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Organisation sanitaire en psychiatrie : la sectorisation psychiatrique, lextrahospitalier Dr Frantz-Samy KOHL.

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1 Organisation sanitaire en psychiatrie : la sectorisation psychiatrique, lextrahospitalier Dr Frantz-Samy KOHL

2 2 Plan n Le secteur psychiatrique n Les structures de soins psychiatriques –Les structures de soin en psychiatrie adulte –Les structures médico-sociales –Les structures de soins en psychiatrie infanto-juvénile n La politique actuelle de la santé mentale en France –Trois textes dorientation générale –Les lignes de force de la politique sanitaire psychiatrique –Devenir : plan de santé mental

3 3 Le secteur psychiatrique n Notion générale n Naissance de la politique de secteur n Mise en place des secteurs de psy générale n Mise en place des intersecteurs de psy infanto-juvénile

4 4 Notion générale n Sectorisation : découpage géo-démographique en « secteur de santé mentale ». n La circulaire du 15/03/60 proposait des normes indicatives. En ce qui concerne léquipement hospitalier, la norme retenue est celle des experts de lOMS 3 lits pour 1000 habitants. Chaque secteur correspond environ à habitants. n La circulaire du 14/03/1990 précise que la population dun secteur nest pas une norme mais une valeur indicative

5 5 n Larrêté du 11/02/1991 propose la notion dindice partiel et la notion dindice global. –Lindice partiel correspond au nombre de lits dhospitalisation temps plein : 0,5 à 0,9 pour 1000 habitants soit 35 à 63 lits dhospitalisation temps plein –Lindice global inclus les places dHDJ, de placement familial, les centres de crises et les lits de post-cure : 1 à 1,8. n Pour les secteurs de psychiatrie infanto juvénile, la population correspond à habitants. n Élaboration de la carte sanitaire difficile, de très grande disparité

6 6 Naissance de la politique de secteur n Les textes –lexistence légale depuis une simple circulaire du 15/03/1960 –la loi n° du 31/07/1968 précisera les modes dintervention de la psychiatrie publique en donnant une autonomie juridique et économique aux hôpitaux psychiatriques –De nombreux textes ponctuent lorganisation des stratégies en santé mentale. Cependant le secteur napparaît vraiment que par larrêté du 14/03/1972 complété par trois circulaires –Il faut attendre les lois du 25 juillet et du 31 décembre 1985 pour que le secteur soit légalisé. Létat confia à la sécurité sociale, la charge du financement du secteur dans le cadre de la dotation globale

7 7 n Les hommes –Bonnefé –Daumazon –Tosquelles –Leguillant –Sivadon –Paumelle –Ey

8 8 Mise en place des secteurs de psy générale : principes n Le domaine du service public recouvre –les hôpitaux publics –les structures privées à but non lucratif fonctionnant selon une convention de participation –Les structures à but lucratif régies par un contrat de concession n Le dispositif fait intervenir une même équipe médico-sociale pour fournir la continuité indispensable entre le dépistage, le traitement ambulatoire les soins hospitaliers et la surveillance de post cure

9 9 Les structures n la circulaire du 15/03/1960 préconise la mise en place de quatre structures –le dispensaire dhygiène mentale –lhôpital de jour –le foyer de postcure –latelier protégé n Les équipements et leur gestions définis par une circulaire du 9/05/1974 n Article 9 du décret du 14/03/1986 donne une définition moderne des « activités extra- hospitalières en psychiatrie »

10 10 Mise en place des intersecteurs de psy infanto-juvénile : origines n La circulaire du 15/03/1996 définie deux catégories denfants dépendants de lhôpital psychiatrique: –les enfants atteints de troubles mentaux nécessitant la mise en œuvre de traitements psychiatriques –les enfants arriérés profonds n Expérience pilote de Lebovici dans le 13° arrondissement

