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SÉVICES À ENFANT Conduite à tenir pour le médecin traitant Conduite à tenir pour le médecin traitant.

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1 SÉVICES À ENFANT Conduite à tenir pour le médecin traitant Conduite à tenir pour le médecin traitant

2 2 Sévices/Maltraitance 20 à cas par an en France 20 à cas par an en France 2 décès par jour (47% signalements antérieurs) 2 décès par jour (47% signalements antérieurs) 9/10 famille proche 9/10 famille procheMère>Père>Beau-père Elle regroupe: Elle regroupe: Violences physiques Carences de soins Négligences Violences sexuelles

3 3 En 2001, laide sociale à lenfance (A.S.E.) a signalé enfants maltraités En 2001, laide sociale à lenfance (A.S.E.) a signalé enfants maltraités cas de violences physiques cas de violences physiques d'abus sexuels d'abus sexuels de négligences lourdes de négligences lourdes de violences psychologiques de violences psychologiques Proportion par âge : Proportion par âge : < 5 ans : 20% < 5 ans : 20% 6 à 11 ans : 30% 6 à 11 ans : 30% 12 ans : 50% 12 ans : 50% 3 à 6 ans : violences sexuelles 3 à 6 ans : violences sexuelles 9 à 15 ans : mauvais traitements physiques et psychologiques 9 à 15 ans : mauvais traitements physiques et psychologiques

4 4 Signes cliniques évocateurs Lésions traumatiques : ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, … Lésions traumatiques : ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, … Signes de négligence: retard de croissance, problèmes dentaires, dermatoses, hygiène défectueuse… Signes de négligence: retard de croissance, problèmes dentaires, dermatoses, hygiène défectueuse… Troubles psychiatriques et comportementaux : Troubles psychiatriques et comportementaux : dépression, anxiété, hyperactivité, agressivité, délinquance, TS, difficultés scolaires, inattention dépression, anxiété, hyperactivité, agressivité, délinquance, TS, difficultés scolaires, inattention Parents : explication non crédible, refus dhospitalisation, banalisation des lésions Enfants : amélioration spectaculaire quand hospitalisation, rechutes à la maison

5 5 Contexte sociologique TOUS LES MILIEUX SONT CONCERNÉS TOUS LES MILIEUX SONT CONCERNÉS

6 6 Double réglementation Double réglementation Nouveau code Pénal Art et 14 Nouveau code Pénal Art et 14 Code de Déontologie médicale Art 44 Code de Déontologie médicale Art 44 Prise en charge variable selon : Prise en charge variable selon : Danger immédiat ou imminent Danger immédiat ou imminent Danger différé Danger différé Prise en charge multidisciplinaire, à la fois médicale, juridique, sociale. Prise en charge multidisciplinaire, à la fois médicale, juridique, sociale.

7 7 CODE DE DEONTOLOGIE Art 43: médecin doit protéger lenfant Art 43: médecin doit protéger lenfant Art 44: médecin doit agir avec prudence et circonspection. Art 44: médecin doit agir avec prudence et circonspection. « Sil sagit dun mineur de 15 ans (ou…) il doit alerter, sauf circonstances particulières quil apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. » « Sil sagit dun mineur de 15 ans (ou…) il doit alerter, sauf circonstances particulières quil apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. »

8 8 Le Code Pénal Ambiguïté jusquen 1971 Ambiguïté jusquen 1971 Dérogation au secret médical Dérogation au secret médical Signalement de maltraitance et pas dénonciation des auteurs Signalement de maltraitance et pas dénonciation des auteurs Le Médecin à le droit de se taire Le Médecin à le droit de se taire Le Code Pénal distingue : Le Code Pénal distingue : Actes de brutalité Actes de brutalité Sévices sexuels: viol ou autre agression sexuelle Sévices sexuels: viol ou autre agression sexuelle Atteinte à lintégrité de la personne par : privation de soins ou daliments, abandon, mise en péril moral ou physique Atteinte à lintégrité de la personne par : privation de soins ou daliments, abandon, mise en péril moral ou physique

9 9 Le Code Pénal (suite) Il distingue 2 ordres de violences : simple ou aggravée : Il distingue 2 ordres de violences : simple ou aggravée : Simple : si I.T.T. < 8j Simple : si I.T.T. < 8j Aggravée : Aggravée : si I.T.T. > 8j, si I.T.T. > 8j, ou si IPP, ou si IPP, ou si âge de la victime < 15 ans, ou si âge de la victime < 15 ans, ou si auteur a autorité sur la victime, ou si auteur a autorité sur la victime, ou si délit dhabitude. ou si délit dhabitude. Risques encourus : de 2 à 30 ans de réclusion criminelle et 15 à euros damende. Risques encourus : de 2 à 30 ans de réclusion criminelle et 15 à euros damende.

