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La sécurité en EPS 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS.

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1 La sécurité en EPS 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

2 Situation dans laquelle quelquun nest exposé à aucun danger, à aucun risque… (Petit Larousse) Préservation de lintégrité physique (et psychologique) des élèves qui sont confiés à : Un établissement scolaire Des enseignants Cela engage la responsabilité De ladministration Des personnels Sécurité en EPS 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS Lenseignant est le premier artisan de la sécurité des élèves mais également de sa propre sécurité

3 Objectif : mettre en lien ce quil y a à faire avant, pendant, après lacte denseigner et le cadre réglementaire Avant, pendant, après selon 4 modes dentrées : Administration Élèves APSA Lieu de pratique Des gestes professionnels au cadre réglementaire 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

4 Avant AdministrationElèvesAPSALieu de pratique Emploi du temps C. n° du 24 août 1976C. n° du 24 août Déplacements C. n° du 25 octobre 1996 Inaptitude / Dispense (CE) Décret n° du 11 octobre 1988 Arrêté du 13 septembre 1989 Circulaire n° du 17 mai 1990 Décret n° du 30 janvier 1992 Règlement intérieur Projet dEPS Protocole à rédiger Obligation dinformation C. n° du 13 juillet 2004 « Risques particuliers à lenseignement de lEPS et du sport scolaire » GERER les absences C. n° du 28 avril 1970 CONNAITRE les inaptitudes partielles ou totales prononcées par le médecin (CM) SUIVRE les présences et les dispenses (cahier dappel). ANTICIPER Compétence de lenseignant C. n° du 5 octobre 1973 Traitement de lactivité NS n° du 9 mars 1994 « Sécurité des élèves – Pratique des activités physiques » Règles de sécurité Spécifiques à lAPSA NS n° du 9 mars 1994 Générales de sécurité publique C. n° du 13 juillet 2004 Informations météorologiques Compatibilité avec lAPSA Cas particuliers Natation C. n° du 15 octobre 2004 APPN Il ny a pas de texte EN, mais le juge se réfère aux textes Jeunesse et Sport Etat des équipements Organisation des lieux Les matériels utilisés NS n° du 9 mars 1994 Les vestiaires C. n° du 13 juillet 2004 VERIFIER SIGNALER Obligation de vigilance 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

5 Réalisation ………… Pendant, de la prise en charge des élèves à la sonnerie AdministrationElèvesAPSALieu de pratique Sassurer de La possibilité de liaison Avec létablissement Avec les secours Du nombre délèves présents (appel des élèves) Signaler les absents Les présents Faire lappel Vérifier régulièrement Le déplacement Modalités, surveillance, parcours Surveiller, organiser Les vestiaires C. du 13 juillet 2004 Surveiller, intervenir Les consignes Dorganisation, de fonctionnement De réalisation, de sécurité Sassurer de leur compréhension Exiger leur application Les inaptes Pratiquant ou pas Les prendre en compte Les modes de groupements Outil didactique et pédagogique Les organiser Les incidents Le conflit, laccident Réagir, gérer Apprendre en sécurité NS n° , du 9 mars 1994 Les conditions matérielles du cours Les consignes données aux élèves La maîtrise du déroulement du cours Le caractère dangereux ou non de lactivité enseignée Risque perçu / Risque réel Sécurité passive / Sécurité active Quel compromis ? Les équipements Vérifier Le matériel Sécurité passive Veiller au maintien de la mise en place Aménager en fonction des comportements Linstallation et le rangement Les organiser Obligation de vigilance et de surveillance

6 Réalisation ………… Après AdministrationElèvesAPSALieu de pratique Informer Renseigner le cahier de textes de la classe (C. du 3 mai 1961) Déclarer Remplir avant 48 h la déclaration daccident (croquis, témoignage de deux élèves, certificat médical…) Anticiper Etablir un bilan de la leçon (réussites, échecs / régulations / comportements moteurs constatés) Pour préparer la prochaine leçon Signaler Rédiger une note écrite au chef détablissement pour transmission au propriétaire de linstallation 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

