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Auxiliaire de Vie Scolaire : Centre de ressource de linclusion scolaire 72.

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1 Auxiliaire de Vie Scolaire : Centre de ressource de linclusion scolaire 72

2 AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire ) ADS/ASCO ( Assistants de scolarisation ) EVS ASEH ( Emploi de vie scolaire aide à la scolarisation des élèves handicapés) Depuis cette année : seule lappellation dAVS est utilisée pour tous Qui se décline de trois manières : AVSi AVSM ou AVS co AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire : Il peut être chargé de laide individualisée ( AVSi) ou de laide mutualisée (AVS M) en classe ordinaire ou collectif (AVS CO) en classe spécialisée AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire : Il peut être chargé de laide individualisée ( AVSi) ou de laide mutualisée (AVS M) en classe ordinaire ou collectif (AVS CO) en classe spécialisée Plusieurs dénominations se sont succédées :

3 CUI : Contrat unique dinsertion un contrat de droit privé pour les AVS en contrat aidé Ils sont gérés par le lycée SUD au Mans, représenté par son proviseur en coordination avec lIA. Il peut y avoir des CUI /CAE « contrat daccompagnement à lemploi » : = 20 h de travail hebdomadaire non annualisé ; = la formation nest pas comprise dans cet horaire ; = durée maximale de 22 mois pour léducation nationale dans la Sarthe sauf cas particuliers ( RQTH et +50ans avec conditions particulières). Et des CUI CA « contrat davenir » : = 26h de travail hebdomadaire non annualisé ; = la formation nest pas comprise dans cet horaire ; = durée maximale de 34 mois pour léducation nationale dans la Sarthe sauf cas particuliers ( voir ci-dessus ). IL NY A PLUS DE CUI CA nouveaux depuis janvier 2010 CUI : Contrat unique dinsertion un contrat de droit privé pour les AVS en contrat aidé Ils sont gérés par le lycée SUD au Mans, représenté par son proviseur en coordination avec lIA. Il peut y avoir des CUI /CAE « contrat daccompagnement à lemploi » : = 20 h de travail hebdomadaire non annualisé ; = la formation nest pas comprise dans cet horaire ; = durée maximale de 22 mois pour léducation nationale dans la Sarthe sauf cas particuliers ( RQTH et +50ans avec conditions particulières). Et des CUI CA « contrat davenir » : = 26h de travail hebdomadaire non annualisé ; = la formation nest pas comprise dans cet horaire ; = durée maximale de 34 mois pour léducation nationale dans la Sarthe sauf cas particuliers ( voir ci-dessus ). IL NY A PLUS DE CUI CA nouveaux depuis janvier 2010 Plusieurs contrats :

4 AED : Assistant déducation, un contrat de droit public pour les AVS quils soient gérés par lIA ou un EPLE = le temps de travail est annualisé et proportionnel au temps daccompagnement des élèves + temps de formation, = sauf cas particulier des AVS M (ou ex asco), il nest jamais inférieur à 50% (= 19h /semaine) et supérieur à 100% (= 39 h/semaine) calculés sur 36 semaines ; = contrats renouvelés annuellement, durée maximale 6 ans. Les AVS individuels sont gérés par lIA (Inspection Académique) ou par un collège support. Les AVS M ( ou encore ex ASCO) comme les AVS collectifs sont gérés par un collège support en coordination avec lIA. AED : Assistant déducation, un contrat de droit public pour les AVS quils soient gérés par lIA ou un EPLE = le temps de travail est annualisé et proportionnel au temps daccompagnement des élèves + temps de formation, = sauf cas particulier des AVS M (ou ex asco), il nest jamais inférieur à 50% (= 19h /semaine) et supérieur à 100% (= 39 h/semaine) calculés sur 36 semaines ; = contrats renouvelés annuellement, durée maximale 6 ans. Les AVS individuels sont gérés par lIA (Inspection Académique) ou par un collège support. Les AVS M ( ou encore ex ASCO) comme les AVS collectifs sont gérés par un collège support en coordination avec lIA.

5 Une fonction commune Accompagner des élèves handicapés Des compléments de services éventuels : Lorsque le temps de travail est supérieur au temps daccompagnement prévu pour le ou les élèves suivis. Pour les AVS en contrat aidé double profil : il sagit daide administrative. Pour les AVS assistants déducation il peut aussi sagir en collège et lycée de toutes les autres fonctions généralement occupées par les surveillants. Des compléments de services éventuels : Lorsque le temps de travail est supérieur au temps daccompagnement prévu pour le ou les élèves suivis. Pour les AVS en contrat aidé double profil : il sagit daide administrative. Pour les AVS assistants déducation il peut aussi sagir en collège et lycée de toutes les autres fonctions généralement occupées par les surveillants.

6 AVSi ou AVS M L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.l'article L Ces aides sont attribuées par la commission mentionnée à l'article L du code de l'action sociale et des familles et intégrées dans le plan personnalisé de compensation du handicap mentionné à l'article L du même code. La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.l'article L l'article L

7 AVSi L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. ( source décret du 23/07/2012)

8 AVSM L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un assistant d'éducation recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L Cet assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément. L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.L