10 10 Art du code pénal L'article n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable : 1°) À celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles dont il a eu connaissance, et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. 2°) Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession, et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire. 3°)... " Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire. " les modifications de rédaction sont en gras

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12 12 Conduite à tenir : 3 éventualités 1- Suspicion de lexistence de sévices, sans preuve = enfant à risque 2 - Probabilité de sévices car regroupement de présomptions « graves, précises et concordantes » = enfant en danger différé 3 - Certitude de sévices avec signes avérés = danger immédiat

13 Suspicion = enfant à risque Alerter les autorités administratives, cest- à-dire, lA.S.E. (anciennement appelé DASS), dont dépend la PMI Alerter les autorités administratives, cest- à-dire, lA.S.E. (anciennement appelé DASS), dont dépend la PMI Enquête de lassistante sociale auprès de lentourage de lenfant : médecin scolaire, médecin traitant, instituteur… Enquête de lassistante sociale auprès de lentourage de lenfant : médecin scolaire, médecin traitant, instituteur… Suivi social Suivi social

14 14A.S.E. Elle peut être contactée par le 119, un médecin, un particulier, les services sociaux. Elle peut être contactée par le 119, un médecin, un particulier, les services sociaux. Ses pouvoirs: Ses pouvoirs: signalement denfant en danger ou maltraité au TGI de Paris signalement denfant en danger ou maltraité au TGI de Paris Prévention de la maltraitance = accueil téléphonique, consultation et soutien des familles en crises Prévention de la maltraitance = accueil téléphonique, consultation et soutien des familles en crises Aides à domicile = soutien éducatif, aide ménagère Aides à domicile = soutien éducatif, aide ménagère AEMO = 4000 enfants à Paris AEMO = 4000 enfants à Paris Aides financières Aides financières Internats scolaires Internats scolaires Accueil mère – enfant (jusquà 3 ans) Accueil mère – enfant (jusquà 3 ans) Placement de lenfant chez un tiers ou en famille daccueil (5000 enfants à Paris) Placement de lenfant chez un tiers ou en famille daccueil (5000 enfants à Paris) Adoption: 550 demandes dagrément + suivi des enfants adoptés Adoption: 550 demandes dagrément + suivi des enfants adoptés

15 Présomption = enfant en danger différé Alerter les autorités administratives (ASE) et judiciaires Juge pour enfants et/ou Procureur de la République Alerter les autorités administratives (ASE) et judiciaires Juge pour enfants et/ou Procureur de la République (rôle du Juge pour enfants : protection de lenfant) Il peut : Il peut : Ordonner une hospitalisation Ordonner une hospitalisation Décider du retour de lenfant dans sa famille ou de son placement en famille daccueil Décider du retour de lenfant dans sa famille (+/- en AEMO) ou de son placement en famille daccueil Confier lenfant à un autre parent ou à lASE Confier lenfant à un autre parent ou à lASE Nommer un tuteur aux allocations familiales Nommer un tuteur aux allocations familiales Provoquer la déchéance parentale Provoquer la déchéance parentale

16 Certitude = danger immédiat Signalement immédiat au Procureur de la République ou à son substitut. (permanence téléphonique 24h/24h au Tribunal de Grande Instance) Signalement immédiat au Procureur de la République ou à son substitut. (permanence téléphonique 24h/24h au Tribunal de Grande Instance) Police ou gendarmerie si ville sans TGI Police ou gendarmerie si ville sans TGI Pouvoir coercitif : saisit le Juge dInstruction pour poursuites des auteurs devant le Tribunal Correctionnel Pouvoir coercitif : saisit le Juge dInstruction pour poursuites des auteurs devant le Tribunal Correctionnel

17 17 En pratique En cas de danger il faut hospitaliser lenfant En cas de danger il faut hospitaliser lenfant Lhospitalisation permet : Lhospitalisation permet : de préciser le diagnostic de préciser le diagnostic un signalement administratif ou judiciaire un signalement administratif ou judiciaire un entretien avec lenfant et la famille un entretien avec lenfant et la famille dalerter les services sociaux de lHôpital dalerter les services sociaux de lHôpital Si refus dhospitalisation : Juge pour enfants ou substitut du Procureur pour OPP (Ordonnance de Placement Provisoire)

18 18 Le 119 Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance Maltraitée (SNATEM), communément appelé « Allô Enfance Maltraitée ». existe depuis 1989, N° simplifié en 1997 Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance Maltraitée (SNATEM), communément appelé « Allô Enfance Maltraitée ». existe depuis 1989, N° simplifié en 1997 Permanence 24/24h Permanence 24/24h Réponse aux particuliers et aux professionnels Réponse aux particuliers et aux professionnels En 2002 : demandes daides immédiates + transmission à lA.S.E. ( enfants concernés) En 2002 : demandes daides immédiates + transmission à lA.S.E. ( enfants concernés)

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20 20 Biblio: Biblio: «les sévices à enfants. Conduite à tenir pour le Médecin traitant », rapport 2001 de R. SAURY pour lOrdre national des Médecins «les sévices à enfants. Conduite à tenir pour le Médecin traitant », rapport 2001 de R. SAURY pour lOrdre national des Médecins Bulletin national de lOrdre des Médecins de janvier 2005 Bulletin national de lOrdre des Médecins de janvier 2005 « le praticien face aux violences sexuelles » « le praticien face aux violences sexuelles » Document réalisé en 2000 et validé par le Conseil National de lOrdre des Médecins, la Chancellerie, le Ministère de lIntérieur et le Ministère de la Défense. Allo Enfance maltraitée (site Internet) Allo Enfance maltraitée (site Internet) « Les sévices à enfants » 1998 par le Pr. Le Gueut- Develay, service de Médecine légale du CHU de Rennes « Les sévices à enfants » 1998 par le Pr. Le Gueut- Develay, service de Médecine légale du CHU de Rennes « Aide Sociale à lEnfance », Mairie de Paris « Aide Sociale à lEnfance », Mairie de Paris


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