11 11 Les objectifs n La circulaire du 16 mars 1972 donne cinq objectifs pour intersecteur : –revoir la classification –prévention –faire un bilan diagnostique opérationnel –trouver le meilleur établissement, adapté à chaque cas –assurer la continuité des soins

12 12 n La circulaire du 11/12/92 : jalon historique de la pédopsychiatrie. Elle est un véritable cahier des charges de la pédopsychiatrie n Les éléments les plus novateurs sont –amélioration de laccueil et du suivis de populations difficilement accessibles –développement des prises en charges à temps partiel –promotion daction partenariale

13 13 Les structures de soins psychiatriques n Les structures de soin en psychiatrie adulte –Les unités temps plein –Les hôpitaux de jour –Les CATTP –Les appartements thérapeutiques –Les communautés thérapeutiques n Les structures médico-sociales –avec hébergement –dépourvues dhébergement n Les structures de soins en psychiatrie infanto-juvénile

14 14 Les unités temps plein n On distingue cinq types dunités : –secteur de psychiatrie générale = G –Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire = P –intersecteurs de toxicomanie = T –intersecteurs dalcoologie = A –secteurs de psychiatrie infanto-juvénile = I n En plus on doit ajouter les UMD au nombre de quatre qui sont indépendantes de la sectorisation n Il existe moins de 10 % dhospitalisation sous contrainte. La moitié des hospitalisation sont des réadmissions. Seulement 5 % concerne la pédo- psychiatrie

15 15 Les hôpitaux de jour n Ils fonctionnent sur un statut de droit public ou de droit privé et sont dans la plupart des cas indépendant de lhospitalisation temps plein. Certains sont intersectoriels. n Lactivité minimale doit être de 730 séances quel que soit le nombre de malades pris en charge. n La capacité sexprime en place. On parle au niveau administratif de journée dhospitalisation si le repas est pris sur place, de séance pour la demi journée et dactes en cas dintervention thérapeutique isolée.

16 16 Les CATTP n Ils ont été officiellement mis en place par le décret du 14/03/86 n Structure intermédiaires entre les hôpitaux de jour et les CMP n Les centres assurent essentiellement des actions –de prévention primaire pour les patients se présentant spontanément –de prévention secondaire après un séjour hospitalier pour éviter une nouvelle hospitalisation –de prévention tertiaire axée sur la réinsertion

17 17 Les appartements thérapeutiques n Premiers appartement dans les années 70 n Ils ont été légalisés par la loi du 25/0785 n Un montage type comporte pour un secteur –Une équipe disposant de deux ou trois appartement permettant de placer une dizaine de malades –Ladhésion du patient –La visite régulière dinfirmiers de secteur, de travailleur sociaux, de médecins, de psychologie

18 18 Les communautés thérapeutiques n est à entendre au sens de structure intermédiaire spécialisée dans laide aux malades mentaux n Souvent gérée par des non professionnels de la santé mentale n Modèle associatif

19 19 Les structures médico-sociales avec hébergement n les placements familiales spécialisés –Le fonctionnement général sous la responsabilité du directeur, la responsabilité technique : psychiatre coordinateur de léquipe soignante –Le rôle du médecin : participer à la sélection et à lagrément des familles daccueil et de poser lindication dassurer le suivi médical –Lunité daccueil peut être constituée soit par une famille au sens traditionnel du terme soit par une famille dite thérapeutique qui doit alors comporter deux adultes homme et femme soit par une communauté daccueil thérapeutique le nombre de personnes reçues ne peut dépasser deux

20 20 n Autres alternatives : HAD, soins infirmiers à domiciles, le placement familial en famille daccueil etc.… n Structures sociales régies par la loi du 30/06/75. Elles comportent essentiellement des unités pour les personnes âgées –maisons de retraits –foyer-logement –résidence pour personnes âgées –maisons daccueil pour personnes âgées dépendantes

