Palais des congrès d ’Antibes-Juan-les-Pins Jeudi 18 novembre 2004

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1 Palais des congrès d ’Antibes-Juan-les-Pins Jeudi 18 novembre 2004
Le risque de maltraitance en établissement médico-social mieux connaître pour mieux prévenir Palais des congrès d ’Antibes-Juan-les-Pins Jeudi 18 novembre 2004

2 Pierre Breuil Préfet des Alpes-Maritimes

3 Isabelle Donnio psychologue, directrice d ’un service de soins, chargée d ’enseignement à l ’E.N.S.P. Enjeux autour de la question des maltraitances, définir pour connaître et comprendre

4 Enjeux autour de la question des maltraitances: définir pour connaître et comprendre
Isabelle Donnio Psychologue, directrice de SSIAD Enseignant-chercheur ENSP Antibes- 18 novembre 2004

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6 Un concept et une interrogation récents
1990 Des travaux anglo-saxons présentés au Conseil de l’Europe 1992 Apparition du mot « maltraitance » dans le dictionnaire de la langue française (ou 1987 pour A.Rey) 1995 création de la première antenne ALMA par le Pr Robert Hugonot à Grenoble Aujourd’hui plus de 40 antennes ALMA

7 D’une interrogation des professionnels à une prise en compte des politiques
2001 Une première commission de travail Le rapport Debout avec 8 préconisations de lutte et de prévention de la maltraitance envers les personnes âgées 2003 le comité national de vigilance 2004 la loi de Santé Publique inscrit le Plan Violence et Santé

8 Les enfants d’abord, les vieux ensuite
Une antériorité de la réflexion et des mesures pour les enfants avec un Numéro d’appel L’insupportable pour les vieux n’apparaît que plus tardivement Dans une société aux valeurs en évolution Où l’on n’accorde pas la même valeur aux êtres en fonction de leur âge

9 Un concept qui conduit à
Revisiter tous les aspects des politiques gérontologiques Reconsidérer la place de la personne âgée dans la société Analyser et revoir le regard que chacun porte sur les vieux

10 Une évolution rapide du concept
De la notion de maltraitance À la promotion de la bientraitance

11 Les limites du concept Un mot très (trop) utilisé aujourd’hui
Attention au risque d’abus d’usage du mot Mais un mot qui recouvre trop souvent les seules violences physiques Alors que les choses sont plus complexes

12 Définir pour connaître, comprendre puis agir
Eliane Corbet « Il y a risque de violence institutionnelle chaque fois que l’on donne prééminence aux intérêts de l’institution sur les intérêts de la personne »

13 La définition du Conseil de l’Europe
La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe), s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’une autre personne (ou d’un autre groupe) ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière

14 Les différentes formes de maltraitance
Classification du Conseil de l'Europe (1992): ... Violences physiques: coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie).. Violences psychiques ou morales: langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d'autorité, comportements d'infantilisation, non-respect de l'intimité, injonctions paradoxales...

15 Violences médicales ou médicamenteuses: manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur... Négligences actives: toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire Négligences passives: négligences relevant de l'ignorance, de l'inattention de l'entourage

16 Privation ou violation de droits: limitation de la liberté de la personne, privation de l'exercice des droits civiques, d'une pratique religieuse.. Violences matérielles et financières: vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés..

17 La maltraitance par inadvertance
Celle dont nous pouvons tous nous rendre coupables , à un moment ou à un autre, quelle que soit notre compétence et notre bonne volonté, dans nos attitudes et dans nos actes quotidiens Peut-être la plus fréquente Exercée sans le vouloir

18 Favorisée par l’ignorance de ce qu’est le personne âgée et ce que sont ces modes d’appréhension du monde, notamment les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des troubles apparentés Et par l’épuisement des aidants

19 Une appréciation difficile des situations à risque car
Les situations « maltraitantes »ont un caractère polymorphe Avec une intrication entre domicile et institution Entre événements récents et histoire parfois très longue La maltraitance ne surgit pas sur n’importe qui, ni dans n’importe quelles circonstances

20 La nécessaire analyse pluridisciplinaire pour
Mettre en mots la situation avant de la caractériser Considérer et décrire nos propres comportements individuels et pratiques collectives Et engager les mesures correctives adéquates (en interne et en externe)

