Gouvernance et projet associatif

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1 Gouvernance et projet associatif
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2 2.1. Généralités, définition
2.2. Organisation de la gouvernance 2.3. Les bonnes pratiques de gouvernance 2.4. Du projet associatif à l’activité (ou planification stratégique)

3 2.1. Généralités, définition
Le terme de « gouvernance » : origine anglo-saxonne, initialement employé dans le monde de l’entreprise. La gouvernance : n’est pas synonyme de gestion - La gestion (management) se focalise sur le fonctionnement. - La gouvernance renvoie à l’organisation globale du pouvoir : recouvre l’ensemble des aspects de la vie d’une organisation : projet, ressources humaines, moyens, fonctionnement interne, relations avec l’extérieur, …

4 La gouvernance désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour gérer au mieux ces aspects.
Ces mécanismes correspondent aux organes et règles de : prise de décision, collecte et diffusion de l’information relative à l’exécution des décisions (la gestion de l’organisation), contrôle et surveillance de cette exécution (contrôle de la gestion des affaires de l’organisation).

5 La bonne gouvernance : prévoit l’organisation
des responsabilités (articulation des pouvoirs), du suivi et du contrôle de gestion de l’association. Ces mécanismes sont à prévoir dans le statut et le règlement intérieur. Ils permettent à tout membre de l’association de voir comment les dirigeants élus gouvernent effectivement l’association

6 Une bonne gouvernance permet d’éviter des dérives :
- autoritaires : confiscation de l’association par un certain nombre de membres - lucratives : détournement du fonctionnement (ou partie du fonctionnement) de l’association vers des activités lucratives - et autres : l’utilisation des moyens de l’association à d’autres fins que celles prévues dans ses statuts, l’instrumentalisation politique, économique, etc. de l’association, …

7 2.2. Organisation de la gouvernance
Le dispositif de gouvernance repose sur : Le cadre juridique Les référents de l’association Statuts, Règlement intérieur Les instances de gouvernance (AG, bureau ou CA, ou les deux)

8 Les référents de l’association
traitent entre autres : des objectifs, du domaine et du territoire d’intervention du mode d’organisation des droits et obligations des membres, de l’adhésion, le retrait, la radiation et l’exclusion de membres, du rôle des instances de l’association et leur mode de fonctionnement, de l’élection, le renouvellement et la durée du mandat des instances exécutives, de la prise de décisions de l’assemblée générale et des instances exécutives, de l’examen, l’approbation des rapports d’activité et le contrôle et l’approbation des comptes de l’association, des ressources financières et biens de l’association Non obligatoire, il vient compléter et préciser les statuts de l'association (relations, gestion de conflits, ….).   Statuts Règlement intérieur

9 Les instances de gouvernance
(AG, bureau ou CA, ou les deux) L’assemblée générale L’AG : l’instance suprême de l’association et reflète son caractère démocratique. Elle est composée de tous les membres de l’association et est la source du pouvoir dans l’organisation. Elle se réuni au moins une fois par an (AG ordinaire) et peut le faire pour traiter les questions urgentes ou des situations exceptionnelles (l’AG extraordinaire). Le bureau Composé d’élus, pour un mandat limité dans le temps, il est censé être l’instance exécutive, mais il est aussi l’organe dirigeant de l’association. Il se réunit régulièrement et chaque fois que nécessaire.

10 Les instances de gouvernance
(suite) Le conseil d’administration  Réservé généralement aux associations de grande taille. Lorsqu’il est prévu, il dirige l’association, désigne le bureau qui sera l’instance exécutive, et veille à l’application des décisions de l’AG. La commission Pour mener les activités au sein du bureau ou du conseil d’administration, l’association peut créer des commissions (constituées par des membres du Bureau ou du CA ou des membres de l’AG non-élus).

11 Organisation de la gouvernance
Le président Le bureau - Gouvernance hiérarchique L’assemblée générale - Personnalisée : basée sur un leadership incarné par une ou plusieurs personnes. L’AG reste quelque peu en marge du pouvoir au sein de l’association et soumise au charisme des leaders. - Professionnalisée : les membres du bureau / CA (les deux) sont choisis pour leurs compétences et sont mandatés pour prendre les décisions. Le CA et l’AG ont un rôle de surveillance du bureau et peuvent conseiller, interpeller, …..L’AG reste la source du pouvoir au sein de l’association. - Gouvernance collégiale (participative) beaucoup de temps et d’argent

12 2.3. Les bonnes pratiques de gouvernance
L’alternance La transparence L’autoévaluation Le contrôle La concertation

13 La transparence الشفافية
documents de l’association (statuts, règlement intérieur, rapports d’activité, ). moyens et finances : origine, affectation ressources humaines : mobilisation/recrutement, rémunération/gratification, formation, attribution des responsabilités, circuit de l’information doivent être clairs pour tous : transparence et traçabilité - L’alternance التداول Consacrée par : l’élection des responsables (pas de désignation) la limitation des mandats la régularité des réunions de l’AG (qui veille au respect des statuts)

