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Le conseil des Prudhommes Les litiges et conflits du travail Coppola Diane – Rodriguez François.

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1 Le conseil des Prudhommes Les litiges et conflits du travail Coppola Diane – Rodriguez François

2 INTRODUCTION Équilibre employeur/salarié fragile litiges individuels conflits collectifs Quelques chiffres Changement des formes de la conflictualité

3 Quelques chiffres

4 Les modes de règlement spécifique des litiges individuels La procédure devant les Prudhommes : La place du CPH dans lorganisation judiciaire Le rôle du CPH Particularités du CPH La charge de la preuve devant les CPH La procédure

5 La place du CPH dans lorganisation judiciaire CPHTCTI/TGI Tribunal correctionnel Cour dassises Chambre sociale Chambre commerciale Chambres civiles Chambre correctionnelle COUR DAPPEL Cour dassises Chambre commerciale Chambre sociale Chambres civiles Chambre criminelle COUR DE CASSATION Ordre judiciaire civilOrdre judiciaire répressif

6 Le rôle du CPH Historique du CPH 1806 création à Lyon Règle les conflits individuels Principaux motifs des litiges Qui peut faire appel aux Prudhommes ?

7 Particularités du CPH Juridiction élue et paritaire Des salariés (+ chômeurs) et des employeurs Organisé en 5 sections commerce industrie encadrement activités diverses agriculture

8 La charge de la preuve devant les CPH En principe, la charge de la preuve = demandeur MAIS inégalité (lien de subordination) charge de la preuve = employeur défendeur

9 Les modes de règlement de litiges collectifs Préambule Limpact dun conflit collectif nest pas négligeable La prévention des conflits collectifs Les procédures de règlement non judiciaires Les procédures judiciaires

10 Préambule Conflit collectif conflit individuel Émanation dun groupe Intérêt collectif en jeu Il faut distinguer : Le conflit Des procédés

11 Limpact dun conflit collectif nest pas négligeable ! Pour les salariés Pour les non-grévistes Pour lentreprise

12 La prévention des conflits collectifs Dialogue social = veille sociale Inspecteur du travail « lauto limitation »

13 Les procédures de règlement non-judiciaires La conciliation La médiation Larbitrage

14 Les procédures judiciaires En cas de conflits collectifs avec abus violation du droit de propriété violation du droit au travail violation des droits de lindividu Le tribunal de grande instance conflits collectifs clause du règlement intérieur Le tribunal correctionnel

15 CONCLUSION


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