21 Conforter la compétence gérontologique
Vieillissement physique, sur un sujet unique, au psychisme singulier, dans un environnement humain et matériel particulier Notions de handicap, incapacités, dépendances, vulnérabilité La spécificité des processus dégénératifs

22 Mais aussi l’organisation institutionnelle
En pensant la vie institutionnelle en terme de projets En renforçant la qualification des personnels En privilégiant les relations interpersonnelles En renforçant les transmissions

23 La nécessité d’un langage commun
Que chacun, quelles que soient sa fonction et sa position hiérarchique entende les mêmes concepts, si possible dans le même temps et développe une capacité d’analyse des situations problème autant qu’une vigilance propre à dépister les risques et prévenir leur survenue

24 Pour un projet institutionnel
Intégrant le questionnement sur la maltraitance dans la structure institutionnelle Dans l’esprit présidant à la rédaction des procédures Dans l’établissement des méthodes de transmission Dans l’acceptation de la parole de tout agent Dans la substitution de l’analyse clinique au jugement de valeur

25 Rien n’est jamais vraiment gagné!
La prévention des maltraitances oblige à une vigilance de tous les instants À tous les niveaux Avec la plus extrême rigueur Et la plus grande des modérations

26 Isabelle Donnio psychologue, directrice d ’un service de soins, chargée d ’enseignement à l ’E.N.S.P. Enjeux autour de la question des maltraitances, définir pour connaître et comprendre

27 Michèle GUEZ Gérard MARI inspecteurs de l ’action sanitaire et sociale
Données statistiques sur le phénomène de la maltraitance en établissements médico-sociaux

28 contre la maltraitance des personnes vulnérables
Prévention et lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables

29 Les axes prioritaires de la politique de lutte et de prévention de la maltraitance
Mieux contrôler Mieux connaître pour mieux prévenir Respect des droits des usagers et amélioration continue de la qualité

30 Mieux connaître pour mieux prévenir

31 Renforcer les procédures de signalement Circulaire n° 2002/265 du 30 avril 2002
Prévention des situations de maltraitance Rappeler l’obligation de signalement à la DGAS Améliorer le traitement des signalements, Conduire des enquêtes administratives Assurer la protection juridique des personnes

32 Progression des signalements entre 2001 et 2003

33 Signalements de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux 2002

34 219 signalements de violences et maltraitances

35 82% des signalements concernent les établissements accueillant des personnes handicapées, 52% accueillent des mineurs

36 Nature des maltraitances
11% Violences sexuelles 12% Violences physiques Violences physiques & atteintes sexuelles 7% Négligences graves Évocation de 48% maltraitance, autres 22%

37 Nature des maltraitances signalées dans les établissements accueillant des personnes âgées

38 Les auteurs présumés de maltraitance
3% Résidants Personnels Autres et non précisés 38% 59%

39 Le personnel incriminé
Éducatif, pédagogique et social 13% Médical, paramédical 16% Cadre de direction 48% 23% Personnel technique

40 Établissements pour personnes âgées: le personnel incriminé dans plus de 9 cas sur 10
4% 92% Résidants Personnel Autre

41 Établissements pour mineurs handicapés: 50% des auteurs présumés sont des co-résidents

42 Origine du signalement (tous établissements)
11 % 45 % Personnel Victime 26 % Famille Autres 18 %

43 Les suites administratives
34 7 % 1 58 Éloignement de la victime l’auteur Injonctions Autres

44 Suites judiciaires Saisine du Procureur Pas de saisine 85% 15 %
Le procureur de la république est saisi dans 85% des cas 85%

45 LES OUTILS DE CETTE POLITIQUE
Sensibiliser et informer le public Renforcer les procédures de signalement Améliorer le traitement des plaintes Développer les réseaux d’accueil, de traitement et de suivi des situations de maltraitance Former les professionnels

46 Michèle GUEZ Gérard MARI inspecteurs de l ’action sanitaire et sociale
Données statistiques sur le phénomène de la maltraitance en établissements médico-sociaux

47 Annelise BLETTRY juriste conseillère technique de l ’URIOPSS PACA Corse
De la reconnaissance à l ’application concrète des droits des personnes à travers la loi du 2 janvier 2002, quelle place donnée à la prévention de la maltraitance ?

