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SPANC Service Public dAssainissement Non Collectif DU CLUNISOIS.

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1 SPANC Service Public dAssainissement Non Collectif DU CLUNISOIS

2 SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Quest ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières dassainissement

3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LOI SUR LEAU n° 92-3 du 03 janvier 1992(codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales - C.G.C.T.) Nouvelle loi sur leau du 30 décembre Arrêtés du 6 mai 1996 (prescriptions techniques et contrôle exercé par les communes) Circulaire du 22 mai 1997 sur lANC + une norme technique : XP P dAoût 1998 modifié en mars 2007

4 SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Quest ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières dassainissement

5 QUEST-CE QUE LE SPANC ? Service Public dAssainissement Non Collectif Comme lassainissement collectif, cest un Service Public à caractère Industriel et Commercial (art. L du CGCT). Nécessité davoir un équilibre budgétaire dépenses = recettes Nécessité de créer une redevance Lusager assure, à titre principal, le financement du service par le versement de la redevance dassainissement.

6 La redevance ne peut être perçue quaprès service rendu cest à dire après la réalisation du contrôle. Sa tarification constitue la contrepartie réelle des prestations fournies à chaque catégorie dusager. FONCTIONNEMENT

7 LES MISSIONS DU SPANC Pour les installations neuves et les réhabilitations: Pour les installations neuves et les réhabilitations: -vérification de conception et d implantation (sur dossier); -vérification de la bonne exécution (avant remblayage). Pour les installations existantes : Pour les installations existantes : - diagnostic permettant de faire l état des lieux de la filière et visant à vérifier son innocuité au regard de la salubrité publique; - vérification des travaux en cas de modifications. Pour toutes les installations : Pour toutes les installations : -vérification périodique du bon fonctionnement et de lentretien (4 ans).

8 SON RÔLE CEST AUSSI : des conseils et informations des conseils et informations - auprès des Maires, des particuliers, des entreprises, des notaires etc… une coopération avec les communes une coopération avec les communes - pour les permis de construire, le pouvoir de police etc. la connaissance du parc dinstallation dANC la connaissance du parc dinstallation dANC

9 Pour les installations neuves et les réhabilitations: Pour les installations neuves et les réhabilitations: - installation respectant les normes en vigueur (arrêtés de 1996) - assurer un entretien régulier (vidange de la fosse etc.…) et maintenir le système en bon état de fonctionnement Pour les installations existantes : Pour les installations existantes : - assurer un entretien régulier et maintenir le système en bon état de fonctionnement LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS :

10 au moins tous les quatre ans dans le cas dune fosse septique ou dune fosse toutes eaux, au moins tous les six mois dans le cas dune installation dépuration biologique à boues activées (micro-station), au moins tous les ans dans le cas dune installation dépuration biologique à culture fixées, Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à loccupation de limmeuble dûment justifiées par le constructeur ou loccupant. Pour un bac à graisses, il est conseillé de réaliser une vidange deux fois par an. Larticle 5 de larrêté du 6 mai 1996 prescrit une vidange des boues et des matières flottantes :

11 LES OBLIGATIONS DE LENTREPRENEUR Lentrepreneur a un devoir dinformation et de conseil auprès des usagers. Lentrepreneur qui se charge de réaliser un assainissement non collectif est tenu, de remettre un ouvrage conforme à ce qui est prévu et à la réglementation en vigueur.

12 SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Quest ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières dassainissement

13 Territoire du SPANC du CLUNISOIS et parc des installations en ANC Sur les 33 communes du territoire : Environ installations existantes Environ 100 permis de construire prévus par an Le SPANC du CLUNISOIS comprend 33 communes. Ce territoire a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 juillet 2006.

14 MONTANT DES REDEVANCES Contrôle de la conception, de limplantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 150 payable par le propriétaire (62 pour létude du dossier et 88 pour la visite terrain); Diagnostic des installations existantes : 88 payable par le propriétaire; Contrôle périodique du bon fonctionnement et de lentretien de toutes les installations : 88 payable par lusager. Prestations diverses en cas de litige : 44 Le SPANC du CLUNISOIS a choisi de mettre en place une redevance forfaitaire (montants fixés par délibération du Conseil syndical en date 13 novembre 2006).

15 SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Quest ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières dassainissement

16 POUR LES PARTICULIERS Ils vont recevoir la visite dun technicien mandaté par le SPANC Ces visites vont permettre davoir un suivi du fonctionnement et de lentretien de leur installation et de fait, éviter des gênes, des nuisances voir des litiges. Ils vont devoir payer une redevance pour financer le SPANC

17 VA-T-ON MOBLIGER À REFAIRE MON INSTALLATION ? il nest pas question de tout refaire ! il nest pas question de tout refaire ! il faut refaire si linstallation pollue il faut refaire si linstallation pollue il faut améliorer si linstallation génère des nuisances il faut améliorer si linstallation génère des nuisances(odeurs) dans les autres cas, pas durgence. dans les autres cas, pas durgence.

18 SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Quest ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières dassainissement

19 Contrôle de conception, dimplantation et de réalisation des installations neuves

20 Obtenir une demande dautorisation pour linstallation dun dispositif dassainissement non collectif Obtenir le règlement de service Obtenir une plaquette « Lassainissement autonome : un service de proximité pour une technique efficace » Demander les préconisations faites au moment de létude de zonage dassainissement de la commune RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A ACQUERIR

21 CHOIX DU SYSTEME Effectuer soi-même ou faire réaliser létude sommaire du sol et de sa perméabilité Se référer à la plaquette pour déterminer linstallation à mettre en place ainsi que son dimensionnement Remplir la demande en 3 exemplaires Joindre les plans et les documents nécessaires Envoyer le tout en mairie qui transmettra un exemplaire au SPANC

22 SPANC DU CLUNISOIS Instruction du dossier avis technique sur le choix de linstallation et propositions dautres systèmes si le dispositif choisi ne semble pas convenir Ce courrier est envoyé en mairie qui est chargée de le transmettre à lintéressé

23 ATTENTION Avant remblaiement, visite des travaux accompagnés d un élu. Après avoir reçu lavis du SPANC, le particulier peut réaliser ses travaux.

24 prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC pour vérifier linstallation. A la suite de cette vérification, le SPANC établit un rapport (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) lequel est envoyé en mairie; Remarque : si linstallation est non conforme et nécessite une seconde visite, celle-ci sera de nouveau facturée. Le maire est chargé de délivrer au particulier une attestation de conformité ou de non-conformité stipulant les remarques faites au moment du contrôle. POUR CELA :

25 SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Quest ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières dassainissement

26 Collecte pré-traitement traitement évacuation COMPOSITION DE LA FILIERE

27

28 PRETRAITEMENT : BAC DEGRAISSEUR

29 PRETRAITEMENT : FOSSE TOUTES EAUX

30 PRETRAITEMENT : MICROSTATION

31 VENTILATION

32 Events pour ventilation primaire : Extracteurs pour lévacuation des gaz : EVENTS

33 TRANCHEES DEPANDAGE

34 TRANCHEES DEPANDAGE ADAPTEES A LA PENTE

35 FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE

36 FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE

37 FILTRE A SABLE HORIZONTAL

38 TERTRE DINFILTRATION


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