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Les Rencontres du handicap psychique Cycle dinformation-formation des acteurs de santé mentale, du médico-social et du social sur le handicap psychique.

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1 Les Rencontres du handicap psychique Cycle dinformation-formation des acteurs de santé mentale, du médico-social et du social sur le handicap psychique Le projet de vie et le PPC : De quoi sagit-il, au sens de la loi du 11 février 2005 ? Quelles pratiques concernant les situations dhandicap psychique ? Rachelle LE DUFF, Conseillère technique, CREAI Bretagne

2 Le droit à compensation introduit par la Loi Art.11 : La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap (…) Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, quil sagisse de laccueil de la petite enfance, de la scolarité, de lenseignement, de léducation, de linsertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail (…) ou de places en établissements spécialisés, des aides de toute nature à la personne ou aux institutions pour vivre en milieu ordinaire ou adapté (…) Les besoins de compensation sont inscrits dans un plan élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée (…)

3 Les outils prévus par la Loi Le projet de vie La personne handicapée peut exprimer ses besoins, ses souhaits, ses choix de vie dans un « projet de vie ». Document confidentiel qui peut couvrir des aspects très divers et dans lequel elle sexprime librement. Aide possible de léquipe de la MDPH pour formuler ce projet de vie. Etape importante, imaginée dans la loi du 11 février 2005 qui marque la volonté nouvelle de partir des attentes de la personne avant dévaluer ce quil est possible de lui apporter en réponse. Cliquer pour visualiser la page 4 du formulaire MDPH

4 4 Les outils prévus par la Loi Lévaluation globale : Principes méthodologiques Une évaluation qui ne se limite pas aux besoins vitaux mais porte sur lensemble des dimensions de la situation de vie (entretien personnel, déplacements, vie quotidienne, vie sociale, formation et vie professionnelle, etc.) Nécessité dune évaluation multidimensionnelle. Un Droit à la compensation Évaluation individuelle des besoins (préalable à lélaboration du plan de compensation) La définition du handicap Une évaluation qui sappuie sur une approche interactive et situationnelle du handicap. Un Droit à la compensation Conséquences en termes dorganisation de lévaluation et des réponses Nécessité de sappuyer sur une équipe pluridisciplinaire (pour conduire lévaluation multidimensionnelle) Passage dun système daides forfaitaires à un système daides individualisées (prise en compte des besoins de la personne et de son environnement) Une conception large du droit à compensation qui inclut toutes les réponses individuelles et collectives aux besoins des personnes handicapées, ainsi que des interventions spécialisées et un meilleur accès au droit commun.

5 Les outils prévus par la Loi Le plan personnalisé de compensation (PPC) Définition large du contenu : « les propositions de mesures de toute nature, notamment concernant des droits et prestations mentionnés à larticle L.241-6, destinées à apporter à la personne handicapée, au regard de son projet de vie, une compensation aux limitations dactivités ou restrictions de participation à la vie en société quelle rencontre du fait de son handicap ». => PPC = synthèse de lensemble des besoins et des réponses à mettre en oeuvre en vue de compenser un handicap. => Contrairement aux COTOREP (centrées sur « la demande »), … … lambition est de prendre en compte « la personne » dans la globalité de ses différentes attentes à partir du PPC Précisions : 2 volets particuliers : le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le volet consacré à lemploi et à la formation professionnelle (Art.R du CASF)

6 aspirationsbesoins souhaits Critères réglementaires dattribution des prestations (ex: Éligibilité PCH, guide-barème pour tx invalidité, critères de ressources, etc.) Décisions (dattribution de prestations, dorientation, de reconnaissance) Projet de vie Référentiel d'évaluation GEVA PPC PH EPE CDAPH Synthèse PPS Propositions de décisions

7 Enseignements détudes sur les pratiques des MDPH

8 Lapproche globale de la personne et contenu du PPC (étude ODAS/CNSA, décembre 2007) Le contenu du PPC : réalité et perspective Contenu attendu des PPC Les besoins évalués Les réponses à apporter dans le cadre de la PCH Les réponses à apporter dans le champ de la CDA Les réponses à apporter hors champs de la CDA Les réponses comme perspective du projet de vie Contenu de la majorité des PPC actuels

9 Deux catégories dinformations apparaissent pertinentes : les circonstances de la demande MDPH (en amont) ; les besoins ressentis, attentes et souhaits (en continu). Temps nécessaire à la maturation du projet de vie, qui entre dans le processus dévaluation et se construit dans linteraction entre la personne, les proches et les professionnels, et évolue souvent à partir des mises en situation proposées (de travail, de logement, daccompagnement, etc.). Lexpression dun projet de vie, mais aussi la démarche/MDPH, se heurte à la stigmatisation vécue par ce dispositif.

10 Sur une certaine durée pour évaluer les besoins, prendre en compte les attentes (« projet de vie ») et le contexte de vie et définir une stratégie globale dintervention succession de temps dévaluation dans la trajectoire de vie. Valable pour tous les types de handicap mais accentué encore pour ce public car : difficultés à exprimer des demandes (voir déni), contexte environnemental jouant un rôle majeur (nécessité de mise en situation réelle), un écart entre les besoins identifiés et la mise en place des aides « supportables » pour la personne, etc.

11 … dans la mesure où les conséquences des troubles psychiques portent dabord sur les relations avec les autres. Nécessité de prendre en compte le contexte de vie actuel, et en particulier les soutiens existants mais aussi les conditions de vie défavorables, sous peine de sous-estimer les difficultés ou au contraire ne pas identifier ses potentialités. Très difficile danticiper les besoins daide en cas de changement radical denvironnement (sortie dhôpital, départ du domicile familial, etc.). Nécessité de faire des expériences de vie (de logement, de scolarité, de travail) et dêtre accompagné dans le parcours de vie de façon soutenu au moment des changements, avec une souplesse de ladaptation du PPC (suivi SAVS ? Référent de parcours ?)

12 Le triptyque de lexpertise : personne – proches – professionnels impliqués dans laccompagnement de la personne (psychiatre, SAVS/SAMSAH, tuteur, AS, etc.) Dans le cadre de lexpérimentation, la participation de léquipe de secteur psychiatrique a été déterminante (y compris pour les situations qui leur étaient inconnues) pour expliciter notamment les répercussions concrètes que peuvent avoir les troubles psychiques sur les actes essentiels de la vie courante et les conditions à réunir pour une vie dans un logement personnel (avec une critique forte des critères déligibilité de la PCH et de son champ dintervention/activités domestiques).

13 Le GEVA et les autres outils ou pratiques


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