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La responsabilité civile 1/ La responsabilité civile contractuelle 2/ La responsabilité civile délictuelle.

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1 La responsabilité civile 1/ La responsabilité civile contractuelle 2/ La responsabilité civile délictuelle

2 Un point de vue contextualiste : léthique de lintégrité. La responsabilité nest pas seulement un fait, mais aussi une valeur sociale. Elle renvoie à des valeurs morale, à des idéaux dune époque. « Chacun de nous est responsable de sa singularité, de son présent, de lintensité de la vie, de la jeunesse et de la vieillesse quil y investit. Et cest lunique moyen déviter la mort: il faut saisir le temps, le tenir, le remplir de responsabilité » (Toni Negri, Exil, Mille et une nuits, 1998, pp. 50 – 51)

3 « Est pour celui-là qui est solidaire des hommes, lhomme nest point simple mot de son vocabulaire, lhomme est ce donc il est responsable » (Antoine de Saint-Exupéry, Citadelle).

4 Dans la Responsabilité civile on distingue : La responsabilité civile contractuelle lorsque le dommage dont fait état la victime résulte dun contrat. La responsabilité délictuelle lorsque le dommage est au contraire indépendant de tout contrat.

5 1/ La responsabilité civile contractuelle Art du Code civil: « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sobligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». La responsabilité contractuelle découle de lexécution dun contrat (écrit, ticket, billet…). La R. contractuelle sera mise en œuvre si lune des parties ne respecte pas son engagement.

6 1.1/ Obligation de moyens, de résultats: La personne qui sengage à fournir une prestation est tenue à une obligation de moyens. Dans le domaine des APS, cette obligation de moyens se traduit par une obligation de sécurité. Tout organisateur dAPS doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Dans certains cas, cette obligation de moyens se transforme en obligation de résultat.

7 2/ La responsabilité civile délictuelle Elle sapplique dans tous les cas où la responsabilité contractuelle nest pas mise en jeu. On distingue: – La R.C délictuelle (intentionnalité, acte volontaire) – La R.C quasi-délictuelle (acte non-intentionnelle)

8 2.1/ trois types de régime pour la R.C délictuelle. On peut être responsable: – du fait personnel, – Du fait dautrui, – Du fait des choses, dun animal, dun batiment.

9 2.1.1/ Le fait personnel – fait dautrui : Le fait personnel : – Chacun est responsable des actes quil commet personnellement. De son fait volontaire par malveillance art De son fait involontaire (par négligence, imprudence, maladresse ou inattention – article Le fait dautrui: – Légalement prévues par lart. 1384: La responsabilité des pères et mère du fait de leurs enfants, La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Le fait des choses: – Par les choses que lon a sous sa garde (art. 1384) – Avoir la garde dune chose, cest en avoir lusage, la direction ou le contrôle. – Par un animal (art. 1385) lorsquon en est propriétaire ou que lon sen sert. – Par la ruine dun bâtiment dont on est propriétaire (art. 1386).

10 2.2/ La responsabilité civile – mise en jeu. Pour que la R.C soit mise en jeu, TROIS éléments doivent être réunis : – Un PREJUDICE (ou dommage: matériel, moral, corporel… – Un FAIT GENERATEUR, faute, erreur de conduite. – Un LIEN DE CAUSALITE entre le fait générateur, la faute et le préjudice.

11 2.2.1/ Le préjudice Il peut-être matériel, moral, esthétique… Le préjudice doit être: – PERSONNEL: seule la personne lésée ou ses ayants droits, peut demander réparation. – CERTAIN: il ne peut pas être mis en doute (constatation par un médecin).

12 2.2.2/ la faute Manquement à une obligation dans le cadre dun contrat (obligation de sécurité) Violation dun texte: inobservation dun règlement. Une faute par action: malveillance, imprudence, maladresse, omission (inattention, négligence). Faute dune chose dont on a la garde ou dune personne dont on répond. Une faute peut donc être soit: Un comportement illicite Une erreur de conduite, qui naurait pas été commise par une personne de même compétence, dans les mêmes circonstances.

13 2.2.3/ Lien de causalité Un dommage peut avoir plusieurs causes. Les juges peuvent retenir toutes les causes à lorigine du dommage ou bien celle qui leur a paru jouer un rôle prépondérant.

14 2.3/ Exonération et atténuation: Trois cas permettent de se libérer en totalité ou en partie de la responsabilité de léducateur ou de la structure: – Lintervention dune FORCE MAJEUR, lorsque survient un événement imprévisible et irrésistible. – Par la faute de la victime. – Par le fait dun tiers.


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