charge Mai 2009 Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A : - Loi Campagne budgétaire 2004

33 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2009 Champ dapplication MCO : Hospitalisation avec ou sans hébergement, dialyse, HAD

34 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2008 Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A Principe général dinclusion - GHS, GHT, forfaits dialyse….. Prise en charge

35 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO « LEtat fixe la liste des spécialités pharmaceutiques bénéficiant dAMM, dispensées aux patients hospitalisés, dans les établissements de santé …, qui peuvent être prises en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires dAssurance Maladie, en sus des prestations dhospitalisation… »

36 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2008 Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A Prise en charge en sus - Médicaments onéreux directeurs établissements de santé codage médicaments médicaments délivrés uniquement en établissements de santé Prise en charge

37 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO

38 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO

39 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO

40 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO

41 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO

42 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO

43 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO ATIH AFSSAPS Autres sites

44 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai Prise en charge sur la base dun tarif de responsabilité fixé par le CEPS - Possibilité de négociation de létablissement 50/50 - Codage à lUCD Prise en charge

45 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Dispositions applicables aux établissements privés Mai bordereau S transmission par les établissements de la facture et de lordonnance

46 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO « Bénéficient d'un remboursement intégral de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les établissements qui ont adhéré au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations établi conjointement par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et l'assurance maladie dans des conditions définies par décret »

47 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai Inciter au Bon Usage du Médicament - Remboursement intégral des médicaments facturables en sus si contrat de bon usage - Durée de 3 à 5 ans - Fixation du taux de remboursement entre 70 et 100 % Contrat de Bon Usage des Médicaments (CBUM) et Produits et Prestations

48 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2008 DISPOSITIF FINANCIER Fixation du taux de remboursement : en cas de non contractualisation, en cas de signature du contrat : -rapport détape, -inexécution des engagements en cours dannée, -Non-conformité pour les spécialités et produits et prestations des limites de prise en charge Contrat de Bon Usage des Médicaments (CBUM) et Produits et Prestations

49 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2008 Psychiatrie SSR Activités non soumises à la T2A

50 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO - LA RETROCESSION - LES MEDICAMENTS à PRESCRIPTIONS RESTREINTES Rétrocession

51 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Inscrits sur une liste Agrées Aux Collectivités Cas particuliers Rétrocession

52 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai Médicaments inscrits sur la liste - Établissements (phie) autorisés - Liste Rétrocession

53 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2008 Franchises médicales

54 Mai 2010 ERSM - Mission dAppui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire adresses internet : Mai 2008


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