9 Accompagner des élèves handicapés LAVS intervient : dans la classe : interventions définies en concertation avec lenseignant. hors de la classe (sorties occasionnelles ou régulières en présence des enseignants, exceptionnellement : restauration scolaire). Collabore au suivi des projets personnalisés de scolarisation. LAVS intervient : dans la classe : interventions définies en concertation avec lenseignant. hors de la classe (sorties occasionnelles ou régulières en présence des enseignants, exceptionnellement : restauration scolaire). Collabore au suivi des projets personnalisés de scolarisation. Les fonctions des AVS sont reprises dans différents textes : voir à ce sujet le guide pratique 2012/2013 Tous ont en commun : accueillir lélève handicapé et laider, par exemple dans ses déplacements ; aider lélève à effectuer les actes de la vie quotidienne; favoriser la communication entre lélève et ses pairs ; favoriser la socialisation de lélève handicapé ; contribuer à assurer à lélève des conditions de sécurité et de confort. Les fonctions des AVS sont reprises dans différents textes : voir à ce sujet le guide pratique 2012/2013 Tous ont en commun : accueillir lélève handicapé et laider, par exemple dans ses déplacements ; aider lélève à effectuer les actes de la vie quotidienne; favoriser la communication entre lélève et ses pairs ; favoriser la socialisation de lélève handicapé ; contribuer à assurer à lélève des conditions de sécurité et de confort.

10 Accompagnement des élèves dans la vie sociale et relationnelle des élèves Participer à la mise en œuvre de laccueil. Favoriser la communication avec les adultes – les pairs. Sensibiliser lenvironnement –prévenir les situations de crises. Favoriser la participation aux activités prévues. Contribuer à définir le champ des activités adaptés à ses capacités etc. Accompagnement des élèves dans la vie sociale et relationnelle des élèves Participer à la mise en œuvre de laccueil. Favoriser la communication avec les adultes – les pairs. Sensibiliser lenvironnement –prévenir les situations de crises. Favoriser la participation aux activités prévues. Contribuer à définir le champ des activités adaptés à ses capacités etc. Participer à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves Participer aux différentes réunions en lien avec le suivi du PPS. Communiquer avec la famille et les professionnels concernés, sur le quotidien du jeune, sous la responsabilité de lenseignant. Rédiger des comptes-rendus de son travail (observer et rendre compte des difficultés ou réussites ». Participer à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves Participer aux différentes réunions en lien avec le suivi du PPS. Communiquer avec la famille et les professionnels concernés, sur le quotidien du jeune, sous la responsabilité de lenseignant. Rédiger des comptes-rendus de son travail (observer et rendre compte des difficultés ou réussites ». Extraits du nouveau référentiel ADS (4 juillet 2011)

11 Accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne Assurer à lélève des conditions de sécurité et de confort (observer, transmettre,sassurer des conditions de sécurité). Aider aux actes essentiels de la vie en maternelle (coucher, habillage, toilette repas..). Favoriser la mobilité (déplacement, installation matérielle). Accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne Assurer à lélève des conditions de sécurité et de confort (observer, transmettre,sassurer des conditions de sécurité). Aider aux actes essentiels de la vie en maternelle (coucher, habillage, toilette repas..). Favoriser la mobilité (déplacement, installation matérielle). Accompagnement des jeunes dans laccès aux activités dapprentissages Stimuler, utiliser les supports adaptés et conçus par les professionnels. Faciliter lexpression, aider à communiquer. Rappeler les règles. Contribuer aux adaptations de la situation dapprentissage en lien avec les enseignants par ses observations sur les difficultés rencontrées par lélève. Soutenir lélève, lassister dans certaines activité (écriture), appliquer les consignes daménagement des examens. Accompagnement des jeunes dans laccès aux activités dapprentissages Stimuler, utiliser les supports adaptés et conçus par les professionnels. Faciliter lexpression, aider à communiquer. Rappeler les règles. Contribuer aux adaptations de la situation dapprentissage en lien avec les enseignants par ses observations sur les difficultés rencontrées par lélève. Soutenir lélève, lassister dans certaines activité (écriture), appliquer les consignes daménagement des examens. Extraits du nouveau référentiel ADS (4 juillet 2011)

12 Références Loi n° du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation Circulaire n° du – Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire Décret n° du 6 juin 2003 qui fixe les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation Arrêté du 6 juin 2003 qui fixe la rémunération des assistants d'éducation. Additif du 11 juin 2003 à la circulaire n° du 23 avril 2003 sur les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d'éducation - Année Circulaire n° du 12 juin 2003 sur la gestion financière du dispositif des assistants d'éducation Décret n° du JO du – Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation Note de service n° du 18 février 2004 sur la mise en œuvre par les EPLE de la procédure de subrogation dans la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d'éducation. Loi du 11/02/2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret n° du 22 septembre 2005 qui modifie les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation Décret n° du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap Circulaire n° du 17 août 2006 Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation. Convention du 17septembre 2007 relatif au partenariat avec les associations pour la mise en place des plans de formations destinés aux AVS BO n° 31 du 31 juillet 2008 relatif à la formation des AVS BO N° 39 du 22 octobre 2009 et 37 du 14 octobre 2010 relatif à la poursuite de laccompagnement sous contrat associatif (pour les AVS I AED en fin de contrat) Circulaire du 4 juillet référentiel assistant de scolarisation Décret du 23 juillet 2012 n) Liens utiles : Inspection ASH de la Sarthe Centre de Ressources pour lIntégration Scolaire Dossier suivi par Francoise GUÉRIN - cité administrative - 34 rue Chanzy –72071 Le Mans Cedex 9 - Tél : Mail : nantes.fr MDPH Hôtel du Département – Le Mans Cédex 9 - Tél : Mail : Référents pour la Scolarisation des élèves handicapés (coordonnées disponibles sur le site de la circonscription le Mans 5 ASH Handiscol, la scolarisation des personnes handicapées - Ministère de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche Inspection académique Sarthe Rectorat de Nantes Recherche des textes législatifs : SIATEN : èPersonnels et recrutementèAssistants déducationè SIATENhttp://www.ac-nantes.fr


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