14 - La concertation التشاور
Consacrée par le projet associatif et les statuts. Le règlement intérieur prévoit ses mécanismes. Le contrôle doit servir, entre autres, au respect de la mise en route de ces mécanismes. - Le contrôle الرقابة Permet d’évaluer l’efficacité des différents organes de l’organisation et d’éviter des dérives de gestion, parfois involontaires. Détermine aussi le respect des autres pratiques. La fonction de contrôle interne (notamment le respect des procédures) est souvent sous-estimée ou absente, car assimilée à un manque de confiance (évoquée seulement en cas de graves dysfonctionnements). La fonction de contrôle doit être régulière, rigoureuse et transparente de sorte à avoir un rôle dissuasif. Son efficacité renforce, à l’interne et à l’externe, l’image de l’association. - L’auto évaluation : التقييم الذاتي

15 2.4 Du projet associatif à l’activité Ou planification stratégique
Cycle de la vie d’une association Renouvellement / Adaptation Temps Efficacité Maturité Déclin Mort Développement Stagnation Naissance Il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait pas où il veut aller

16 La planification stratégique : c’est quoi ?
La planification stratégique est une manière organisée et systémique de préparer l’avenir. Le développement d’une association ne doit pas être laissé au hasard. Cette planification consiste à : construire une vision تصور qui justifie l’action du collectif (vision future souhaitée), se donner un mandat (des missions عهدة , مهام) : quoi, pour qui, avec qui, où définir les valeurs القيمqui guideront le collectif dans l’exécution de ses missions pour aller vers la vision souhaitée et à élaborer un plan d’action pour y parvenir برنامج عمل

17 Le produit de la planification stratégique
La planification stratégique fixe donc : - les domaines et territoire d’intervention, les groupes cibles, les objectifs et la stratégie d’intervention, - la démarche de structuration et de développement de l’association, les actions à mener et les moyens à mobiliser pour cela. Le produit de la planification stratégique = projet associatif ou plan stratégique de l’association المشروع الجمعوي/المخطط الإستراتيجي - Il est à la base de la rédaction des statuts. - Il évolue dans le temps puisque les éléments qui le fondent, le contexte interne et externe à l’association, ne sont pas figés.

18 Objectifs Donner, aux membres/adhérents, une vision à long terme, les fédérer et être une référence commune مرجعية موحدةqui fonde leur action. Il est important qu'il soit bien défini, clair pour tous et surtout partagé. Pour l’extérieur, il fait connaître l’association et permet de communiquer, avec un message court, clair et précis : pourquoi l’association fait ce qu’elle fait, pour qui elle le fait (de là sortent les slogans : ce que l’on veut que les autres retiennent ou associent à l’évocation de notre association)

19 Comment élaborer le projet associatif (plan stratégique)
A. Etape préparatoire Elle consiste à réunir les conditions de réalisation du travail : constitution du groupe, définition des thématiques à traiter, collecte des informations nécessaires B. Définition du cadre stratégique de l'association Énoncé de la vision, de la mission et des valeurs Réflexion collective; l’occasion de nombreuses clarifications, de priorisations, prises d’options (choix), … Une association qui revisite son projet associatif : examen de la vision, du mandat et des valeurs actuels à la lumière des changements survenus dans le contexte de l’association.

20 C. État des lieux et diagnostic de la situation
Un collectif en cours d’organisation : - passer en revue les moyens humains, financiers et matériels pouvant être engagés, les opportunités et risques liés au contexte, les éventuels appuis et collaborations (il s’agit de se connaître et de connaître son contexte), Pour une association qui revisite son projet associatif : - identifier les points forts et les points faibles en examinant les RH, l'organisation, le fonctionnement, le financement, les réalisations, les relations avec les autres acteurs, l’ancrage dans le territoire, etc. (appréhender la réalité de l’association et en chercher les raisons) Le diagnostic permet d'identifier les enjeux que l'association doit cibler.

21 D. Formulation des stratégies et des objectifs
Définir, à partir des enjeux retenus, les grandes orientations de l'association (organisation, fonctionnement, …) sur le moyen terme (environ 5 ans). Les traduire en domaines à prendre en charge (le partenariat, le bénévolat, l’implantation territoriale, …par exemple). - Définir des objectifs réalisables, mesurables et cohérents entre eux (et avec les autres activités) : exemples Partenariat : construire un partenariat avec l’APC, les ONG x et y et prospecter les possibilités de partenariats avec des ONG étrangères (au moins 3). Bénévolat : atteindre un effectif de bénévoles de x et fidéliser 50% d’entre eux. Implantation : s’affirmer comme acteur actif dans la localité x et prospecter les possibilités d’extension vers la localité y.

22 E. Rédaction du plan stratégique
Un document « cadre stratégique » Il reprend l’énoncé de la vision, de la mission et des valeurs que le collectif s’est donné. Des plans d'action et un plan de suivi Pour être réalisable, un projet associatif doit nécessairement compter une dimension opérationnelle. Pour cela, il doit être décliné en plans d'action annuels. Les objectifs sont traduits en activités pour lesquelles sont identifiés les moyens humains, matériels et financiers ainsi que les indicateurs et les délais de réalisation.

23 Prévoir la rédaction du document stratégie est important car pour de nombreuses associations, il est souvent informel, partagé par quelques fondateurs. Il est important aussi : - que l’élaboration du projet associatif soit un exercice collectif et que le produit soit partagé avec le plus de membres possibles de l’association (appropriation) - que le collectif consacre le temps qu’il faut à cette activité - de solliciter un appui externe