21 21 Les structures dépourvues dhébergement n Se sont des structures orientés vers un objectif particulier –les CHAA –les ateliers protégés –les CAT

22 22 n Les foyers à double tarification –Ces foyers ont été prévus pour des adultes gravement handicapés dont létat ne nécessite plus un traitement « actif » MAS prévue par larticle 46 de la loi dorientation en faveur des personnes handicapée (financement assurance maladie) Foyer de vie ou occupationnels créés en application de larticle 168 du code de la famille et de laide sociale (financement aide sociale départementale)

23 23 Les structures de soins en psychiatrie infanto-juvénile n Elles sont excessivement nombreuses –Les services de soin proprement dit sont définis par la circulaire du 11/12/92 précisant les modalités dapplication de la loi du 31/12/85.. n Les structures médico-sociales sont elles aussi extrêmement nombreuses. Ces structures, publiques, semi-privées ou privées sont regroupées selon la terminologie de la loi n° du 30 juin 1997 « relatives aux institutions sociales et médico-sociales »

24 24 La politique actuelle de la santé mentale en France n Trois textes dorientation générale n Les lignes de force de la politique sanitaire psychiatrique –Principes –Conséquences –Les outils –Trois instances de premier plan n Devenir : plan de santé mental

25 25 Trois textes dorientation générale n le guide méthodologique de planification en santé mentale –Ce texte met laccent sur la notion de schéma dorganisation des services de lutte contre la maladie mentale (publié en décembre 1987) n La circulaire du 14 mars 1990 –Elle forme une charte des grandes orientations sanitaires de la psychiatrie en France. La prise en charge globale, multidisciplinaire et délocalisée est lassise conceptuelle générale du développement des activités extra-hospitalières

26 26 n La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière –Elle recentre le fonctionnement de chaque service sous langle de la planification des actions, de lévaluation des besoins et des résultats –Plusieurs grands axes : le droit du malade lévaluation et lanalyse de lactivité des établissements de santé la carte sanitaire et le schéma dorganisation sanitaire les conférences sanitaires de secteur Lorganisation administrative et financière des établissements publics de santé les organes représentatifs des établissements publics de santé lorganisation des soins et le fonctionnement médical

27 27 Lignes de force de la politique sanitaire psychiatrique n les principes –lévaluation de lefficacité du soin –le redéploiement –la planification n Les conséquences sur le terrain –la réduction du nombre de lits –le développement de la psychiatrie de liaison

28 28 Les outils n Le PMSI (groupe homogènes de malade, la surspécialisation, la tarification forfaitaire selon le diagnostic) n la Fiche par patient –Chaque patient à sa propre fiche administrative –Lensemble des patients suivis représente la file active –La file active se définit comme étant lensemble des patients vus au moins une fois dans lannée par un des membres de léquipe de secteur n Le DIM n Le Schéma départemental dorganisation n La carte sanitaire

29 29 Trois instances de premier plan n Le comité départemental de santé mental –38 membres dont 18 soignants –organisme consultatif chargé de prononcer des avis techniques et qui doivent être consultés systématiquement en matière de planification et de carte sanitaire en psychiatrie avant saisine du comité régional et du comité national de lorganisation sanitaire et social –aussi sollicité pour les créations les reconversions et lextension des établissements. Elle peut aussi donner des recommandations

30 30 n La commission des Maladies mentales –53 membres –comprend 10 groupes de travail –organisme de réflexion sur la santé mentale, chargé de donner son avis ou de formuler des propositions quant aux actions de préventions de traitement et de réinsertion des malades mentaux –contribue à définir la politique de santé mentale n Le Haut comité de santé publique. –instance généraliste –structure conseillère du ministre de la santé

31 31 Devenir : plan de santé mental n Quatre axes –Information, accueil, accompagnement –Droit des malades et des proches, formation des équipes –Développement de la qualité et la recherche –Mise ne place des programmes spécifiques


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