Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai 2008.

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1 Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai 2008

2 Le processus législatif de la réforme de la formation Protocole daccord du 21 Novembre 2006 sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la Fonction Publique Protocole daccord du 25 Janvier 2006 sur lamélioration des carrières et lévolution de laction sociale dans la Fonction publique, en 2006-2008 Décret du 17 septembre 2007 relatif à lentretien professionnel Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de lEtat

3 FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUE Prendre en compte les acquis de lexpérience Élargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours Examens et concours Dispositifs VAE et RAEP 3 ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller lagent Aider à la reconversion, requalification, mobilité 2 Période de professionnalisation Bilan et entretien de carrière Congé professionnel Le sens de la réforme les grands axes RECENTRER LES FINALITES DE LA FORMATION Adéquation besoins structure/agents Accompagner la transformation missions/métiers Organiser le dialogue agent/encadrement 1 Plan formation DIF Entretiens Professionnels (avec lentretien formation)

4 Plan de formation Entretien de formation DIF Ces 3 priorités sont indissociables Trois priorités nationales pour la mise en œuvre de la réforme en 2008

5 Le Plan de formation Typologie des actions de formation continue Actions liées à ladaptation immédiate au poste T1 Sur le temps de travail Actions liées à lévolution prévisible des emplois T2 Sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation Actions liées à lacquisition de nouvelles compétences T3 Principalement sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation

6 Dans le cadre du plan de formation Un droit de 20 h/an capitalisable jusquà 120 heures A linitiative de lagent, sur accord de ladministration Il est proratisé (ainsi si lagent est en temps partiel à 50%, il est de 10h pour chaque année). Comptabilisation par année civile, chaque 31 décembre, avec imputation du crédit le 01 janvier qui suit - 01 janvier 2008 : 10 h pour tous (acquis pour lannée 2007) - 01 janvier 2009 : 10 h de 2007 + 20 h de 2008 - 01 janvier 2009 : utilisation possible par anticipation (équivalent au nombre dheures déjà acquises) Cest un droit à négocier dans le cadre dun dialogue de GRH