7 Les ressources à consulter Eduscol : dossier sur la sécurité : Bulletin officiel de lEducation Nationale : Observatoire nationale de la sécurité : Site EPS académique : (asthme ; EPS adaptée) (gestion des aptitudes partielles) Dossiers EPS N° 33 « Réglementation de l'EPS explicitée par l'inspection générale ». N°46 « Risque et sécurité » ; N° 51 « Les responsabilités de l'enseignant d'EPS » ; N°59 « Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence ». 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

8 C. n° du 24 août 1976

9 C. n° du 25 octobre 1996 Les déplacements des collégiens

10 Les déplacements des lycéens C. n° du 25 octobre 1996

11 Inaptitudes Décret du 11 octobre 1988 Les élèves invoquant une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel. Le CM précise la durée de validité de linaptitude partielle qui ne peut excéder lannée scolaire en cours. Il peut comporter, dans le respect du secret médical, des informations utiles pour adapter la pratique de lEPS aux possibilités individuelles de lélève. Le médecin de santé scolaire est destinataire des CM lorsquune inaptitude dune durée supérieure à trois mois a été constatée. Il peut lui aussi délivrer un CM dinaptitude physique partielle ou totale. Arrêté du 13 septembre 1989 En annexe de cet arrêté, figure un modèle de CM.

12 Modèle de CM

13 Inaptitudes (suite) Circulaire du 17 mai 1990 Pour suivre lenseignement de lEPS, il ny a plus de contrôle médical préalable, ne de classement des élèves en 4 groupes daptitude Pour la pratique sportive scolaire (AS) les mêmes dispositions sappliquent sauf pour les épreuves sportives inscrites au calendrier officiel des compétitions arrêtées par les instances compétentes du sport scolaire (CM de non contre indication) Aptitude a priori la notion dinaptitude se substitue à celle de dispense Le CM doit indiquer le caractère total ou partiel de linaptitude Toute reprise anticipée ou non doit être clairement affirmée par le médecin, en vue dassurer une sécurité maximale pour lélève

14 Inaptitudes (suite) Décret du 30 janvier 1992 (examens) Seuls peuvent être dispensés de lépreuve dEPS, les candidats reconnus totalement inaptes pour la durée de lannée scolaire par le médecin(CM) Pour les inaptitudes totales ou partielles, intervenant pour une durée limitée, il appartient à lenseignant dapprécier si les cours suivis lui permettent de formuler une proposition de note ou si, les éléments dappréciation étant trop réduits, ils doivent conduire à la mention « dispensé dEPS pour raisons médicales » Arrêté du 9 avril 2002 (modifié par larrêté du 15 juillet 2004) Article 4. – Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique attesté par lautorité médicale scolaire ne permettant pas une pratique assidue des APS bénéficient dun contrôle adapté…. Les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense dépreuve Article 8. – Dès lors que des blessures de santé attestées par lautorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différer, les candidats inscrits en CCF bénéficient dépreuves de rattrapage

15 Contrôle des absences des élèves Circulaire du 28 avril 1970 Le contrôle de la présence des élèves constitue […] une obligation juridique […]. Il doit faire ressortir lidentité des absents et la classe à laquelle ils appartiennent. […] Les autorisations dabsence ou de sortie non prévues par le règlement intérieur ne peuvent être accordées que par le chef détablissement ou en son nom. qui dois-je informer ? Comment ?

