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Lieu Lieu : Université de Strasbourg Mission Mission: Participer à lélaboration du 1 er Bilan Social de lUniversité de Strasbourg Bureau du Contrôle de.

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1 Lieu Lieu : Université de Strasbourg Mission Mission: Participer à lélaboration du 1 er Bilan Social de lUniversité de Strasbourg Bureau du Contrôle de Gestion Département Etudes et Développement Direction des Ressources Humaines

2 Quoi?Pourquoi?Comment?

3 Rappel du concept

4 Quest-ce quun bilan social? Créé par la loi du 12 Juillet 1977 (loi ) Article L : « Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. » Article L : « Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. » Lemploi Les rémunérations et charges accessoires Conditions de santé et de sécurité Autres conditions de travail La Formation Les relations professionnelles Actions culturelles et sociales 7 thèmes abordés

5 Atouts et fonctions du document Communiquer Transparence Librement accessible Gagner en visibilité Image positive Informer les partenaires Sentiment dappartenanceNégocier A partir de données fiables Dresse un bilan de lexistant Facilite largumentation et la comparaison Gérer et planifier Base dinformation aide à la prise de décision Déceler points à améliorer Anticiper évolutions futures

6 Partie 1: Théorique Quoi?Quoi? Définition et présentation du contenu Qui?Qui? Champ dapplication Pourquoi?Pourquoi? Intérêts Parties 2 et 3: Pratiques Comment?Comment? Planification:Planification: étapes clés, choix du plan Réalisation:Réalisation: Recueil et mise en forme des données Présentation préalable du concept de Bilan Social Sources: recherches, principalement « Notice de fabrication »: explication chronologique du processus délaboration Sources: observations concrètes et vécu de stage Justification du plan choisi

7

8 « Innovant » et riche en intérêt Concept pas forcément connu de tous Éventuelle transmission dinformations nouvelles au lecteur Caractère « pionnier », le 1 er bilan social depuis la fusion Etablissement largement connu et reconnu

9 Concret et pratique Observation de lensemble du processus au cours du stage: de lidée au « produit fini » « La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information. » Albert Einstein Plus facile de présenter quelque chose de vécu et vu par soi-même que de présenter une théorie élaborée par des tierces personnes, paraissant abstraite ou lointaine.

10 Choix des thèmes à faire figurer Définir les données nécessaires -Sassurer de leur disponibilité - Demander à linterlocuteur approprié - Vérifier leur fiabilité Mise en forme des données sous la forme la plus adaptée Soumission pour avis à la Directrice des Ressources Humaines, Vice-président, Comité Technique Paritaire Impression et diffusion Pérennisation Suivre un projet des prémices aux aboutissements: satisfaction du travail accompli motivant et gratifiant

11 Difficultés rencontrées: Peu douvrages en matière de Bilan Social appliqués aux Etablissements dEnseignement Supérieur. Peu de recul Analyse critique du mémoire: Certains passages peut-être trop « techniques » peuvent ne pas intéresser un lecteur nayant pas pris part au projet. Idem, les passages « juridiques » ou « listings » peuvent lasser certaines personnes. Portée du travail Réelle mission Implication dans un projet déquipe ambitieux Nouvelles connaissances Pour moi Regard extérieur nouveau et novice Garder une trace écrite, bien que non exhaustive, de ce long processus. Pour lentreprise

12 Diapos à ne surement pas inclure: Qui Titre

13 Etablissements qui conformément à la loi doivent rédiger un bilan social Etablissements qui relèvent de dispositions particulières Pour la fonction publique lélaboration dun bilan social a été rendue obligatoire progressivement par décret. décret du 7 Octobre 1988 obligation de Bilan Social. Fonction Publique Hospitalière loi « Hoeffel » du 27 Décembre 1994 obligation de présenter un rapport au comité technique paritaire de la collectivité, tous les 2 ans. Fonction Publique Territoriale aucun décret nest encore paru pas dobligation légale de constituer un Bilan Social. Fonction Publique dEtat Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités du 10 Août 2007 obligation de présenter annuellement au CTP un « bilan de la politique sociale de létablissement ». Cependant, pour les Universités Toutes les entreprises soumises à la législation sur les comités dentreprise comptant au moins 300 salariés. Les entreprises publiques tenues de constituer un CE ou une instance de représentation du personnel en tenant lieu. Les établissements publics de lEtat et des collectivités locales dont les conditions de fonctionnement sont assimilables à celles dune entreprise.

14 Mémoire de stage au sein du Département Etudes et Développement


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