48 Les maltraitances au regard de l ’histoire
Catherine Marand-Fouquet historienne, membre du comité de rédaction de CLIO, histoire, femmes et sociétés présidente d ’ALMA 13 Les maltraitances au regard de l ’histoire

49 BON APPETIT REPRISE A 14 Heures

50 Table ronde animée par : Dr
Table ronde animée par : Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse avec : Philippe Regior, directeur général, AFPJR Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS de Nice Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS

51 Table ronde animée par : Dr
Table ronde animée par : Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse avec : Philippe Regior, directeur général, AFPJR Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS invités usagers : Danielle Laboz, responsable de développement d’Almazur M et Mme BESLAY, parents d’un travailleur handicapé .

52 Table ronde animée par : Dr
Table ronde animée par : Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse avec : Philippe Regior, directeur général, AFPJR Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS invités professionnels: Dr. Annick Bousquet, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, CH Ste Marie et MAS St Antoine ( APREH ) Marion Strater, psychologue, infirmière EHPAD l’Olivier à L’Escarène Mansoureh Taffazzoli, responsable de la vie sociale, maison de retraite Croix Rouge Russe de Nice

53 Service de la vie sociale : un outil de prévention des risques d’isolement social  
( intervention de Mme Taffazzoli )

54 Problématique et / ou psychologiques.
L’Institution accueille de plus en plus de personnes âgées: souffrant d’isolement social ; atteintes de la maladie d’Alzheimer ; porteuses de  démences ; présentant une détérioration mentale ; Porteuses d’un ou plusieurs handicaps sociaux, physiques et / ou psychologiques.

55 Les professionnels : observent la façon dont les comportements de ces personnes se diversifient et se détériorent ; vivent des moments de désarroi ; Sont en interaction permanente avec le résident et de ce fait ils peuvent renforcer le mal être de ce dernier ; éprouve un sentiment de dispersion, de doute, de désorganisation et de paralysie dans l’accomplissement d’acte professionnel.

56 Comment caractériser ce moment ?
Privé de ses outils habituels, le professionnel se pose la question de la légitimité de ses actions. Il s’installe dans un sentiment d’isolement ; Baisser les bras ; Tenter de répondre à la violence par la violence ; Tenter de s’approprier son acte professionnel par la recherche de réponses adaptées auprès de l’équipe professionnels.

57 Vers quelle piste de travail peut-on s’orienter ?
Se former et s’informer aux spécificités des personnes accueillies ; Participer à des rencontres formalisées comme les entretiens d’explicitations avec les responsables de service; Définir les axes de travail, les objectifs à atteindre ; Développer ses capacités d’observation et d’analyse des comportements ; Se donner une méthode de résolution de problème.

58 Quelle Méthode ? Travailler en équipe à deux niveaux :
en équipe pluridisciplinaire ; en groupe homogène de travail.

59 Mise en place des projets de vie sociale individualisés
outils Mise en place des projets de vie sociale individualisés

60 Projet de vie sociale Objectifs
Il est défini comme un projet d’accompagnement de la personne dans les domaines social, culturel et psychologique. Objectifs Maintien des liens sociaux avec l’extérieur ; Développement de l’expression des personnes, à l’intérieur de l’établissement. Il s’inscrit dans la politique de l’institution avec plusieurs axes : 1) Maintien de l’autonomie individuelle de la personne ; 2) Intégration sociale et institutionnelle ; 3) Promotion des capacités individuelles.

61 Acteurs Directeur ; Personnel du service vie sociale
Personnel du service soins Personnel du service Hébergement Personnel du service administratif ; Service généraux ; Personnel du service restauration.

62 Actions Différentes formes: Accompagnement lors des toilettes ;
Activités et ateliers créatifs et artistiques en partenariat avec les artistes (Jean Mas) ; Activités physiques ; Activités récréatives.

63 Conclusion Projet de vie : un outil de prévention du risque de maltraitance en permettant d ’assurer, par sa fonction : une coordination et des prises de décisions concertées ; une mobilisation de l’équipe autour de la vie sociale des résidents . Rompre l’isolement du personnel.

64 Conclusion ( suite) une participation des résidents aux solutions ;
une participation plus importante des familles et de l’entourage non familial ; une valorisation du travail du personnel ; une autre vision de l’institution et des personnes âgées.