16 Compétence de lenseignant Circulaire du 5 octobre 1973 Les enseignants dEPS, professeurs et maîtres peuvent enseigner dans toute discipline où ils sestiment capables de le faire. Ils assument alors la responsabilité pédagogique de leur décision. Toutes les autres catégories de personnels doivent justifier de la possession du Brevet dEtat de la spécialité ou du Brevet Fédéral. Quelles solutions ? Partenariat Echange de service Se former

17 Notion de dangerosité Note de service du 9 mars 1994 Le juge ne récuse pas telle ou telle activité physique au motif qu'elle serait dangereuse par elle-même ; cependant, lorsque le caractère dangereux de l'activité est reconnu, il est exigé que les précautions nécessaires soient prises ( obligation de moyens ). La notion de « dangerosité » d'une activité doit être : précisée et appréciée en fonction du traitement didactique de l'activité opéré par l'enseignant et indiqué par lui aux élèves et non pas uniquement en référence à la pratique de la même activité dans le cadre compétitif ; appréciée dans son contexte. Une activité réputée peu dangereuse peut le devenir. Gestion de la sécurité en « bon père de famille »

18 Règles spécifiques à lAPSA Note de service du 9 mars 1994 La phase préparatoire au déroulement dune activité doit comporter des explications et des instructions données aux élèves par lenseignant : Les règles dorganisation et de réalisation de lactivité Les précautions dusage à respecter Les consignes de sécurité impératives (ex : javelot, disque, poids) Pour cela, lenseignant fonde son appréciation sur le niveau de maîtrise de lactivité acquise par les élèves et sur les objectifs pédagogiques recherchés au cours de la séance

19 Règles générales de sécurité publique Circulaire du 13 juillet 2004 Certaines pratiques dactivités physiques et sportives font lobjet de règles générales de sécurité publique, codifiées dans des règlements quil convient de connaître et respecter -code du travail, code de la consommation, code de la route notamment. Ces règles structurent les organisations à mettre en place. Cest le cas notamment des activités nautiques, des activités sur route, des activités de montagne et des activités nécessitant le port et lusage déquipements de protection individuelle (EPI). Dans les autres activités, lexigence de sécurité et de prévention des risques est partie intégrante des organisations pédagogiques mises en œuvre.

20 Lenseignement de la natation Niveaux attendus Au plus tard en fin de 6ème : « savoir nager » Mise en œuvre Sur le cursus : 2 cycles de 12 à 15 séances (20h effectives) Non-nageurs : actions de soutien, organisation spécifique et limitée dans le temps pour atteindre le premier niveau dautonomie (cf. cycle 3) Encadrement Lenseignant dEPS responsable de la classe ou du groupe Taux dencadrement 1) élèves ayant satisfait au test du « savoir nager » : pas moins de 5m 2 (7 conseillés) par élèves, pas plus de 30 élèves 2) élèves non nageurs ayant atteint le niveau du cycle 3 : pas plus de 15 élèves 3) élèves non nageurs nayant atteint le niveau du cycle 3 : 12 élèves, 4m 2 (5 conseillés) Inaptes : faire en sorte quils participent, sinon prévoir leur maintien dans lenceinte de létablissement. C. du 15 octobre 2004

21 Lenseignement de la natation (suite) Surveillance Une personne affectée uniquement à cette tâche quel que soit le nombre de classes présentes dans le bassin. Disposition applicable aux entraînements de lAS Sécurité active Elle doit être permanente. Les enseignants veilleront à mettre en place des procédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscience aux élèves : - modalités de travail associant deux élèves ; - balisage des espaces de travail de chaque groupe ; - entrées et sorties ordonnées du bassin ; - déplacement sur les plages et dans les espaces de circulation ; - attention accrue dans les activités de réinvestissement en fin de séance ; - comptage régulier des élèves et attention portée aux signes de fatigue. C. du 15 octobre 2004

22 Lenseignement de la natation (fin) Responsabilité Lenseignant a la responsabilité des élèves placés sous sa surveillance. La présence de personnels de surveillance au cours de lenseignement de la natation ne modifie par les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Toute faute commise par un enseignant dans lexercice de ses fonctions qui serait à lorigine dun dommage causé ou subi par un élève peut susciter une action devant les tribunaux (action en réparation, responsabilité civile = lEtat se substitue ; si faute constitutive dune infraction = responsabilité pénale). Idem pour les personnels non enseignants, intervenant pédagogique ou chargé de la surveillance. C. du 15 octobre 2004

