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1 Collège Jean Perrin CONSEIL DADMINISTRATION DU 30 NOVEMBRE 2010.

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1 1 Collège Jean Perrin CONSEIL DADMINISTRATION DU 30 NOVEMBRE 2010

2 2 BUDGET : GENERALITES DEFINITIONS Le budget est un acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses dun exercice. Il répond aux principes suivants : Lannualité : lexercice budgétaire seffectue sur un année civile (du 1 er janvier au 31 décembre) Lunité et luniversalité : un document unique retrace lensemble des recettes et des charges en fonctionnement et en investissement Léquilibre et la sincérité : recettes et dépenses doivent être en équilibre (sauf déséquilibre autorisé par prélèvement sur les fonds de réserves). Le budget doit être sincère

3 3 BUDGET : GENERALITES STRUCTURE DU BUDGET Il est structuré en 2 sections : La section de fonctionnement La section dinvestissement (biens unitaires supérieurs à 800 HT) La section de fonctionnement est subdivisée en services, eux- mêmes subdivisés en chapitres : Le service général Les services spéciaux NB : Le vote du CA autorisant lexécution du budget doit seffectuer par chapitre

4 4 BUDGET : GENERALITES LE SERVICE GENERAL comprend : les chapitres A1 (activités éducatives), B (viabilisation), C (entretien des bâtiments) et D (charges générales) qui sont financés sur ressources générales (dotation de fonctionnement de la collectivité de rattachement, ressources propres éventuellement). Les chapitres A2 (activités éducatives) et F (aides) qui sont financés par des ressources spécifiques ( subventions de la collectivité de rattachement, du rectorat essentiellement).

5 5 BUDGET : GENERALITES LES SERVICES SPECIAUX comprennent : Les chapitres J31 (projets artistiques et culturels), J38 (vie de lélève), N82 (accompagnement éducatif) sont exclusivement financés par des subventions spécifiques. Le chapitre N3 (voyages scolaires) financés par les familles, le collège et divers organismes (OFAJ, CG…) NB : Pour ces chapitres les dépenses doivent ségaliser avec les recettes (les crédits non utilisés sont reportés sur lexercice suivant, ils ne vont pas alimenter le fonds de réserves)

6 6 BUDGET 2011 : présentation LES RECETTES La dotation de fonctionnement du CG qui est répartie sur les chapitres A1, B, C et D : ,00 La participation du SAH votée en CA du 04/11/2010 correspondant à 9% des recettes des familles et des commensaux : 17413,62 répartie sur les chapitres B, C et D Voir annexes 2 et 3annexes 2 3

7 7 BUDGET 2011 : présentation Les subventions et aides Etat et/ou CG réparties sur les chapitres A2, F, J31, J38, N3, N82 Voir annexe 1annexe 1 Les recettes des familles et des commensaux pour le chapitre R2 (SAH) Voir annexe 3annexe 3 La participation des familles et du collège pour le N3

8 8 BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre A1 (activités éducatives)

9 9 BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre A2 (activités éducatives)- subventions

10 10 BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitres B (viabilisation) et C (entretien)

11 11 BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre D (charges générales)

12 12 BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitres F (Bourses, aides), J31 (Projets artistiques et culturels) et J38 (vie de lélève) Chapitre F Exercice 2010Exercice 2011Subvention Bourses23200, ,00Etat Fonds sociaux2200,00 Etat Total25400, ,00 Chapitre J31 Exercice 2010Exercice 2011Subvention Contrats d'objectifs1930,783176,85Etat Reliquats ,79 Etat Total2733,573176,85 Chapitre J38 Exercice 2010Exercice 2011Subvention Vie de l'élève (CESC)685,00333,50Etat Total685,00333,50

13 13 BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitres N3 (voyages scolaires) et N82 (accompagnement éducatif)

14 14 BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre R2 (restauration scolaire)

15 15 BUDGET 2011 : prévision de recettes Chapitres 741 (Subventions Etat) et 744 (subventions CG)- voir annexe1

16 16 BUDGET 2011 : prévision de recettes Chapitres 75 (autres produits), J31 (projets artistiques et culturels), J38 (vie de lélève ) et N82 (accompagnement éducatif)

17 17 BUDGET 2011 : prévision de recettes Chapitres N3 (voyages) et R2 (restauration scolaire) – voir annexe 3

18 18 BUDGET : conclusion Un budget présenté cette année en déséquilibre (les ouvertures de crédits sont supérieures aux prévisions de recettes) Mais un déséquilibre autorisé de 1427,18 correspondant à la participation du collège pour les voyages (prise sur les fonds disponibles)

19 19 BUDGET : conclusion Un budget 2011 sincère concernant la viabilisation du fait de : laugmentation de la dotation de fonctionnement du non remplissage de la cuve de gaz dun ajustement de lensemble des ouvertures de crédits

20 20 EPCP : état prévisionnel de la commande publique LEPCP est un document à annexer au budget sur lequel le CA doit se prononcer afin de donner au chef détablissement lautorisation dengager les dépenses à hauteur des montants fixés pour lexercice budgétaire pour des marchés de service, de fournitures ou de travaux.EPCP NB : toute commande, quel quen soit le montant, est un marché public et doit donc être soumise au code des marchés publics.


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