65 Table ronde animée par : Dr
Table ronde animée par : Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse avec : Philippe Regior, directeur général, AFPJR Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS invités professionnels: Dr. Annick Bousquet, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, CH Ste Marie et MAS St Antoine ( APREH ) Marion Strater, psychologue, infirmière EHPAD l’Olivier à L’Escarène Mansoureh Taffazzoli, responsable de la vie sociale, maison de retraite Croix Rouge Russe de Nice

66 Table ronde animée par : Dr
Table ronde animée par : Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse avec : Philippe Regior, directeur général, AFPJR Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS invités institutionnels: Florence Maia, directrice de l’établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés « Henri Germain » (Fondation Lenval) Hubert Naasz, directeur de l’EHPAD L’Olivier à L’Escarène Jean-Marc De Thillot, directeur de l’EHPAD Croix Rouge Russe de Nice

67 Un outil de prévention des risques de maltraitance : le Dispositif Institutionnel Mendel
( Intervention de M. De Thillot )

68 Une démarche innovante pour la mise en place d’un plan de prévention
1. Le Dispositif Institutionnel Le dispositif institutionnel est constitué de groupes homogènes de métier qui permet aux personnes qui les composent d’aborder ensemble ce qu’ils ont en commun dans leur acte professionnel et d’une manière générale, tout ce qui concerne leur vie quotidienne au travail. 2. Le développement de la communication dans l ’Etablissement: réunion du point du jour, réunion résident, réunion soins, réunion cadres...

69 L’isolement social des personnes âgées en institution
Problématique L’isolement social des personnes âgées en institution

70 La fonction du Dispositif Institutionnel en tant que moyen de communication est de libérer la parole qui est porteuse de sens au sein de l’EHPAD de la Croix Rouge Russe .

71 Les raisons majeures de cette démarche
La réglementation Les exigences des clients les référentiels de bonnes pratiques de prévention de la maltraitance et de bientraitance élaborés par la profession

72 La question Le Dispositif Institutionnel est-il un outil de prévention de la maltraitance ?

73 Hypothèses Le Dispositif Institutionnel serait un outil nécessaire à la libération de la parole porteuse de sens et contribuerait à la prévention de la maltraitance et à l’amélioration continue de la qualité du service rendu aux usagers. Il serait aussi un outil de pilotage permettant d ’assurer par sa fonction une coordination entre les acteurs des différents services.

74 Méthodologie Le Dispositif Institutionnel est constitué de 8 groupes homogènes, 6 groupes de salariés, 1 groupe résident et 1 groupe famille; Les thèmes abordés font l’objet d’une concertation intra-groupe et relèvent de l’intérêt commun des membres parce qu’ils sont traités selon le même angle d’expérience de la vie institutionnelle; Ces thèmes s’articulent autour des difficultés rencontrées sur les conditions de travail, la vie des résidents dans l’institution et de propositions; Synthèse rédigée par chaque groupe et communiquée au Comité de Pilotage; Réponse argumentée du Comité de Pilotage à chaque groupe; 4 rencontres par an encadré par un membre de l’ADRAP.

75 Conclusion Le Dispositif Institutionnel Mendel (DI) a pour objectif d’accompagner le mouvement d’appropriation de l’acte de travail permettant une réflexion du salarié à l’intérieur de « groupes homogènes de métier ». Le DI est un outil de management au service de la qualité et a une application effective dans le cadre de la lutte contre la maltraitance.

76 Le Dispositif Institutionnel:
Est un dispositif au long court; Permet le développement de la psychosocialité; Développe la responsabilisation des professionnels, leur capacité à réfléchir, à négocier de manière argumentée; Améliore le climat social; S’inscrit durablement dans l’organisation; Rompt l’isolement des familles et les fait participer à la vie de leur proche; Permet aux résidents de s’approprier leur lieu de vie; Est un outil de management de qualité qui se réalise avec peu de moyen.

77 Table ronde animée par : Dr
Table ronde animée par : Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse avec : Philippe Regior, directeur général, AFPJR Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS invités institutionnels: Florence Maia, directrice de l’établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés « Henri Germain » (Fondation Lenval) Hubert Naasz, directeur de l’EHPAD L’Olivier à L’Escarène Jean-Marc De Thillot, directeur de l’EHPAD Croix Rouge Russe de Nice

78 Catherine Marand-Fouquet historienne, membre du comité de rédaction de CLIO, histoire, femmes et sociétés présidente d ’ALMA 13

79 Danielle Pinat directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes

80 BON RETOUR