23 Les conditions matérielles du cours Létat des équipements Avant le cours dEPS, lenseignant doit vérifier le bon état du matériel et des équipements utilisés pour lenseignement. La vérification préalable dégage la responsabilité de lenseignant en cas de défectuosité fortuite. Dans le cas dune défectuosité du matériel, lenseignant doit faire une notification écrite au chef détablissement qui veillera à sa remise en état, pour permettre à nouveau son utilisation. La vérification du matériel doit également tenir compte de la maladresse éventuelle des élèves dans lutilisation de ce matériel, cest-à-dire dun usage intempestif non conforme à sa destination première. NS du 19 mars 1994

24 Les conditions matérielles du cours Létat des équipements Les équipements sportifs immobiliers (gymnase, piscines) sont soumis à la réglementation des équipements recevant du public (contrôle de conformité et vérifications périodiques). Leur construction et leur entretien relèvent de la responsabilité de la collectivité propriétaire et de létablissement gestionnaire. Toutefois, les enseignants dEPS doivent veiller, en signalant au gestionnaire toute défectuosité, à ce que ces équipements restent en bon état dutilisation. Equipements mis à disposition dun établissement convention entre létablissement utilisateur, sa collectivité de rattachement et le propriétaire de léquipement. Lieux non soumis à la réglementation applicable aux équipements sportifs et qui peuvent être daccès libre prendre contact avec les autorités locales afin de connaître les conditions dusage. C. du 13 juillet 2004

25 Les conditions matérielles du cours Lorganisation des lieux Elle doit offrir de bonnes conditions de réalisation des activités enseignées. Les dispositions à prendre relèvent dun jugement raisonné. Lenseignant doit mettre en place une organisation matérielle non dangereuse par nature. Ce faisant, il doit aussi prendre en compte la possibilité dune faute, de la maladresse ou de linattention de lélève. NS du 19 mars 1994

26 Les conditions matérielles du cours Les matériels utilisés Soit ils sont une composante de la pratique (ballons, agrès) Soit ils servent à préserver lintégrité physique dans les activités qui nécessitent des équipements de protection individuelles. Dans les deux cas, ils sont conçus pour satisfaire les critères minima de qualité et de sécurité définis par les instances de normalisation. Hormis le petit matériel, il nappartient pas aux utilisateurs dassurer lentretien et la maintenance des matériels pédagogiques. Toutefois, lenseignant doit être attentif à létat des matériels utilisés et doit signaler, par écrit, toute défectuosité au gestionnaire des équipements. Le facteur potentiel daccident le plus fréquent est dû à un détournement dusage des matériels et non à leur défectuosité. C. du 13 juillet 2004

27 Les vestiaires La pratique de léducation physique nécessite le port dune tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin Léducation à la santé passe par lacquisition de comportements dhygiène (soins corporels après leffort). La mixité des classes, la préservation de lintimité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Sinon, adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière. Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de ladulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. Cest afin déviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard...) que lintervention de lenseignant à lintérieur du vestiaire peut savérer indispensable. Il est de sa responsabilité dassurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions denseignement. C. du 13 juillet 2004

28 La maîtrise du déroulement du cours A tout moment, lenseignant doit garder la maîtrise du déroulement du cours. Dans ce but, lenseignant doit exercer une surveillance normale des activités de ses élèves, afin quil puisse intervenir rapidement en cas de problème. Dans lenseignement des APS nécessitant des précautions particulières lexigence dune surveillance adaptée est plus forte. Dans le cadre de sa conduite de son cours, lenseignant doit être en mesure de repérer et de faire cesser tout comportement délèves pouvant devenir dangereux et qui ne présenterait pas un caractère de soudaineté et dimprévisibilité. En cas daccident, le juge requiert un lien de causalité entre le fait dommageable et le défaut de surveillance, lorsque ce motif est invoqué pour engager la responsabilité de lenseignant. NS. du 9 mars 1994


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