Surveillance étatique :

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1 Surveillance étatique :
Sécurité ou atteinte aux libertés ?

2 Plan I. Les différents types de surveillance
A. Fichage B. Télésurveillance C. Délation II. Les motifs de la surveillance : sécurité ? A. Terrorisme B. Délits et infraction C. Immigration clandestine III. Les limites de la surveillance : atteinte aux libertés ? A. Atteintes aux libertés B. Limites techniques

3 Casier judiciaire Objectifs : Il contient :
mémoriser les condamnations pénales ; gérer les informations dans le respect des règles légales d'effacement ; restituer ces informations sous forme de bulletins au contenu variable selon la nature du destinataire. Il contient : condamnations prononcées par les juridictions pénales ; certaines condamnations prononcées par les juridictions commerciales ; certaines décisions civiles, administratives ou disciplinaires

4 Fichier Edvige Il concerne : Il contient :
personnes avec un rôle (politique, social, syndical, etc.) important ; personnes susceptibles de porter atteint à l’ordre publique ; personnes faisant l’objet d’enquètes administratives afin d’exercer dans la fonction publique. Il contient : état civil et profession ; adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers ; titres d'identité ; immatriculation des véhicules ; informations fiscales et patrimoniales ; déplacements et antécédents judiciaires ; motif de l'enregistrement des données ; données relatives à l'environnement relationnel de la personne.

5 Fichier Delphine Il contient :
L’entrée dans ce fichier se fait lors de la délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité biométrique. Il contient : L’état civil ; 8 empreintes digitales ; Plusieurs informations sur la personne ayant délivrée le passeport.

6 Télésurveillance Vidéosurveillance ; Ecoute téléphonique ;
Surveillance informatique ; Interception de données électromagnétiques : s ; Fax ; Ondes radio ; Télégrammes ; Etc.

7 Délation USA PATRIOT Act Internet-signalement.gouv.fr
Circulaire Eric Besson Etc.

8 Motifs de la surveillance
Lutter contre : Le terrorisme ; Les délits et infraction ; L’immigration clandestine.

9 Limites de la surveillance
Atteinte aux libertés dans différents domaines: Fichage ; Télésurveillance ; Délation. Problèmes techniques : Piratage ; Falsification ; Erreurs ; Coût de fabrication.

10 Erreurs de fichage xx% Pourcentage d’erreurs 25%

11 Débat Que pensez-vous de la surveillance étatique ?
La lutte contre le terrorisme ne devient-elle pas, au fond, un prétexte ? Si la carte d'identité biométrique est payante, ne serait-ce pas une discrimination vis a vis des plus pauvres? Doit-on payer pour son identité? Le slogan de la CNIL est le suivant: " Les idées changent, l'information reste. Vos données, ne vous en fichez pas." Qu'en pensez-vous? Un système où l’on cherche à éliminer toute fraude ne remet-il pas en cause l’idée même du contrat social, basé fondamentalement sur la confiance et non pas la suspicion ?